-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL visant à simplifier la vie associative - Faciliter l’organisation de tombolas solidaires pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8AGSV
- Publication
- 02/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faciliter l’organisation de tombolas solidaires en exonérant les fondations et associations reconnues d’utilité publique de l’obligation de demander l’autorisation au maire ou au préfet.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL visant à simplifier la vie associative - Inclure les têtes de réseaux associatifs dans le champ des organismes pouvant émettre des reçus fiscaux
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF476H
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL visant à simplifier la vie associative - Ouvrir le régime de groupe TVA aux associations
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DUSC3
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL visant à simplifier la vie associative - Autoriser la mise en place de conventions de trésorerie entre les membres d'un même groupe associatif
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P500V
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL visant à simplifier la vie associative - Faciliter la délivrance de legs / donations en faveur des organisations sans but lucratif
Domaines · Economie, Finances publiques, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ1ZZV
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL visant à simplifier la vie associative - Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organisations sans but lucratif
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOBS73
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire l'éducation à la générosité dans les programmes scolaires d'EMC du Cycle 2 et 3
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92A7NH
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- France générosités est depuis 2023, un partenaire direct de l’Ecole de Générosité, association qui œuvre pour éveiller les enfants à la philanthropie et la citoyenneté. Depuis 10 ans, L’École de la Générosité (anciennement « L’Ecole de la Philanthropie ») œuvre au quotidien pour sensibiliser les enfants aux grands enjeux de société, développer leur esprit critique et leur sens de l’engagement. Nous oeuvrons en commun pour inscrire l'éducation à la générosité dans les programmes scolaires d'EMC cycles 2 et 3.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Clarifier les dispositions statutaires et les obligations comptables concernant les organisations faisant appel à la générosité du public
Domaines · Coopération internationale, Défense, sécurité, Justice
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OP78V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2024 - maintenir un régime fiscal stable en faveur des organisations sans but lucratif en luttant contre l'élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des associations
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ5X1H
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du PLF 2024, France générosités s'est mobilisé avec le Mouvement associatif contre les amendements visant à élargir les cas de suspension des avantages fiscaux accordées au titre des dons faits aux organisations sans but lucratif.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir l'exclusion des associations et des fondations de la compétences des tribunaux de commerce dans le cadre des procédures collectives -PJL Orientation et programmation du ministère de la Justice
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFELJ3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Instaurer une Conférence de la générosité avec les pouvoirs publics
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92CBMH
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- France générosités et ses partenaires de la Coalition générosité proposent d’instaurer une Conférence de la générosité qui réunirait l’ensemble des acteurs, associations, fondations, têtes de réseaux et les pouvoirs publics concernés afin de co-construire une véritable politique publique de la générosité.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL visant à simplifier la vie associative - Inclure les titres associatifs dans la liste des placements financiers
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF57F3
- Publication
- 01/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre