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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire les activités amidonnières dans les exemptions au plan de rationnement de gaz établi par l'Etat
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG6YNV
- Publication
- 02/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire évoluer les critères d'attribution des aides d'Etat du plan de résilience énergétique
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV980G6H
- Publication
- 02/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
S'opposer à la mise en place d'un projet de Taxe Poids lourds en Alsace
Domaines · Taxes
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZCD6V
- Publication
- 02/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir le classement de l'activité amidonnière dans les exemptions prévues par le décret autorisant les délestages d'électricité
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQAP8H
- Publication
- 02/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une application de la Directive PAN7 compatible avec l'activité industrielle de la féculerie française
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQAY8H
- Publication
- 02/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2021 au 30/09/2022
- Bénéficiaire
- UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre