-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elections présidentielles 2022 - Instaurer un régime fiscal simple, lisible et stable pour les dons de particuliers et des entreprises
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQN65H
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre des élections présidentielles 2022 : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elections présidentielles 2022 - Instaurer une Conférence de la générosité avec les pouvoirs publics
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0072ZV
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre du prochain quinquennat : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elections présidentielles 2022 - Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organisations sans but lucratif
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKAWG3
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre des élections présidentielles 2022 : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elections présidentielles 2022 - Créer un statut « d’entreprise à gestion désintéressée »
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWBZQV
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre du prochain quinquennat : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elections présidentielles 2022 - Inscrire l'éducation à la générosité dans les programmes scolaires d'EMC du Cycle 2 et 3
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWCI0H
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre des élections présidentielles 2022 : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elections législatives 2022- Obtenir l'engagement des candidats en faveur de la promotion la générosité
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXLTSH
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Obtenir la signature des parlementaires d'une charte d'engagement pour une France généreuse : https://www.francegenerosites.org/charte-d-engagement-pour-une-france-genereuse/
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elections présidentielles 2022 - Renforcer et élargir le dispositif du congé d'engagement
Domaines · Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP2AXV
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre des élections présidentielles 2022 : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elections présidentielles 2022 - Ouvrir un chantier de simplification du régime et des statuts des fondations et d’amélioration des procédures administratives
Domaines · Education, enseignement, formation, Justice
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8FCZV
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre du prochain quinquennat : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Guerre en Ukraine - Obtenir une concertation des dispositifs de collecte de l'aide humanitaire entre les associations et l'Etat
Domaines · Coopération internationale
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGJS4V
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- France générosités, avec l'Admical, a interpellé le gouvernement sur la création de différents dispositifs étatiques d'appel au don dans le cadre du déclanchement de la guerre en Ukraine (Fonds de concours aux entreprises, Je m'engage pour l'Ukraine, collecte en nature des collectivités locales) en raison de leur décalage avec les besoins du terrain recensés par les organisations humanitaires.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Action contre des amendements PLF2023 demandant d’exclure du bénéfice de l’article 200CGI les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes intrusion et de violence
Domaines · Impôts, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T6Q03
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elections présidentielles 2022 - Faciliter et encourager les legs et donations en faveur des organismes à but non lucratif
Domaines · Economie, Finances publiques, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7RNMV
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre du prochain quinquennat : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/