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2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Encourager et soutenir l’initiative du Sénat dans l’élaboration de sa PPL « Innovation en santé »
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9541V
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NOVARTIS PHARMA SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La PPL est importante et mériterait de devenir une loi, notamment parce qu’elle faciliterait le déploiement d'essais cliniques en ambulatoire, en autorisant leur réalisation au domicile des participants aux recherches et en permettant au promoteur de désigner des investigateurs chargés de coordonner la recherche par site ou territoire, plutôt que par lieux. Ceci désengorgerait également les comités de protection des personnes (CPP) aujourd'hui surchargés. Enfin la PPL inscrit le développement de la médecine personnalisée parmi les objectifs de la politique de santé, de la recherche appliquée en santé et des stratégies nationales de recherche et de santé.
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2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Action de santé publique : DREPANOCYTOSE : sensibiliser les acteurs publics au sujet de la drépanocytose pour en faire une grande cause de santé publique
Domaines · Prévention, Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW5703
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NOVARTIS PHARMA SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La drépanocytose est une maladie rare et peu connue du grand public mais qui touche les patients dans leur vie sociale, professionnelle et familiale. Les conséquences sont multiples : crises de douleurs qui nécessitent souvent une hospitalisation, dégradation accélérée des organes, réduction significative de l'espérance de vie. Beaucoup reste à faire pour lutter contre cette maladie et notamment une sensibilisation accrue des pouvoirs publics afin qu’elle soit reconnue et que l’accès des patients soit facilité. Un carnet de propositions a été élaboré grâce à l’appui de nombreux acteurs et a été présenté à plusieurs institutionnels et acteurs publics dans le cadre de cette sensibilisation:
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2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Soutenir l’effort de la valorisation du territoire français pour favoriser des investissements industriels pharmaceutiques
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP4KG3
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NOVARTIS PHARMA SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Novartis se mobilise contre le risque de désindustrialisation en France et s’est déjà engagé dans la transition environnementale. Novartis est reconnu comme un acteur de santé majeur en France et a choisi la France pour la bioproduction des thérapies géniques et cellulaires ainsi que pour la mise en place d’installations de pointe spécialisées dans la production de bio-médicaments. Novartis en outre développe des partenariats public-privé en développant des solutions thérapeutiques et diagnostiques innovantes pour le parcours de soin afin de contribuer à faire de la France un écosystème de référence en matière de valorisation des données de santé.
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2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLFSS 2022: informer sur le risque, encouru pour les patients, lié à une disposition visant à étendre le champ d’application des MTI PP (médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement)
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ5DXH
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NOVARTIS PHARMA SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Certains points tels que les normes de qualité, la sécurité et l’efficacité, le suivi à long terme, l’information et le consentement des patients, la transparence des données sur l’utilisation des MTI-PP (médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement) interrogent sur le développement à plus grande échelle de ces MTI-PP. Les médicaments produits industriellement sont soumis à des règles très strictes et donc la pratique généralisée des MTI PP ne garantirait pas une équité de traitement pour l’ensemble des patients amenés à recevoir des MTI-PP plutôt que des MTI produits industriellement.
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2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Amender le PLFSS 2022 sur la clause de sauvegarde afin de rétablir une règle de calcul équitable et adaptée pour la répartition du montant à payer et permettre une juste répartition entre laboratoires
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98AWEH
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NOVARTIS PHARMA SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La clause de sauvegarde, telle qu’elle était proposée par le PLFSS 2022, c’est à dire basée uniquement sur la part de marché des laboratoires, s’avérera au final délétère pour l’équité entre laboratoires car seul le critère de la part de marché a été retenu. En année de forte croissance du marché total, une entreprise en décroissance sera donc amenée à contribuer de manière additionnelle et injustifiée alors qu’elle n’a pas participé à la dynamique de croissance des dépenses d’assurance maladie de l’année concernée. La proposition était de revenir à un système plus juste, équilibré au prorata entre la part de marché et la progression de chiffre d’affaires sur l’année concernée.
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2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Promouvoir l’importance de la prévention secondaire dans la prise en charge des maladies cardiovasculaires.
Domaines · Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE756X3
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NOVARTIS PHARMA SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La prise en charge des maladies cardiovasculaires se caractérise par l’insuffisance de la prévention après un premier évènement, entrainant le plus souvent des ré-hospitalisations. Ces nouveaux évènements sont, pour une part importante dus, à un mauvais contrôle des facteurs de risques, dont le taux de cholestérol. Dans le cadre de la mise à disposition d’un nouveau médicament hypolipémiant, Novartis souhaite donc réfléchir, avec les autorités à une approche holistique, intégrant la prise en charge médicamenteuse des patients atteints de maladies cardiovasculaires.