TADDEO

Faire inscrire dans le PLFR les dispositions visant à maintenir les prix dans les cantines scolaires afin qu'ils ne pèsent ni sur les familles, les collectivités et les acteurs du secteur

Proposer à l'État de compléter les dispositifs d’aide existants pour les étudiants victimes de précarité alimentaire, en préparant des repas supplémentaires sur ses lignes de production

Proposer aux ministres concernés la visite d’une cantine pilote déployant le Nutri‐Score en milieu scolaire en vue de démontrer l'exemplarité d'Elior et expliquer les bienfaits du Nutriscore.

Demander à intégrer les groupes de travail sur la mise en œuvre de l'article 62 de la loi AGEC au sujet de la REP afin de souligner les difficultés de mise en oeuvre pour les e-commerçants

Préparation de la présidence française de l'UE : plaider pour l'exclusion des marketplaces dans la définition de très grande plateforme au sens du DSA

Conserver une réglementation harmonisée des SMAD dans le cadre de la transposition de la directive

Alerter sur les délais d'obtention d'une place d'examen au permis de conduire et soutenir le calendrier de mise en place de la plateforme RdvPermis

Obtenir une adaptation du droit (art 85bis du CGI) pour que les repas consommés chez soi puissent bénéficier des mêmes exonérations que ceux pris sur les lieux de l’entreprise.

Alerter sur les problèmes de recrutement des enseignants de la conduite et demander que Pôle emploi revoit sa décision de supprimer ses financements à leur formation

Défendre le statut d’hébergeur des marketplaces et son régime de responsabilité limitée afin d'éviter qu'il ne disparaisse au profit du régime applicable aux vendeurs, notamment dans le cadre du DSA

Demander la suppression de la disposition de la loi livre visant à renchérir le coût de la livraison par les plateformes de e-commerce

Faire en sorte que le DSA prévoit des dispositifs permettant d'empêcher les publications d’offres des vendeurs tiers non conformes au regard du droit UE et de la législation du pays de destination

Plaider pour des mesures dans le plan de relance et France 2030 en faveur du développement de la filière hydrogène, de l’électromobilité, des systèmes associés et sur les technologies d’allègement.

PJL Climat: éviter l'amalgame entre moteurs thermiques et hybrides dans les critères ZFE ;inclure l’empreinte carbone des équipements pour les constructeurs; Libéraliser les pièces détachées

Proposer la réduction des délais de contentieux relatifs à l'installation d'entrepôts logistiques

Proposer une méthodologie de tests techniques des émissions des véhicules à inclure dans la future norme EURO 7

Exclure les marketplaces de produits des dispositifs de l'art. 6 de la loi Confiance sur le déréférencement des vendeurs, modifié par la loi confortant le respect des principes de la République

Soutenir la mise en place d'un dispositif de traçabilité des plaques d'immatriculation des véhicules (proposition de loi sur la baisse des primes d'assurance automobile)

Promouvoir la libéralisation des pièces détachées visibles automobiles (loi Climat, proposition de loi sur la baisse des primes d'assurance automobile)

Inclure le livre audio dans les dispositifs éligbles à la partie collective du Pass culture

Loi climat : plaider pour que les marketplaces ne soient pas responsables des obligations REP des vendeurs tiers

Réduire massivement le gaspillage alimentaire en rendant obligatoire la réservation des repas en restauration collective