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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rendre le transport de fret plus compétitif pour le transport de matières premières agricoles et de denrées alimentaires
Domaines · Transport de fret, Industrie agroalimentaire, Agriculture, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLI5XH
- Publication
- 22/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions pour réduire la fiscalité du transport de fret (autoroutes, ports) et actions pour favoriser le refinancement du fret ferroviaire (train)
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Accès aux dérogations sur le temps de travail accordées au secteur alimentaire pendant la crise sanitaire de la COVID 19
Domaines · Droit du travail
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD5DAV
- Publication
- 22/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Maintien de l'aide couplée pour la pomme de terre de fécule dans le plan stratégique nationale qui doit traduire au niveau national la mise en œuvre de la prochaine PAC
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRZ5CH
- Publication
- 22/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Préserver la fiscalité propre aux industries électro-intensives et favoriser leur maintien sur le territoire national (industrie à risque de fuite de carbone).
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CUDY3
- Publication
- 22/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Retrait de l’amendement 2896 du PJL 2020 qui remet en cause des taux réduits de CSPE après 2022.
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Programme de communication mettant en œuvre les recommandations de l'avis HCSP du 9 février 2018
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT6MSV
- Publication
- 22/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre