COM'PUBLICS

Intégrer le carburant E85 et les véhicules hybrides non rechargeables essences dans les pastilles Crit'Air 1 et ce peu importe leur date d'immatriculation

Solliciter une clarification du code de la sécurité sociale afin de sécuriser juridiquement le recours aux indépendants dans le secteur HCR (PJL Plein emploi et PLFSS)

Candidature à l'agrément de la filière des déchets d'éléments d'ameublement

DÉFINIR LES MODALITÉS D’ÉVALUATION DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES RENDUS PAR LES AGRICULTEURS ET LES MODÈLES DE REMUNÉRATION QUI POURRAIENT Y ÊTRE ADOSSÉS.

ADAPTER LE NUTRI-SCORE AUX SPÉCIFICITÉS PATRIMONIALES DE L’ALIMENTATION FRANÇAISE

FINANCER LES TRANSITIONS RSE TOUT EN ASSURANT UN REVENU À L’ENSEMBLE DES MAILLONS DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

UTILISER LA GASTRONOMIE POUR PROMOUVOIR L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE

OBTENIR UNE REGLEMENTATION AMBITIEUSE SUR LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES.

INSCRIRE UNE DÉFINITION DU MOT “RESTAURANT” DANS LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES.

PROPOSER UNE EXPERTISE SUR LA CRÉATION D’UNE FILIÈRE DE CHIEN DE PROTECTION

Intégrer la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Demander l'élargissement de l'utilisation du PASS CULTURE à la gastronomie

Lever les obstacles de développement rencontrées par la pisciculture française par la mise en œuvre le Plan Aquacultures d'Avenir

Prise en compte des aléas climatiques et sanitaires pour la filière piscicole dans la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Faciliter l'investissement ET LA TRANSMISSION AU SEIN DE NOTRE TISSU ARTISANAL ET INDUSTRIEL SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL.

Promouvoir les activités de Mayers auprès des collectivités locales

Demander la nomination d'un référent national interministériel chargé de l'aquaculture

Promouvoir les activités de REALITES auprès des collectivités locales

Communiquer sur le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et inscrire l'activité de Myd'L dans le déploiement de ce fonds

Faire émerger les propositions et solutions portées par la société Myd'L auprès des acteurs en charge du déploiement du fonds territorial d'accessibilité

Demander un plan de sauvegarde pour la filière des palmipèdes à foie gras en préservant la génétique des reproducteurs dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire

Demander une obligation d'étiquetage de l'origine du Foie Gras dans la restauration

Demander des indemnisations pour les éleveurs et les entreprises touchées par la grippe aviaire

Valoriser les politiques de décarbonation des entreprises pour contribuer à l'atteinte des objectifs de neutralité carbone fixés par les pouvoirs publics

Favoriser l'implantation de solutions pour réduire la pollution marine issue de la terre (filets connectés sur les exutoires et les avaloirs)

Promouvoir les rapports portés par la Fondation des femmes auprès des pouvoirs publics

Sensibiliser les pouvoirs publics aux solutions innovantes permettant d'accélerer le réemploi dans le secteur de la construction et du bâtiment

Promouvoir un kit pédagogique d'éducation menstruelle en vue de faire une experimentation dans les établissements scolaires

Faire connaitre les atouts de la filière de la valorisation organique via l'organisation de visites de plateformes de compostage

Demander à ce que la stratégie biomasse alloue une partie des biodéchets à la filière du retour au sol car elle contribue à produire de la biomasse.

Alerter sur les projets de nouveaux cahiers des charges de certaines AOP qui excluent l'épandage des boues d'épuration

Demander que les seuils de cuivre et cadmium et les flux arrêtés par le projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des MFSC soient revus afin d'être applicables

Demander de la visibilité sur le calendrier du socle commun projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture

Alerter sur les besoins en déchets verts de la filière de compostage dans le cadre de la sortie du statut de déchet des matières destinées à la combustion et des impacts sur les activités agricoles

Instaurer une prime pour le retour au sol des boues d'épuration et du compost

Soliciter la mise en œuvre de politiques publiques favorable au petit déjeuner en milieu scolaire

PPL visant à la nationalisation du groupe EDF : impact sur la boulangerie artisanale

Demander la prise en compte des spécificités de la filière pondeuse pour faire face à la crise sanitaire de la grippe aviaire

Suivi de la reconnaissance des savoir-faire artisanaux et de la culture de la baguette de pain par l'UNESCO

Alerter sur les freins rencontrés par la filière de la valorisation organique au vu de la réglementation sur la méthanisation à partir de boues de STEP

Decret agrivoltaïsme - Mettre en lumière les opportunités offertes par la filière œufs en matière d’agrivoltaïsme

Demander l'harmonisation des règles de comptabilité carbone de la filière de la valorisation organique notamment dans les analyses cycles de vie (ACV)

Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises

Mettre en lumière les freins d'installation et au difficile renouvellement des générations dans la filière des poules pondeuses

Mettre en valeur le rôle des fertilisants durables dans l'agroécologie dans le cadre d'une rencontre du Club de la fertilisation durable et d'un webinaire organisé avec l'INERIS

Déployer le recyclage des petits emballages métalliques dans les centres de tri - Projet Métal

Ajouter des objectifs de déploiement du recyclage des petits emballages métalliques dans le cahier des charges de la filière REP emballages

Mettre en valeur la contribution des fertilisants durables au renforcement de l’autonomie alimentaire et énergétique de la France dans le cadre d'une rencontre du Club de la Fertilisation durable

Inclure la brique alimentaire à toute réflexion en lien avec la mise en place d’un dispositif de consigne pour recyclage

Faire connaître les atouts de la brique alimentaire et la stratégie environnementale de la filière

Faire connaître les actions de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa en matière de préservation de l'environnement et plus particulièrement, pour la gestion de la ressource en eau

Demander de la visibilité sur l'application de l'arrêté du 30 avril 2020 sur les modalités d’épandage de boues pendant la crise COVID-19 pour anticiper sur les modalités des épandages de printemps

Faire en sorte que les surfaces végétalisées à usage résidentiel restent considérées comme artificialisées afin de ne pas durcir la construction de nouveaux ouvrages

Assouplir les arrêtés sécheresse concernant le remplissage des bassins des piscines privées

Dans le cadre de la concertation sur la mise en place de la consigne pour recyclage, intégrer les canettes en aluminium au dispositif

Faire connaître l'Union des Acteurs du Compostable qui vise à favoriser le déploiement du tri à la source des biodéchets

Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de l'aide publique au développement pour les entreprises françaises

Promouvoir la notoriété et les activités d'Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels auprès des acteurs publics locaux afin de positionner la banque comme partenaire financier des territoires

Communiquer et promouvoir le livre blanc de NextRoad sur les solutions liées à la rénovation de routes et d'ouvrages d'arts auprès des collectivités territoriales

Promouvoir des outils de l'aménagement du territoire dans le cadre de la politique de revitalisation des cœurs de ville

Démontrer que les emballages métalliques sont une alternative viable de conditionnement, distincts des plastiques à usage unique

PLFSS 2024 : Demander par voie d'amendement un rapport Igas ou une mission parlementaire sur les résidences autonomie et les résidences services séniors

Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles

Interpeller des parlementaires sur la situation économique et manque de ressources humaines des EHPAD

Soutenir la mise en place de la consigne pour recyclage et s'assurer que les canettes en aluminium soient intégrées au dispositif

Inscrire dans la LFSS pour 2024 le fait de porter le taux du crédit d'impôt au titre des services à la personne de 50 à 75% des sommes dépensées par les familles monoparentales.

Sensibiliser aux enjeux et à l'intérêt de la médecine thermale dans le système de santé : prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu, prise en charge.

Partager la vision de la FNADEPA sur le besoin d'une politique du grand âge ambitieuse via le PLFSS, la PPL bien vieillir et tout autre véhicule législatif

PLFSS 2024: porter le taux du crédit d'impôt au titre des services à la personne de 50 à 75% des sommes dépensées par les contribuables dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 27.600 euros.

Faire connaitre les positions de la FEDESAP sur la PPL Bien vieillir à l'occasion d'une table ronde de leur congrès

Révision du cahier des charges de la filière REP Emballages ménagers : rappeler qu'un type de marché (emballages réemployables) ne doit pas être financé par un autre (emballages à usage unique)

REP Emballages ménagers : intégrer le GIE La Boite Boisson au comité de pilotage de l’étude visant à évaluer la quantité de canettes recyclées en France provenant de la collecte hors foyer

PLFSS 2024 : demander par voie d'amendement de la réouverture du forfait soins aux résidences autonomie

PLF 2024 : Clarifier les règles fiscales applicables aux résidents des résidences autonomie pour qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôt au titre des dépenses liées à l’hébergement

PPL portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir : Demander par voie d'amendement un rapport Igas ou une mission parlementaire sur les résidences autonomie et les résidences services séniors

Partager la vision de la FEDESAP sur le complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour la petite enfance dans le cadre de leur congrés

Interpeller et sensibiliser les décideurs publics sur la nécessité de la mise à l'agenda d'une loi pour le Grand âge

Interpeller des parlementaires sur la pérennité des résidences autonomie

Considérer les canettes métalliques comme une alternative viable de conditionnement, distincts des plastiques à usage unique

Faire connaitre les atouts environnementaux, économiques et l'ancrage local de la filière des emballages métalliques

REP Emballages ménagers : exclure les canettes du dispositif de pénalités sur les formats d’emballage de contenance inférieure ou égale à 0,5 litres

Promouvoir les PPP dans la boîte à outils de la commande publique pour la rénovation énergétique des bâtiments

Promouvoir les PPP et contrats globaux pour la construction et rénovation d'infrastructures de transport

Promouvoir les PPP et contrats globaux pour la construction et la rénovation de collèges

Promouvoir le marché global de performance énergétique à paiement différé auprès des collectivités territoriales

Échanger et promouvoir la géothermie de surface auprès des décideurs publics nationaux

Promouvoir la politique du logement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2024

Échanger avec les décideurs publics sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette

Promouvoir l'accession à la propriété et la décarbonation du secteur dans le cadre de la politique nationale du logement

Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour faire du Bien Vieillir une cause majeure des pouvoirs publics à travers le Club Ensemble pour Bien Vieillir

Rendre obligatoire et augmenter le Forfait Mobilité Durables dans le cadre du PLF

Réévaluer les barèmes de la prime au rétrofit et supprimer les conditions de revenus dans le cadre du PLF

Participation aux travaux sur la proposition de loi concernant l'introduction du tiers-financement pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics

Sensibiliser et accompagner les collectivités territoriales dans le déploiement de la géothermie de surface

Déployer dans les territoires des stations multiservices de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables associant recharge, casiers connectés, services telecom, Wifi...

Conserver des VHU et des véhicules de flottes publiques après transformation pour utiliser une énergie alternative (électrique, GPL, E85) et les mettre à disposition de populations modestes

Créer une prime à la conversion des véhicules essence vers le GPL, GNV, et E85 dans le cadre du PLF

Malus poids : faire bénéficier les véhicules hybrides non rechargeables, GPL, GNV et E85 d’un abattement sur le poids du véhicule dans le cadre du PLF.

Mettre en place une dérogation de circulation et stationnement pour tout véhicule hybride électrique essence et flexfuel essence supertéhanol E85 quelle que soit sa date de mise en circulation.

Mettre en œuvre une incitation financière de stationnement pour les véhicules écologiques : mécanisme du "Disque vert".