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Fiche acteur HATVP

SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75006

Actions déclarées 14
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3426
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 3 15 000 €
2022 3 37 500 €
2021 2 25 000 €
2020 1 5 000 €
2019 1 5 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES 11 RUE DUGUAY-TROUIN
75006 PARIS
Date d’inscription
13/04/2018
Identifiant national
786257071 (SIREN)

Dirigeants

  • GOUEL Samuel Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DEVAUX Romain Directeur

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Environnement Finances publiques

Organisations d’appartenance

Adresse

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14 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 3 2022 · 3 2021 · 2 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–3 sur 3 en 2022
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  1. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Assurer la mise en oeuvre effective du droit d'exposition par les lieux de diffusion bénéficiant de subventions publiques

    Domaines · Droit d'auteur Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQWRAV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Améliorer les pratiques contractuelles des institutions publiques

    Domaines · Droit d'auteur Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQGB5H
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Mettre en place des mesures permettant d'accentuer le rayonnement de la scène artistique française (artistes français et artistes étrangers travaillant en France)

    Domaines · Droit d'auteur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABS05V
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre