TADDEO

Proposer des évolutions législatives et réglementaires pour encadrer la publicité en ligne à la suite de l’étude de l’Arcom et de la DGMIC et des conclusions des EGI.

Proposer des évolutions législatives visant à réduire les délais de contentieux relatifs à l'installation d'entrepôts logistiques.

Proposer des évolutions législatives et réglementaires visant à préserver le marché unique et présenter la contribution d’Amazon à l’activité économique et à l’export en Europe des PME françaises

Plaider pour l’exclusion des marketplaces dans la comptabilisation des références dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile

Demander l’exclusion de l’obligation de mandataire pour les vendeurs tiers avec IDU et les marketplaces déjà conformes aux obligations REP dans la loi sur l’impact environnemental du textile

Demander la diminution de la surtaxe IS pour les entreprises audiovisuelles

Défendre une équité des conditions réglementaires entre plateformes et éditeurs

Demander de la souplesse dans l’application de la doctrine du CEPS lors de la phase d’implantation d’une biotech

Défendre le modèle de financement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et demander le renouvellement et le maintien du montant des aides exceptionnelles à l’embauche

Obtenir l’extension du taux réduit de TVA pour les prestations de restauration aux activités de nettoyage des contenants alimentaires

Demander de la souplesse dans la mise en application de la norme SecNumCloud pour l’hébergement de données de santé dans le cloud

Demander des financements publics prévus dans le cadre de France 2030 pour accélérer la croissance de One Biosciences

Demander la préservation des aides directes à l’innovation dans le cadre de France 2030

Demander l’augmentation du forfait alloué aux cabinet de conseils dans le cadre du dispositif MRSEI (Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux)

PLF pour 2025 : plaider pour que le secteur de la grande distribution ne soit pas impacté par la surtaxe d’IS en raison de ses marges structurellement faibles.

Réorienter la Taxe de Solidarité sur les billets d’avion (TSBA) vers la décarbonation de l’aviation dans le PLF 25

Eviter la mise en place d’une taxe spécifique à la livraison à domicile pour ne pas gréver la compétitivté des entreprises du commerce en ligne

Adapter les modalités de l’Assurance Crédit-Export aux besoins des PME

Proposer de promouvoir le label "fait maison" plutôt que d'imposer l'affichage du "non fait maison" dans le cadre de la proposition de loi sur la transparence en restauration.

Proposer une nouvelle méthodologie sur les critères d'appels d'offre des projets d'énergies renouvelables dans le cadre du NZIA

S’assurer du soutien du gouvernement dans le cadre d’un projet d’extension d’une usine

Proposer d’instaurer une date butoir en amont de négociations commerciales entre l’amont agricole et les fournisseurs.

Proposer d’établir une charte d’engagement régional qui structure et renforce l’implication d’OVHcloud dans les territoires

Plaider pour un second plan quantique national qui renforce le financement public et la commande publique en faveur du développement de l’écosystème quantique français

Demander aux pouvoirs publics de créer de nouveaux outils pour garantir l’attractivité de l’immobilier de bureau et sa capacité de rétention des capitaux et des talents

Défendre le maintien du dispositif du crédit impôt recherche dans le PLF 2025

Demander une meilleure prise en compte des médicaments innovants en France dans la prise en charge du cancer

Supprimer la date butoir des négociations commerciales fixée au 1er mars

Demander le renouvellement et le maintien du montant des aides exceptionnelles à l’embauche pour les contrats d’apprentissage dans l’enseignement supérieur

Exclure les locaux de bureaux du dispositif de mensualisation des loyers prévu par le projet de loi de simplification de la vie économique

Défendre le système d’allègements de cotisations sociales sur les emplois qualifiés dans le cadre de l’article 6 du PLFSS 2025

Supprimer l’extension de l’encadrement des promotions aux produits DPH (droguerie, parfumerie, hygiène) prévue par la loi Egalim 3 du 30 mars 2023

Demander le soutien des pouvoirs publics à la stratégie d’expansion et d’export de Pasqal

Supprimer le recours à l’option 3 créée par la loi Egalim 2 pour favoriser la transparence à toutes les étapes de la négociation ;

Défendre le maintien dans leur forme actuelle du Crédit d’impôt recherche et des autres dispositifs de financement de l’innovation (CII, CIC, statut JEI)

Proposer une accélération de la trajectoire de rénovation énergétique des bâtiments en réformant la 3e ligne de quittancement par la mise à jour du prix de l’énergie dans le calcul des économies

Travaux préparatoires au texte EGAlim 4 : demander la stabilité des règles applicables aux négociations commerciales avec les grossistes

Réclamer une pause réglementaire dans le secteur du numérique afin de permettre la bonne application des législations en vigueur et d’éviter d’entraver l’innovation française par un excès de normes.

Obtenir un soutien du Gouvernement dans le cadre de la procédure d’obtention de permis de construire pour le projet d’usine de Laruscade (Gironde)

Sanctuarisation de la matière première agricole : demander le maintien de la dérogation des grossistes alimentaires

Garantir une mise en œuvre pertinente du règlement sur les services numériques en évitant toute surtransposition en droit français

Demander au législateur de s’appuyer sur les dispositifs existants concernant les messages de sensibilisation aux consommateurs sur la réparation et le réemploi plutôt que d’en créer de nouveaux.

Plaider pour une réforme du régime d’actionnariat salarié BSPCE en soulignant les limites du modèle actuel.

Plaider pour exclure les marketplaces ou, à défaut, prévoir des modalités spécifiques de décompte des références neuves, dans le cadre de la proposition de loi sur l’impact textile.

Maintenir l'exclusion des entrepôts de e-commerce de l'assiette de la TASCOM pour éviter les délocalisations d’emplois.

Demander le maintien du CIR à son niveau actuel pour les PME et les entreprises en croissance dans le cadre du PLF 2025

Demander un assouplissement des procédures de certification, d’homologation et de soutien au rétrofit de véhicules et au dispositif Twin-E

Plaider pour l’exclusion des marketplaces dans la comptabilisation des références dans le cadre de la proposition de visant réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile.

Demander au Gouvernement de ne pas stigmatiser injustement le commerce en ligne et les consommateurs dans le cadre de ses campagnes de communication portant sur la surconsommation.

Plaider pour une adaptation du parcours de formation des agents de sécurité privée, avec un allègement des exigences et la possibilité d’en réaliser une partie en distanciel

Obtenir une protection du crédit d’impôt de service à la personne (CISAP) dans le PLF 2025

Proposer une nouvelle définition de la "fast fashion" centrée sur le fabricant ou l’initiateur de la production, dans le cadre de la loi visant à réduire l’impact environnemental du textile.

Plaider pour développer les modes de financement des startup industrielles sur le temps long.

Plaider pour l'adoption de technologies vertes dans les flottes de transport des collectivités locales

Plaider pour que la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile cible davantage les concepteurs de collections que les distributeurs.

Demander au Gouvernement et au législateur d’exclure les places de marché de vente de biens du dispositif de précompte obligatoire des micro-entrepreneurs issu de la LFSS 2024

Faciliter l’accès aux plateformes de JONUM pour les utilisateurs dès leur inscription sur le site, en amont de la création définitive de leur compte joueurs

Demander l’autorisation pour les centres de loisirs familiaux de pouvoir opérer des jeux d’adresse à récompense pour favoriser la création d’emplois dans les territoires

Harmoniser les pratiques des MDPH en matière de financement de la scolarité des enfants accueillis dans des établissements adaptés à leurs besoins spécifiques

Demander aux pouvoirs publics l’application effective de la réglementation française et européenne pour tous les sites de commerce en ligne, y compris ceux établis en dehors de l’UE

Défendre la nécessité d’intégrer les enjeux de compétitivité européenne dans l’élaboration de la position française lors des discussions autour de l’AI Act

Proposer la régulation et l'instauration d'un prélevement sur les jeux de casino en ligne pour lutter contre la croissance du marché illégal et améliorer la protection des joueurs.

