-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL confortant les Principes de la République - obtenir un allégement des contrôles et obligations pesant sur les organisations faisant appel à la générosité
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ8OUV
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du PJL confortant les principes de la République, France générosités s'est opposé à la création de nouveaux dispositifs de contrôle et de sanction à l'encontre des organisations faisant appel à la générosité.
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Reconnaître la Coordination Nationale du Face-à-Face comme organe régulateur
Domaines · Partenariats public/privé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CMUXV
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Projet de loi de Finances rectificatif 2021: mobiliser l'épargne des français au profit de la générosité pendant la crise COVID19
Domaines · Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7CDQ3
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre