-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Maintien de l'aide couplée à la pomme de terre de fécule dans la prochaine PAC, tel que défini dans l'arrêté du 13 février 2019
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WPAUV
- Publication
- 19/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Préserver les abattements sur la fiscalité énergétique des énergo-intensifs (TICFE & TICGN) lors des débats sur la Loi de Finance 2020
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0L843
- Publication
- 19/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Baisse de la fiscalité énergétique pour les industriels électro-intensifs utilisateurs de cogénérations haut-rendement dans le cadre de la Loi de finances 2020
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF9FTH
- Publication
- 19/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Définir de nouvelles exemptions à l'interdiction de circulation du transport de fret routier les week-end et jours féries tel que prévues par l'arrêté du 2 mars 2015, pour les industries de l'amidon.
Domaines · Transport de fret
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEIDR3
- Publication
- 19/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Permettre le transport routier à 44 T entre pays transfrontaliers dans le cadre d'un décret de transcription de la Directive 96/53
Domaines · Transport de fret
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GP0E3
- Publication
- 19/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre