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Fiche acteur HATVP

SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75006

Actions déclarées 14
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3426
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 3 15 000 €
2022 3 37 500 €
2021 2 25 000 €
2020 1 5 000 €
2019 1 5 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES 11 RUE DUGUAY-TROUIN
75006 PARIS
Date d’inscription
13/04/2018
Identifiant national
786257071 (SIREN)

Dirigeants

  • GOUEL Samuel Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DEVAUX Romain Directeur

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Environnement Finances publiques

Organisations d’appartenance

Adresse

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14 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 3 2022 · 3 2021 · 2 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–3 sur 3 en 2023
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  1. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Obtenir une révision de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

    Domaines · Propriété intellectuelle, Justice Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQULYH
    Publication
    22/02/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Assurer la protection des intérêts des artistes face au développement des systèmes d'intelligence artificielle générative

    Domaines · Propriété intellectuelle, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00REMV
    Publication
    22/02/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Obtenir un partage de la charge probatoire dans le procès en contrefaçon en modifiant la rédaction de l'article L112-1 du code de la propriété intellectuelle

    Domaines · Propriété intellectuelle, Arts, culture, Justice Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPU99WH
    Publication
    22/02/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre