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Fiche acteur HATVP

SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75006

Actions déclarées 14
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3426
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 3 15 000 €
2022 3 37 500 €
2021 2 25 000 €
2020 1 5 000 €
2019 1 5 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES 11 RUE DUGUAY-TROUIN
75006 PARIS
Date d’inscription
13/04/2018
Identifiant national
786257071 (SIREN)

Dirigeants

  • GOUEL Samuel Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DEVAUX Romain Directeur

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Environnement Finances publiques

Organisations d’appartenance

Adresse

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14 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 3 2022 · 3 2021 · 2 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2020
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  1. 2020 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Suivi de la transposition de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, sensibilisation des pouvoirs publics sur les spécificités du répertoire des arts visuels

    Domaines · Droit d'auteur, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSCGAH
    Publication
    22/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre