-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Valoriser le rôle du chien dans la société et promouvoir la Maison du Chien
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKBB23
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Rejoindre le réseau d'épidémiosurveillance mis en place par le Ministère de l'agriculture
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPOOL3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Proposition de mise en œuvre d'un leasing social de véhicules d'occasion (GPL, E85 ou retrofit), issus des véhicules hors d'usage (VHU) et des domaines, à destination de populations modestes.
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFGAOH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- IDENTICAR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Pérenniser le modèle des entreprises adaptées dans la cadre du projet de loi de finance 2023 (Article 47)
Domaines · Droit du travail, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7WOTV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Maintenir un lien avec les décideurs publics pour valoriser le modèle de l'entreprise adaptée à travers les expérimentations menées sur la mise en emploi des personnes en situation de handicap.
Domaines · Droit du travail, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8JLFV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demande de participation aux instances de concertation dont le Comité de suivi des négociations commerciales annuelles
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ4W9H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS ADEPALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Valoriser les bénéfices environnementaux du PET en promouvant la notion d'"emballage circulaire"
Domaines · Aides aux entreprises, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OS0DV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Lever les freins réglementaires à la mise en place de la vente d'eau minérale naturelle en vrac - décret de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Qualité de l'eau, Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR7A9H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter les engagements du groupe Vivescia en matière de neutralité carbone
Domaines · Normes de production, Recherche et innovation, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB4SAV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VIVESCIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Accueil de personnalités à l'occasion de la Foire de Chalon en septembre
Vivescia est membre de l'Alliance pour la neutralité Carbone
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Mettre en place un partenariat sur la protection de la biodiversité avec l'Office français de la biodiversité
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFSRR3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Contribuer à la mise en oeuvre de la réglementation sur l'ovosexage
Domaines · Normes de production, Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFWF2V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLF 2023 : demander une pause dans la hausse des plafonds à l'incorportation des coproduits sucriers dans les biocarburants via le dispositif TIRUERT
Domaines · Taxes, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ7KRV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demander la prise en compte des spécificités de la filière pondeuse dans la crise IAHP
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF7F53
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Harmoniser les pratiques des services de l’État entre les départements
Avancer vers la vaccination comme outil complémentaire à la gestion de la maladie
Obtenir une prise en charge des pertes par l’État à 100 %
Trouver des solutions pour indemniser les éleveurs en zones indemnes (non éligibles aux aides)
Permettre les mises en places de poulettes
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
mettre en lumière les opportunités offertes par la filière œufs en matière d’agrivoltaïsme
Domaines · Normes de production, Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8J8EV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sujet abordé lors d'un déjeuner débat consacré aux enjeux de la filière au mois de novembre
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Préconfiguration du lancement d'un Observatoire de la Maroquinerie 2030
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAXBB3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Diffusion du PACTE pour l'avenir de l'alimentation et des territoires ( Protection et soutien aux TPE/PME/ETI de l'agroalimentaire face aux crises covid et Ukraine )
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBQSW3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS ADEPALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Publication du Pacte pour l'avenir de l'alimentation et des territoires faisons état de propositions visant à favoriser le développement des TPE/PME/ETI françaises de l'agroalimentaires
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Diffusion du Livre blanc proposant 5 axes et 24 mesures pour soutenir la maroquinerie française
Domaines · PME/TPE, Formation professionnelle, Politique industrielle, Accords internationaux, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF76AH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Diffusion et présentation du Livre Blanc de la Fédération au moment de la présidentielle Les 5 axes :
SOUTENIR LA SINGULARITÉ DE LA MAROQUINERIE FRANÇAISE
GARANTIR LA TRANSMISSION PAR LA FORMATION
VALORISER LES SAVOIR-FAIRE D’EXCELLENCE
RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON
AGIR SUR L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Signature du manifeste de la filière palmipède gras "pour que le foie gras ne soit jamais interdit en France"
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EZBFV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CIFOG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Campagne de signature du manifeste avant et pendant le SIA
Organisation de deux tables rondes pendant le SIA
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Prise en compte des spécificités gastronomiques françaises telle que la charcuterie dans le Nutri-Score
Domaines · Patrimoine, Prévention, Sécurité et normes alimentaires, Appellations, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7ZZY3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FICT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation d'un déjeuner-débat le 25 janvier 2022 portant sur le thème "la modernisation du Nutri-Score".
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Crise énergétique : demander une adaptation des dispositifs d'aides existants aux conditions du métier d'artisan-boulanger
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7KK7H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demande d'indemnisation des éleveurs de foie gras en zones indemnes non éligibles aux indemnisations IAHP
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Appellations, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D0TLV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CIFOG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demander la mise en place d'un plan de sauvegarde de la filière palmipèdes gras en préservant la génétique et les reproducteurs
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Appellations, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ7ZMV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CIFOG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- sujet notamment abordé lors d'un déjeuner débat le 14 décembre dernier
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir une gastronomie vivante à travers 10 propositions économiques, sociales, environnementales et culturelles.
Domaines · Normes de production, Education, Prévention, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4PPUH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SEMAE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Actions réalisées par le Club de la Table française : https://www.clubtablefrancaise.fr/post/manifeste-pour-une-gastronomie-vivante
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir l'Observatoire de lutte contre la déforestation importée de Duralim auprès des membres de la SNDI
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Forêt, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EZZMV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DURALIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir l'inscription des savoir-faire artisanaux et de la culture de la baguette de pain à la liste représentative du PCI de l'humanité de l'UNESCO
Domaines · PME/TPE, Patrimoine
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ0N43
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLF 2023 Demande de prorogation du Crédit d'Impôt Métiers d'Art
Domaines · Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8JIEV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir l'éducation à l'alimentation et l'importance du petit-déjeuner comme pilier d'une alimentation équilibré
Domaines · Education, Industrie agroalimentaire, Egalité des chances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7KMXH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action du Collectif du Petit-déjeuner partagée par la confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, la Chambre syndicale française de la levure, Unijus, le CNIEL et Syndilait.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir les activités de REALITES auprès des collectivités locales
Domaines · Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQI4IH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- REALITES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez-vous organisés pour présenter les activités de REALITES
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Proroger et renforcer l’appel à projet « Écosystème des véhicules
lourds électriques »
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7GK43
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Développer le disque vert qui offre deux heures de franchise de stationnement aux véhicules électriques, hybrides, flexfuel E85, GPL, GNV ou utilisés en autopartage
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CAXLV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Poursuivre le partenariat entre le Ministère des sports et la fédération sur l'aisance aquatique
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQNGW3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter la filière piscine et ses actions pour la réduction de ses impacts environnementaux (ressources en eau, énergie, biodiversité)
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CA9LV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Intégrer les véhicules flexfuel E85 (FE) et hybrides électriques - essence (EE) aux côtés des véhicules gaz dans la catégorie Crit'Air 1 quelle que soit leur date de mise en circulation
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTPQIV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Arrêter de détruire des véhicules fonctionnels en finançant le rétrofit des véhicules en fin de vie (VHU : Véhicule Hors d’Usage) vers l’électrique ou les véhicules essence vers le GPL, GNV ou E85
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD05EI3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Ne plus conditionner l’octroi du bonus pour les véhicules électriques à son prix de vente.
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ9KZV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Maintenir la Prime à la Conversion et le bonus écologique au même niveau que 2021, jusqu’en 2023. Élargir le bonus et la prime à la conversion aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85 GPL et GNV
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T6XZ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Instaurer un crédit de télépéage sur autoroutes pour les utilisateurs de véhicules écologiques
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98YJLH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Développer un réseau de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, mobile, couplé à une solution de stockage d’énergie
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFIQDH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Dans le cadre de la PPL visant à lutter contre les plastiques dangereux pour la santé et l'environnement, supprimer les allégations sur les effets nocifs pour l'environnement
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPDB93
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CARTON NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Améliorer les performances du parc roulant en développant des mesures correctives d’éco-entretien
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRB9EV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Autoriser les dosettes de café en papier compostables industriellement à être collectées conjointement avec les biodéchets
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7XEDH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- JACOBS DOUWE EGBERTS FR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Diffusion des résultats d'analyse sur les dosettes de café
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Développer les produits issus du commerce équitable dans la commande publique et notamment dans la restauration collective
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CXKJ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MAX HAVELAAR FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation d'une table ronde au salon des Maires, création du collectif pour une commande publique
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Malus poids : exonérer les véhicules hybrides non rechargeables, GPL, GNV et E85
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CXPJ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Favoriser l'implantation d'une unité de pyrolyse des petits aluminiums sur le territoire
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7XQ0H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée pour le compte du Club de l'Emballage Léger en aluminium en en acier
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Créer une «éco-contributiontransport» pour les achats issus du e-commerce nécessitant une livraison individuelle
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSOFR3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Favoriser le déploiement du recyclage des petits emballages métalliques dans les centres de tri - Projet Métal
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG1GS3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée pour le compte du Club de l'Emballage Léger en aluminium en en acier
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Élargir l’octroi du bonus écologique aux véhicules lourds fonctionnants à l’ED95 et au GNV
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9RJRV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Étendre et renforcer le crédit d’impôt pour les bornes de recharge électrique aux TPE et PME
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4U9D3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Exonérer de taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQZ2GH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Diffuser les propositions d'IED pour améliorer la protection des droits des enfants via le renforcement des moyens de la justice pour les victimes et une meilleure formation des professionnels
Domaines · Droits des victimes, Famille
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7JGQ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INNOCENCE EN DANGER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation d'un petit-déjeuner avec les parlementaires pour présenter les propositions de l'association
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Ouvrir le bonus écologique au rétrofit électrique des véhicules
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7REUTV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Prendre en compte l’Analyse de cycle de vie (ACV) des véhicules et des carburants dans les politiques publiques
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE8GFV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Élargir le recours au Fonds de compensation de TVA à la location longue durée des véhicules écologiques pour les flottes des collectivités locales
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SR2LV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Élargir la « pastille Crit’Air 1 », aux véhicules fonctionnant au E85, ED95, véhicules hybrides rechargeables et ce quelle que soit leur date de mise en circulation.
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG1TP3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Mettre en œuvre une prime à la conversion pour le retrofit électrique
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T6SZ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Élargir l’éco-prêt à taux zéro automobile aux technologies alternatives et augmenter le revenu fiscal
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAWJGH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demander la nomination d'un référent national chargé de l'aquaculture
Domaines · Normes de production, Qualité de l'eau, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TBCA3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Lever les obstacles de développement rencontrées par la pisciculture française
Domaines · Normes de production, Qualité de l'eau, Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q025H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Lever les obstacles de développement rencontrés par la pisciculture française
Domaines · Normes de production, Qualité de l'eau, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ9LAH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demander de la visibilité sur le calendrier et contenu du socle commun projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
Domaines · Normes de production, Déchets, Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQRXIH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Alerter sur les freins rencontrés par la filière du recyclage par valorisation agronomique au vu de la réglementation sur la méthanisation à partir de boues de STEP
Domaines · Taxes, Déchets, Collectivités territoriales, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SCURV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sujet abordé à l'occasion de RDV sur le PJL Energies renouvelables, mais aussi plus largement sur l'encadrement réglementaire du recyclage des boues
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser aux enjeux et à l'intérêt de la médecine thermale dans le système de santé (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu, prise en charge)
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR0QPV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : défendre le remboursement des cures thermales tel que prévu dans la convention avec l'Assurance Maladie, face à un amendement le conditionnant à l’évaluation de leur SMR par la HAS
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFXCFH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPSYS3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- RDV et envoi d'un amendement sur le PJL Energies renouvelables.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Mettre en valeur la contribution des fertilisants durables au renforcement de l’autonomie alimentaire et environnementale de la France dans le cadre d'une rencontre du Club de la Fertilisation durable
Domaines · Déchets, Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RLMKV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rencontre-débat sur le thème de l’autonomie alimentaire et environnementale de la France.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir l’utilisation des fertilisants issus de l’économie circulaire à l'occasion de la campagne présidentielle 2022
Domaines · Taxes, Déchets, Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C45WS3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Envoi de trois propositions FNADE-SYPREA à l'occasion de la présidentielle 2022 pour développer l’utilisation des fertilisants issus de l’économie circulaire. Lien : https://www.syprea.org/actualites/presidentielles-2022-des-propositions-concretes-pour-developper-les-fertilisants-issus-de-leconomie-circulaire/
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Obtenir la confirmation de la garantie de l'Etat et de la disponibilité du fonds de garantie "boues" créé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006
Domaines · Taxes, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9YUUV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demander à contribuer aux travaux du Conseil National de la Refondation Santé
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS6K43
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Partager la position de Vidi sur l'article 26 du PLFSS pour 2023 prévoyant la transparence de l’information sur les charges associées aux équipements matériels lourds d’imagerie médicale
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0GTP3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Partage d'une note de position du réseau Vidi sur l'article 26 du PLFSS pour 2023 à des parlementaires
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Soutenir un amendement du PLFSS pour 2023 en faveur de la pertinence des actes d'imagerie médicale
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SCZCV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Intégrer Vidi dans les instances de réflexion des prochains Projet régionaux de Santé en matière d'imagerie médicale
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTODEV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Faire connaitre un modèle spécifique de Résidence Services Séniors dans les territoires
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZAJGV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HEURUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Interpeller les parlementaires sur les difficultés de recrutement de manipulateurs d’électroradiologie médicale et leurs conséquences sur l'accès aux soins
Domaines · Droit du travail, Système de santé et médico-social, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA8Q0H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Partage d'une question écrite.
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Faire connaître dans les territoires et au niveau national le modèle coopératif d'un opérateur d'imagerie médicale
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98BTZH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demander l'harmonisation des règles de comptabilité de l'empreinte carbone de la filière
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXD7UH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demander de la visibilité sur l'application de l'arrêté du 30 avril 2020 sur les modalités d’épandage de boues pendant la crise COVID-19 pour anticiper sur les modalités des épandages de printemps
Domaines · Normes de production, Prévention, Déchets, Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B68QV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYPREA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Faire entrer l'industrie de l'emballage métallique dans la liste des secteurs prioritaires en matière d'approvisionnement en énergie
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q9L8H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- RDV visant à présenter le fonctionnement concret d'une usine d'emballage métallique et son nécessaire besoin d'approvisionnement en gaz et énergie pour produire
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Faire connaitre les atouts de la filière des emballages métalliques via l'organisation de visites de sites de production à destination d'élus locaux
Domaines · Aides aux entreprises, Déchets, Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C8XC3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation de visites d'usines de en présence d'élus de conseils départementaux et régionaux issus de territoires abritant un site de production d'emballages métalliques
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
S'assurer de l'exclusion explicite des emballages métalliques du champ d'application de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour la santé et l'environnement
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B1YSV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- RDV et demandes de RDV dans l'objectif de préciser la rédaction de la proposition de loi durant son examen à l'Assemblée nationale et en vue de son examen au Sénat
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Démontrer que les emballages métalliques sont une alternative viable de conditionnement, distincts des plastiques à usage unique
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGWJLV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Argumentaire et rdv sur la composition des emballages en aluminium et en acier et leur cadre juridique
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLFSS 2023 : Etendre les dispositions prévues à l'article 25 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0BLN3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNADEPA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Interpeller et sensibiliser les décideurs publics sur la nécessité de la mise à l'agenda d'une loi pour le Grand âge
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRZ6ZV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNADEPA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- invitation au 14ième colloque : https://www.fnadepa.com/evenement/25-janvier-2022-14e-colloque-national-les-politiques-vieillesse
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Diffuser la position de la filière de la boîte boisson en vue de la concertation autour de la mise en place de la consigne pour recyclage
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SJ11V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA BOITE BOISSON
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Positionner Microsoft France sur le numérique en santé
Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Discriminations, Protection des données, Egalité femmes/hommes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPTRM3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibilisation des pouvoirs publics aux enjeux liés à la cybersécurité et à la transformation numérique
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAC6XH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Défendre la possibilité d'utiliser l'allégation "neutre en carbone" pour les produits et services pouvant témoigner des exigences scientifiques nécessaires et dont les émissions sont compensées
Domaines · Publicité, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ4I83
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Contribution aux travaux autour du décret n° 2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles
Domaines · PME/TPE, Patrimoine, Qualité de l'eau, Eaux, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZFBMH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE ALMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation d'une rencontre du Club Eaux de Terroirs en 2022; Transmission d'éléments sur le goût des eaux minérales naturelles à des décideurs
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir le tourisme et les aides aux entreprises impactées par les crises sanitaire et énergétique dans le cadre du Club France Terre de tourisme
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9PA7V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rencontre débat sur le tourisme durable ; Rencontre débat sur le financement du tourisme
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics au projet de plateforme de réemploi dans le secteur de la construction
Domaines · Dépollution, Déchets, Construction, Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO72NAH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MICROSOFT FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Diffuser et présenter un argumentaire démontrant que la canette est un emballage métallique et ne peut être considérée comme un plastique à usage unique
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT29X0H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LA BOITE BOISSON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Diffusion d'une note de position "La canette est un emballage métallique" ;
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour que la prévention prenne toute sa place dans les parcours de vie et de santé des Français à travers le Cercle Prévention & Santé
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation, Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXAZIH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation de rencontres avec notamment des parlementaires, envoi de restitution de ces rencontres, des actualités du Cercle aux décideurs ; Rédaction et partage de propositions dans le cadre des élections présidentielles : http://www.compublics.com/nos-propositions-pour-faire-de-la-prevention-laxe-structurant-des-politiques-de-sante-publique-pour
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour faire du Bien Vieillir une cause majeure des pouvoirs publics à travers le Club Ensemble pour Bien Vieillir
Domaines · Formation professionnelle, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q9JNH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE AESIO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation de rencontres avec notamment des parlementaires ; Transmission des propositions du Club pour faire du bien veillir une cause majeure du quinquennat : http://www.compublics.com/sites/default/files/u3/note_presidentiel_cebv_vf.pdf
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Renforcer la place de l'accession à la propriété dans le cadre de la politique nationale du logement
Domaines · Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ056H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ACTION LOGEMENT SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation de plusieurs rencontres en physique et en visio-conférence avec les partenaires du Club de l'Accession à la Propriété autour de décideurs publics
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir et faire la pédagogie des PPP dans la boîte à outils de la commande publique
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Collectivités territoriales, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWOGLH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENGIE ENERGIE SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation de plusieurs rencontres en physique et en visio-conférence avec les partenaires du Club PPP autour de décideurs publics
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir une politique de revitalisation des cœurs de ville dans les villes "moyennes"
Domaines · Prévention, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO72G5H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DEMATHIEU & BARD GROUPE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organisation de plusieurs rencontres avec les partenaires du Club Coeur de Ville autour de décideurs publics
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Simplifier et accélérer les processus d'autorisation des projets photovoltaïques
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9PWRV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENGIE ENERGIE SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action menée dans le cadre du cercle énergies et territoires
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Améliorer la cohabitation entre éolien et aéronautique
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B1E1V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENGIE ENERGIE SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action menée dans le cadre du cercle énergies et territoires
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Faciliter la vente directe d'électricité aux collectivités (PPA)
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4IJ0H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ENGIE ENERGIE SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action menée dans le cadre du cercle énergies et territoires
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Développer la demande des AOM pour les vélos en libre service, en location courte, moyenne ou longue durée ou les services de vélo en gare
Domaines · Transport de voyageurs, Transports alternatifs, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7270H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SMOOVE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Intégrer les abonnements pour les service de vélos publics opéré par les AOM dans le Forfait Mobilités Durables et en exclure les dépenses liés à l'usage des vélos en free floating
Domaines · Transport de voyageurs, Transports alternatifs, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW1WF3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SMOOVE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers