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Fiche acteur HATVP

SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75006

Actions déclarées 14
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3426
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 3 15 000 €
2022 3 37 500 €
2021 2 25 000 €
2020 1 5 000 €
2019 1 5 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES 11 RUE DUGUAY-TROUIN
75006 PARIS
Date d’inscription
13/04/2018
Identifiant national
786257071 (SIREN)

Dirigeants

  • GOUEL Samuel Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DEVAUX Romain Directeur

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Environnement Finances publiques

Organisations d’appartenance

Adresse

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14 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 3 2022 · 3 2021 · 2 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–2 sur 2 en 2021
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  1. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Obtenir des pouvoirs publics une transposition rapide de la directive DAMUN, notamment de son article 12 sur les licences collectives à effet étendu

    Domaines · Droit d'auteur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RKWUV
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Assurer la mise en oeuvre effective du droit d'exposition par les lieux de diffusion bénéficiant de subventions publiques

    Domaines · Droit d'auteur Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7IOX3
    Publication
    25/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre