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Fiche acteur HATVP

NOVARTIS PHARMA SAS

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · RUEIL MALMAISON · 92500

Actions déclarées 32
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3503
Année Actions Dépenses estimées
2024 7 2 800 000 €
2023 6 1 800 000 €
2022 5 1 250 000 €
2021 6 1 200 000 €
2020 4 1 200 000 €
2019 4 600 000 €
Dénomination
NOVARTIS PHARMA SAS
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
NOVARTIS PHARMA SAS 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville
92500 RUEIL MALMAISON
Date d’inscription
25/08/2017
Identifiant national
775666415 (SIREN)

Dirigeants

  • GILLETTE Marc Trésorier général
  • LACASSAGNE Hélène Présidente
  • PRESUMEY Franck Délégué général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BESSON Martine Vice-présidente déléguée en charge de l'accompagnement du réseau, des DROM COM, des solidarités internationales et de l'Europe
  • DUPRE Christophe Directeur général des services
  • FAVAUDON Yvan Secrétaire national en charge de la vie associative et fédérative
  • GILLETTE Marc Trésorier général
  • JEAN Arnaud Membre du Bureau, Président de l'UFOLEP
  • KEHL Florence Vice-présidente en charge des vacances, séjours et loisirs éducatifs
  • KULL Olivier Vice-président en charge de la culture
  • LACASSAGNE Hélène Présidente en charge du dossier citoyenneté - démocratie - valeurs de la République - engagement solennel de Metz, et de la réforme du règlement intérieur
  • LAFFON Pierre Trésorier adjoint en charge de l'accompagnement des projets régionaux
  • LOUVEAU Martine Vice-présidente en charge de la mise en oeuvre de la résolution de congrès
  • MASLONKA Arthur Secrétaire général adjoint en charge de l'engagement et des jeunesses
  • MOREIRA Véronique Membre du Bureau, Présidente de l'USEP
  • PELLENZ Sandrine Secrétaire générale en charge de l'éducation, du numérique et de la communication
  • PRESUMEY Franck Délégué général
  • TAPIAU-DANGLA Arlette Vice-présidente en charge de la laïcité
  • THIROUX Marie-Sophie Directrice du service de la Délégation générale et de la Présidence
  • WILLHELM Christian Secrétaire national en charge de l'urgence et de la transition écologique

Champs d’activité

Arts, culture Coopération internationale Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Environnement Numérique Outre-mer Pouvoirs publics et institutions Questions migratoires Société Sports, loisirs, tourisme

Organisations d’appartenance

Adresse

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32 actions sur la période 2019–2024

2024 · 7 2023 · 6 2022 · 5 2021 · 6 2020 · 4 2019 · 4
Actions 1–5 sur 5 en 2022
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  1. 2022 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Soutenir l’effort de la valorisation du territoire français pour favoriser des investissements industriels pharmaceutiques (cession Les Ulis/maintien de Huningue qui produit 4 biomédicaments pour UE)

    Domaines · Médicaments, Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBW8S3
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    NOVARTIS PHARMA SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Novartis envisage de cesser ses activités de production de thérapies cellulaires CAR-T (site des Ulis) suite à une décision globale consécutive à l’évolution défavorable de la demande pour le seul traitement produit aux Ulis et à l’échec d’un essai clinique (pas d'élargissement de l’utilisation de cette thérapie entrainant une sous-utilisation des capacités de production). Novartis s'est engagé auprès des autorités de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour tenter de trouver une solution qui permettrait d’assurer la pérennité du site, des emplois et du savoir-faire. Des contacts sont établis avec des repreneurs ayant exprimé leur intérêt pour la reprise du site, la DGE est associée.
  2. 2022 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir l’importance de la prévention secondaire dans la prise en charge des maladies cardio neuro-vasculaires et promouvoir les partenariats public-privé dans cette approche

    Domaines · Prévention, Médicaments Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAIJ93
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    NOVARTIS PHARMA SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La prise en charge des maladies cardiovasculaires se caractérise par l’insuffisance de la prévention après un 1er évènement, entrainant le plus souvent des ré-hospitalisations. Ces nouveaux évènements sont pour une part importante dus à un mauvais contrôle des facteurs de risques, dont le taux de cholestérol. Dans le cadre de la mise à disposition d’un nouveau médicament hypolipémiant, Novartis poursuit sa réflexion avec les autorités vers une approche holistique intégrant la prise en charge médicamenteuse des patients atteints de maladies cardiovasculaires. Novartis propose des mesures concrètes de collaboration public/privé pour une approche de santé publique dans la prévention secondaire.
  3. 2022 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    LFSS 2023 (art 54, I – 3°) Sensibiliser les décideurs publics sur les difficultés liées à l’article sur le financement des MTI (médicaments de thérapie innovante) si sa rédaction n’était pas nuancée.

    Domaines · Médicaments Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKKMZH
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    NOVARTIS PHARMA SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Novartis souscrit au principe d’un modèle de financement intégrant les modalités de gestion de l’incertitude inhérente aux MTI, via un contrat de performance avec versements échelonnés, mais il est inutile de systématiser (inscription dans la loi) les contrats de performance à tous les MTI car il existe différentes modalités de gestion de l’incertitude à discuter. Le modèle n’est envisageable que pour des populations cibles limitées, lorsqu’un registre de suivi patients existe qui permet le recueil de données cliniques de façon robuste, ce n’est pas le cas de tous les MTI. Il est aussi demandé de préciser qu’il ne s’agit pas du tarif du médicament de thérapie innovante (risque de confusion).
  4. 2022 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Sensibiliser les acteurs publics sur le montant confiscatoire de la clause de sauvegarde et sur le caractère inéquitable des modalités de calcul (base part de marché) en proposant des solutions.

    Domaines · Médicaments Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWWMDV
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    NOVARTIS PHARMA SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Novartis a soutenu que la clause de sauvegarde aurait dû être rehaussée, son calcul rebasé sur le montant réel de dépense de l’année n-1 et corrélé à l’inflation (montants non obtenus), devait exclure les produits Santé Publique France (obtenu pour 2023). Novartis se félicite que la contribution C (sous-enveloppe de régulation sur les produits en croissance) demandée dans le projet initial 2023 a été supprimée par le gouvernement. Enfin Novartis a soutenu que la clause de sauvegarde du PLFSS 2023, basée seulement sur la part de marché des labos, devait être modifiée afin d’aboutir à un système plus équilibré tenant aussi compte de la progression du chiffre d'affaires sur l'année concernée.
  5. 2022 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Action de santé publique : DREPANOCYTOSE : sensibiliser les acteurs publics au sujet de la drépanocytose pour en faire une grande cause de santé publique

    Domaines · Prévention, Médicaments Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DTKTV
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    NOVARTIS PHARMA SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    En continuum de l’action de 2021 pour une sensibilisation accrue des pouvoirs publics afin que la maladie soit reconnue et que l’accès des patients soit facilité, l’action a été poursuivie en 2022. Le carnet de propositions élaboré en 2021 a fait l’objet d’une présentation à plusieurs institutionnels et acteurs publics (incluant pour la préparation des élections présidentielles). Parmi les actions que Novartis a soutenues, figure l’inscription dans le volet santé du programme du Président de la République (candidat réélu), de la mise en place d’un plan de détection et de prévention relatif à la drépanocytose. Une autre action a été le support à la généralisation du dépistage néonatal.