Obtenir que les barquettes en bois du groupe Lacroix soient sélectionnées pour la Grande exposition du Fabriqué en France

Demander une meilleure prise en compte du livre audio dans les politiques publiques en faveur de l'accès à la lecture

Promouvoir la qualité de la technologie O.V.M auprès des pouvoirs publics pour faciliter la conclusion d’un partenariat avec l'État français

Proposer un projet visant à accélérer la numérisation des établissements culturels

Supprimer la mention des droits d’exploitation dus par les opérateurs de JONUM dans le PJL SREN afin d’éviter un double paiement (les droits étant déjà acquis par ailleurs par certains opérateurs)

Demander la possibilité pour les jeux à objet numérique (JONUM) de proposer une large variété de récompenses dans le cadre des discussions sur le PJL SREN

Éviter la suppression rétroactive d’une subvention délivrée par l’Ademe

Demander la suspension des règles adoptées par le HCSF fin 2019 et plaider en faveur d'une modification de la composition de cette instance.

Plaider pour que la réforme du CIR se concentre sur la suppression du taux réduit de 5 % applicable aux dépenses de R&D supérieures à 100 millions d’euros.

Demander que le dispositif Twin-E soit intégré dans les flottes de véhicules dont l’accès aux ZFE est autorisé

Demander une stratégie nationale de développement des infrastructures d’hydrogène, pour favoriser l’hydrogène comme solution de décarbonation fiable des transports

Plaider pour que la proposition de loi visant réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile cible la référence d’un produit plutôt que le modèle.

Eviter, dans le décret d’application, l’ouverture des activités de SAP aux acteurs non exclusif sans étude d’impact ou expérimentation préalables.

Demander le maintien dans MaPrimeRénov’ de la prise en charge des mono-gestes d’isolation et l’extension au remplacement de fenêtres en double-vitrage de 1ere génération

Intégrer les lunettes Lexilens, lunettes intelligentes facilitant la lecture des personnes dyslexiques, dans les politiques de compensation du handicap.

Maintenir le modèle d'auto-régulation de la profession et défendre les garanties apportées aux héritiers et aux notaires

Obtenir la mise sous contrat d'écoles et de classes spécifiquement destinées aux enfants souffrant de troubles dys

Modifier le Guide National Sécheresse pour autoriser les stations de lavage auto professionnelles équipées de dispositifs de recyclage et de HP, à poursuivre leur activité en stade «Crise»

Défendre le rôle des généalogistes professionnels dans la recherche des ayants-droits de bien spoliés et plaider pour une juste rémunération de leur travail

Permettre un accès à un poste de consultation dématérialisée de l’état civil dans les mairies

Demander l’accès à certaines données du cadastre contemporains et aux archives des matrices cadastrales pour les généalogistes professionnels

Demander que le régime dérogatoire permettant l’utilisation des titres -restaurant pour l’achat de produits non directement consommables ne fasse pas l’objet d’une reconduction.

Faire des propositions pour que l'encadrement de l’exposition des jeunes aux publicité alimentaires audiovisuelles soit renforcé dans la Charte Arcom

S’assurer du maintien du remplacement de fenêtres sans conditions liées à l’état de l’existant dans l’assiette de la TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique

Exclure le financement de la formation au permis moto par le CPF

Plateforme MonCompteFormation : faire supprimer le seuil de présence à moins de 250 sites imposé par la CDC

Modification de l’arrêté de 2009 sur la formation au permis : permettre la réalisation de e-learning sur une partie des cours d’apprentissage à la conduite

Contrat-type d'enseignement à la conduite et CGU de MonCompteFormation : demande de réécriture pour que les deux documents soient cohérents