-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir le maintien des dispositifs d’activité partielle pour Elior et le secteur de la restauration collective
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAJFYH
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ELIOR ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre le statut de travailleur indépendant des chauffeurs VTC et des livreurs de repas à domicile dans le cadre d'une mission mandatée par le Premier ministre (mission Frouin)
Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C9WMV
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Éviter un élargissement de la Tascom aux activités de commerce en ligne
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S2O7V
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rencontres en tête-à-tête avec des députés et des sénateurs pour présenter la Fevad, les chiffres du secteur en France et les réalités économiques du e-commerce pendant la crise du covid.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre le statut d’hébergeur des marketplaces et son régime de responsabilité limitée afin d'éviter que les futures normes, y compris dans l'UE (DSA), ne substitue à ce régime celui des vendeurs
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGTJ53
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rencontres et échanges avec deux membres du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique sur le sujet de la responsabilité des plateformes de vente en ligne.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander l'éligibilité des chauffeurs de VTC au fond de solidarité dans le contexte de la crise Covid
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7EALH
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi ASAP : Proposer la réduction des délais d'examen et de contentieux relatifs à l'installation d'entrepôts logistiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFFAIH
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
LOM : accèlerer le calendrer du décret d'application relatif à l'examen d'accès à la profession VTC
Domaines · Transports, logistique, Education, enseignement, formation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW9BBH
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander le maintien des dispositifs d’exonération de charges, PGE ou d’activité partielle dans le plan de relance automobile, et prolonger les Fonds innovation et Fonds modernisation
Domaines · Economie, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0FBI3
- Publication
- 28/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES INDUSTRIES DES EQUIPEMENTS POUR VÉHICULES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Plaider pour que les marketplaces ne soient pas responsables des obligations REP des vendeurs tiers dans l'article 62 de la loi AGEC
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAS7GH
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la prise en compte de l'entretien du parc roulant en définissant une trajectoire industrielle cohérente avec les objectifs écologiques
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF78DH
- Publication
- 28/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES INDUSTRIES DES EQUIPEMENTS POUR VÉHICULES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer un ajustement du taux d’usure destiné à ne jouer qu’en période de taux bas, en prévoyant le principe que la marge d’un tiers soit soumise à un plancher fixé en valeur absolue.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX9WRH
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MEILLEURTAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Convaincre les pouvoirs publics de garantir des financements de R&D pour les entreprises dans le secteur de la micro-électronique
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S2N5V
- Publication
- 28/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOITEC
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFR3 : créer une prime à la réparation sur le modèle labellisé de la réparation vélo et mettre en place une incitation financière à l’autopartage privé, dit « carsharing »
Domaines · Economie, Finances publiques, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9NPRV
- Publication
- 28/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES INDUSTRIES DES EQUIPEMENTS POUR VÉHICULES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander de préciser les modalités concrètes pour atteindre l'objectif de réduction de 5% des véhicules émettant plus de 95 gCO2/km NEDC ou 123 gCO2/km WLTP au 1er janvier 2030 dans le PJL CCC
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98RBLH
- Publication
- 28/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES INDUSTRIES DES EQUIPEMENTS POUR VÉHICULES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre en place des mécanismes de contrôle des renégociations afin que les entreprises amont, qui n’ont pas accès au client final, ne soient pas les seules à supporter les conséquences des crises
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGFQP3
- Publication
- 28/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PACT'ALIM, LES PME ET ETI FRANÇAISES DE L'ALIMENTATION
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la suspension des règles restrictives adoptées par le HCSF fin 2019.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R1DJV
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MEILLEURTAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Plaider contre le déploiement d'un moratoire de 6 mois sur l'installation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs de commerce en ligne
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPBEE3
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- RDV informels pour alerter les conseillers du cabinet du Premier ministre et ministre de l'économie et certains députés des risques d'un éventuel moratoire sur les prochaines installations d'entrepôts e-commerce en France
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander à intégrer le French Tech 120 en présentant le groupe Meilleurtaux, son niveau de croissance et de technologies.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TSYU3
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MEILLEURTAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF : éviter une extension de la TASCOM aux entrepôts e-commerce
Domaines · E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFQPZH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la mise en œuvre d'un dispositif public de soutien à la digitalisation des TPE et PME opérant dans le secteur du commerce
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEGSIV
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREPRISES VENTE A DISTANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rencontre avec le ministre délégué chargé des PME en vue de favoriser la digitalisation des entreprises, notamment les PME
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir les mesures internes pour la transition électrique de la flotte de VTC
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGTN63
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Apporter la contribution et l'expertise d'Elior dans le cadre du retour des enfants dans les établissements scolaires après la crise sanitaire
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPB7F3
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ELIOR ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribuer à la mission d'information en demandant que soient pris en compte les éléments suivants : tarification juste, apport de la restauration collective pour proposer des repas équilibrés.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C49GQ3
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ELIOR ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- mission du député B. Griveaux sur l'alimentation des jeunes
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Bénéficier du dispositif d’activité partielle pour Elior et le secteur de la restauration collective
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98JGUH
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ELIOR ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL ASAP : intégrer l'évaluation en ligne aux possibilités d'évaluations préalables à l'inscription dans une auto-école
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2N80H
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MERCURE FORMATION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir un délai supplémentaire de mise en place du contrat-type applicable à la formation au permis de conduire
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QNUNH
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- MERCURE FORMATION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande d'une plus grande transparence et équité dans l'attribution des subventions du fonds de soutien automobile.
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RTLTV
- Publication
- 28/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES INDUSTRIES DES EQUIPEMENTS POUR VÉHICULES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander un report de l'adoption du "malus masse" et créer un groupe de travail sur le sujet dans le PLF
Domaines · Economie, Finances publiques, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C4OLV
- Publication
- 28/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES INDUSTRIES DES EQUIPEMENTS POUR VÉHICULES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Conserver une fiscalité adaptée pour les acteurs du commerce en ligne en évitant l'élargissement de la TASCOM au commerce en ligne
Domaines · Finances publiques, Numérique, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7WTDH
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre l'éligibilité d'Amazon lors de la mise en oeuvre du pass culture
Domaines · Médias, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SA7LV
- Publication
- 05/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AMAZON FRANCE SERVICES SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi ASAP : obtenir la libéralisation de pièces détachées automobiles
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS42I0H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers