-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Egalim : Obtenir le classement des produits amidonniers dans les exemptions prévues au I de l'article L. 441-8 du code de commerce
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E8ELV
- Publication
- 05/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire les activités amidonnières dans les exemptions au plan de rationnement de gaz établi par l'Etat
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJSJEV
- Publication
- 05/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire les activités amidonnières dans les exemptions prévues par l'arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement & la consommation d'eau des ICPE.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW8WYV
- Publication
- 05/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
S'opposer à la mise en place d'un projet de Taxe Poids lourds en Alsace
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7Q7TV
- Publication
- 05/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contacts avec la Communauté européenne d'Alsace
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
"Re-ut": Discussions sur la rédaction du projet de décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S4S93
- Publication
- 05/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
S'opposer à la mise en place d'un projet de taxe kilométrique en Région Grand Est
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFGFKV
- Publication
- 05/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre