COM'PUBLICS

PJLOA:obtenir une amélioration du dispositif de gestion des risques pour les prairies

PJLOA:obtenir une meilleure conformité des objectifs de souveraineté avec les spécificités de l’élevage bovin

PJLOA: obtenir une exclusion des bovins de certains régimes ICPE

IAHP : Tenir compte de la vaccination dans les mesures de mise à l’abri pour les canards ayant usuellement accès à un parcours

PJLOA: obtenir une défiscalisation des indemnités sanitaires en cas de tuberculose bovine

PJLOA:obtenir un cadre de non-protégeabilité des bovins par rapport à la prédation

PJLOA : Demander l'étiquetage de l'origine du Foie Gras dans la restauration

PLF 2025 : Péréniser le soutien financier de l'Etat dans le cadre de la vaccination contre l'influenza aviaire

Sécurisation des écocontributions appliquées sur les produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

Favoriser le déploiement du tri à la source des biodéchets grâce au partage d'expérience

Préciser l'interprétation de l'article L.311-2 du code de sécurité sociale

Instaurer des cours de cuisine et d'éducation à l'alimentation à l'école

Soliciter une modification du Code de la Sécurité sociale afin de préciser la part des travailleurs indépendants visés à l'article L.613-7 pouvant être ponctuellement mobilisés

Intégrer la gastronomie comme priorté des enjeux d'atractivité de tourisme

PPL Fait maison - Ne pas mettre en place la mention "non fait maison"

Contribuer aux politiques d'adaptation au changement climatique, de développement des usages du bois et de décarbonation de l'économie

Valoriser les politiques de décarbonation des entreprises pour contribuer à l'atteinte des objectifs de neutralité carbone fixés par les pouvoirs publics

PLF 2025 : demande de stabilité du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières, prévu par la TIRUET

Alerter sur la disponibilité en coproduits sucriers pour la filière de la levure

Faire découvrir les nombreux atouts de la pisciculture française et sensibiliser aux obstacles rencontrés avec des vidéos institutionnelles

Lever les obstacles rencontrés par la pisciculture française par la mise en œuvre le Plan Aquacultures d'Avenir

PJLOA organisation d'une filière d'élevage pour les chiens de protection de troupeau

Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie / contribution de la Centrale Canine

Garantir la protection de dénomination associées aux produits animaux et obtenir l'étiquetage de l'origine en restauration

Valoriser les actions de la Confédération en matière de RSE

Sensibiliser sur les enjeux d'étiquetage de la filière piscicole française

Demande d'évolution réglementaire de l’octroi de concessions pour l’exploitation de cultures marines

PLF 2025 : Proroger le Crédit d'Impôt Collection jusqu'en 2027

PPL Fait-maison : exempter le secteur de la boulangerie-pâtisserie

PJLOA : Mettre en lumière les freins à l'installation et au difficile renouvellement des générations dans la filière des poules pondeuses

Demander le soutien des pouvoirs publics pour la prolongation de l'accord interprofessionnel de l'ovosexage

Demander la nomination d'un référent national interministériel chargé de l'aquaculture

Valoriser les savoir-faire de la maroquinerie française

Faciliter les dispositifs liés à la formation professionnelle pour le secteur de la maroquinerie

Demander la prise en compte des spécificités de la filière pondeuse pour faire face à la crise sanitaire de grippe aviaire

Soutenir la mise en œuvre de politiques publiques favorables au petit déjeuner en milieu scolaire avec le collectif du petit déjeuner

ICPE Faire aboutir la création de la rubrique « enregistrement » pour les élevages d’eau douce

PLFSS 2025 : ne pas assujettir de la rémunération des apprentis à la CSG CRDS

PJLOA : Sécuriser le cadrage de l'ordonnance de l'article 17 et s'assurer de libérer le potentiel de production

PLFSS 2025 : Supprimer l'assujettissement de la rémunération des apprentis à la CSG et la CRDS

PLF 2025 : Proroger le Crédit d'Impôt Innovation jusqu'en 2027

PLF 2025 : Supprimer la possibilité de moduler le tarif de l'accise de l'électricité par arrêté

Identifier les aides à l'investissement disponibles pour accompagner la modernisation de l'usine de Guyenne Papier

Alerter sur les cahiers des charges de certaines AOP qui excluent l'épandage des boues d'épuration

Diffusion d'une proposition de loi visant à instaurer une prime pour le retour au sol des boues d'épuration et du compost

Demander que soient appliquées les dispositions de la loi AGEC notamment l'article 86 sur le socle commun. Obtenir des précisions sur les articles de la loi AGEC concernant le tri des déchets

Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises

Demander que les seuils (cuivre et cadmium) et les flux arrêtés par le projet de règlementation encadrant les matières fertilisantes et supports de culture soient revus

Dans le cadre de l'examen de la PPL PFAS, expliquer que la valorisation organique n'est pas productrice de PFAS

Partager les points d'attention de la filière des emballages métalliques dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi AGEC (Economie circulaire) à l'Assemblée nationale

Faire connaitre les atouts environnementaux, économiques et l'ancrage local de la filière des emballages métalliques

Demander à ce que la stratégie biomasse alloue une partie des biodéchets à la filière du retour au sol car elle contribue à produire de la biomasse.

Demander de la visibilité sur le calendrier du socle commun projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture

Sensibiliser sur le lien entre la préservation des sols et l’alimentation dans le contexte agricole actuel via une rencontre du Club de la fertilisation durable

Demander l'harmonisation des règles de comptabilité carbone de la filière notamment dans les analyses cycles de vie (ACV)

Alerter sur les freins rencontrés par la filière au vu de la réglementation sur la méthanisation à partir de boues de STEP

Alerter sur les besoins en déchets verts de la filière de compostage dans le cadre de la sortie du statut de déchet des matières destinées à la combustion et des impacts sur les activités agricoles

Appeler les décideurs à mettre en place une stratégie effective de simplification afin de redonner de la compétitivité aux filières de production françaises et européennes

Reconnaître une mission statutaire de conservation des titres pour le fonds de dotation dans le cadre du PJL simplification

Promouvoir les activités de la société Ellona auprès des collectivités locales

Faire connaître les actions de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa en matière de préservation de l'environnement et plus particulièrement, pour la gestion de la ressource en eau

Promouvoir le projet de construction d'un barrage dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (Rhônergia)

Lever les freins de la réserve héréditaire en cas de transmission à un FRUP, fonds de dotation et fonds de pérennité

Valoriser les projets de substitution suite à l'abandon du projet Rhonergia

Modifier la rédaction de la "FAQ plastique et anti-gaspillage" du ministère de la Transition écologique pour différencier la brique alimentaire de la bouteille plastique à usage unique

Assouplir les arrêtés sécheresse concernant le remplissage des bassins des piscines privées

Promouvoir l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement dans les emballages

Promouvoir les activités de Signal RH auprès des collectivités locales

Faire connaître les spécificités des briques alimentaires, la feuille de route environnementale d'ACN et ses positionnements au regard des travaux politiques en cours (concertations, PPL, etc.)

Alerter les pouvoirs publics sur les leviers à activer pour augmenter la collecte des canettes (efficacité du bac de tri, consigne pour recyclage, hors foyer)

Créer une qualité juridique dédiée pour les fondations actionnaires dans le PJL simplification de la vie économique

Faire connaître aux décideurs les atouts de la canette, les enjeux et les positions de la filière sur les travaux politiques en cours (application AGEC, règlement PPWR…) lors de rdv ou visites d'usine

Poursuivre le déploiement de la collecte et du recyclage des petits emballages métalliques dans les centres de tri (Projet Métal)

Communiquer sur le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et inscrire l'activité de Myd'L dans le déploiement de ce fonds

Simplifier et sécuriser les transmissions des titres aux fondations actionnaires par des sociétés dans le cadre du PJL simplification

Promouvoir des outils de l'aménagement du territoire dans le cadre de la politique de revitalisation des cœurs de ville

Promouvoir la notoriété et les activités d'Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels auprès des acteurs publics locaux afin de positionner la banque comme partenaire financier des territoires

Faire connaître REXEL et ses activités auprès des élus locaux et nationaux

Sensibiliser aux enjeux et à l'intérêt de la médecine thermale à l'occasion des 1eres journées parlementaires sur le thermalisme organisées au Sénat

Permettre l'identification du réseau Vidi et de ses membres en tant qu'opérateur d'imagerie médicale par les décideurs au niveau local et national

Demander un cadre garantissant l'indépendance des médecins et du projet médical face aux dérives liées à la financiarisation du secteur de la radiologie

Sensibiliser aux enjeux et à l'intérêt de la médecine thermale dans le système de santé (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu, prise en charge)

Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour que la prévention prenne toute sa place dans les parcours de vie et de santé des Français à travers le Cercle Prévention & Santé

Promouvoir les PPP et contrats globaux pour la construction et la rénovation des bâtiments scolaires

Promouvoir les PPP et contrats globaux pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'État

Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour faire du bien vieillir une cause majeure des pouvoirs publics à travers le Club Ensemble pour Bien Vieillir

Promouvoir les PPP et contrats globaux pour la construction et rénovation d'infrastructures de transport

Promouvoir la note "Le coût d'être aidante" portée par la Fondation des femmes auprès des pouvoirs publics

Promouvoir les PPP et contrats globaux pour la construction et la rénovation du parc immobilier du ministère de l'Intérieur

Mise en œuvre d'un leasing solidaire de véhicules d'occasion issus des véhicules hors d'usage (VHU) et/ou des domaines, à destination de populations modestes.

Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de l'aide publique au développement pour les entreprises françaises

Promotion du livre blanc de NextRoad sur la rénovation de routes et d'ouvrages d'arts à destination des collectivités territoriales

Promouvoir le marché global de performance énergétique à paiement différé auprès des collectivités territoriales

SENSIBILISER LES ÉLUS LOCAUX ET NATIONAUX AU FONCTIONNEMENT ET AUX BÉNÉFICES DE LA GÉOTHERMIE

CONVAINCRE DE LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR LES MONTANTS ALLOUÉS AU FONDS CHALEUR DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025

Promouvoir une exonération partielle des charges sur le dispositif du prêt subventionné par l'entreprise auprès des parlementaires et des cabinets ministériels

Promouvoir l'utilisation du prêt subventionné par l'entreprise auprès des collectivités locales

Promouvoir l'accession à la propriété dans le cadre de la politique nationale du logement

Promouvoir via le Cercle Prévention & santé une vision des dépenses de prévention en santé comme un investissement pluriannuel, et non comme un coût pour notre système de santé

Échanger avec les décideurs publics sur la révision du zéro artificialisation nette