COM'PUBLICS

Proposition de loi maltraitance animale - Promouvoir le modèle d'élevage canin français

PJL Climat : défendre la possibilité d'utiliser l'allégation "neutre en carbone" pour les produits pouvant témoigner d'une certification externe et des exigences scientifiques nécessaires

Transmettre un argumentaire à destination des élus sur l'ingestion de déchets métalliques par les bovins

Faire connaître la contribution et les engagements environnementaux et socio-économiques de la filière

Partage de l'action d'Éco-Mobilier en matière de collecte et de création de valeur à partir des déchets d'éléments d'ameublement, et des actions menées en matière de R&D

Promotion du principe de visibilité de l'éco-contribution pour les nouvelles filières REP issues de la loi AGEC

Examen de la PPL Élevage Éthique - Valoriser les avancées en matière de bien-être animal dans la filière oeuf

Renforcer l'efficacité du dispositif de sanction des contrevenants en ligne au paiement de l'éco-contribution

PPL Élevage éthique - Défendre le bien-être animal dans la filière palmipèdes

Demande d'aide dans le cadre de la gestion de l'influenza aviaire de la filière palmipèdes

Promouvoir les engagements de la filière oeuf - Mise en oeuvre du Plan de filière

Promouvoir les PPP dans la boîte à outils de la commande publique

Ouvrir les voies réservées sur les autoroutes et voies rapides aux véhicules utilisant des carburants et technologies alternatives

Construire et prendre en compte l’Analyse de cycle de vie (ACV) des véhicules et des carburants dans les politiques publiques

Élargir l’éco-prêt à taux zéro automobile aux véhicules énergies alternatives

Ne pas imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière de recherche énergétique

Instaurer un crédit de télépéage pour les utilisateurs de véhicules écologiques

Maintenir la Prime à la Conversion et le bonus écologique au niveau de ceux de l’année 2021, jusqu’en 2023. Élargir cette Prime et ce bonus aux véhicules fonctionnant au E85, au GPL et au GNV

Promotion du matériau bois dans la construction pour atteindre la neutralité carbone

Prendre en compte le caractère renouvelable des carburants dans l’interdiction dès 2025 de la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs

Déplafonner l’octroi du bonus automobile pour les véhicules électriques

Intégrer des représentants d’entreprises, de syndicats professionnels ou de travailleurs, ou encore à des fédérations du transport de marchandises aux Autorités Organisatrices de la mobilité

Malus poids : défalquer le poids de la batterie des véhicules hybrides non rechargeable, exonérer les véhicules électriques, hydrogènes, hybrides, hybrides rechargeables, GPL, GNV, et E85

Classer en Crit'air 1 les véhicules ED95, hybrides et E85

Verdissement des flottes d’entreprises : autoriser les clients finaux à transformer leurs véhicules essence vers les carburants GPL, GNV et superéthanol E85

Développer un maillage territorial optimal en bornes rapides de recharge électrique, possiblement mobile et couplé à une solution de stockage d’énergie (solution containerisée)

Étendre et renforcer le crédit d’impôt pour les bornes de recharge électrique aux TPE et PME

Ouvrir le Forfait mobilités durables aux carburants alternatifs

Obligation d’achat en matière de véhicules à technologies et carburants alternatifs dans les flottes de véhicules publiques et privés

Mise en place d’un bonus pour le rétrofit électrique

Ouvrir la location longue durée dans le FCTVA pour les collectivités locales pour les véhicules écologiques

Exonérer de taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85.

Créer un crédit d’impôt de 20% pour l’acquisition de véhicules écologiques pour le transport de marchandises et pour l’installation d’infrastructures d’avitaillement (gaz, électrique et hydrogène).

Améliorer les performances du parc roulant en développant des mesures correctives d’éco-entretien

Intégrer des fonctions logistiques dans les parkings relais

Augmenter le PTAC des véhicules écologiques pour la livraison

Réflexion sur le financement de la formation des chauffeurs à l’écoconduite

PJL gestion de la crise sanitaire : soumettre tous les salariés des établissements thermaux à l'obligation vaccinale covid-19

Promouvoir l'inscription des savoir-faire artisanaux et de la culture de la baguette de pain à la liste représentative du PCI de l'humanité de l'UNESCO

Contribuer aux travaux du Conseil national de l'économie circulaire

Demander le remboursement des frais fixes 2020 pour les mois pendant lesquels les établissements thermaux ont été soumis à une fermeture administrative du fait de la crise sanitaire

Sensibiliser aux enjeux et à l'intérêt de la médecine thermale dans le système de santé (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu, prise en charge).

Prévenir de nouvelles contraintes réglementaires sur l'emballage métalliques dans le cadre de l'examen du projet de loi Climat et Résilience

Valoriser la filière emballage ménager commercial et industriel en métal et renforcer le dialogue avec les pouvoirs publics sur le déploiement de la loi antigaspillage pour une économie circulaire

Maintien des conditions actuelles de l'apposition de la mention "boulangerie"

Rendre obligatoire l’information client sur l’impact carbone du retrofit

Se fixer comme objectif 1 million de véhicules retrofités en France sur la période 2022 – 2030

Plaider pour une meilleure prise en compte des bienfaits de la relation hommes/animaux de compagnie au sein des politiques publiques

Intégrer le retrofit dans le cadre du plan de relance automobile

Faire reconnaître l'intérêt de l'intervention thermale dans la prise en charge du covid long

Mettre en œuvre une aide à l’acquisition de véhicules retrofités pour les véhicules particuliers et les véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes)

Prolonger l’expérimentation du cas de recours facilitant la mise à disposition temporaire de personnes sans emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Promouvoir une politique de revitalisation des cœurs de ville dans les villes "moyennes"

Rendre l’impact environnemental des véhicules retrofités comme la composante majoritaire (50%) des marchés publics établis pour l’achat de véhicules par les collectivités territoriales

Promouvoir le programme d’engagement de Bouygues Telecom en faveur de la digitalisation des associations en faveur de la modernisation des associations

Rendre obligatoire l’acquisition de véhicules rétrofités dans le cadre du renouvellement des flottes de véhicules publiques ou privées

Renforcer la prime à la conversion « des véhicules thermiques en véhicules électriques »

Diffusion de l’étude ACV de l’ADEME appliqué au Retrofit

Intégrer les véhicules retrofités dans la catégorie des véhicules à faibles émissions

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de numérique éducatif

Solliciter une révision du traitement accordé au jus de fruits dans les politiques de nutrition santé (PNNS) et leur déclinaison grand public

Positionner Microsoft comme un acteur actif sur les enjeux du numérique au service de la mobilité

Sensibiliser les décideurs publics sur l'autonomisation du Crédit Mutuel Arkéa vis-à-vis de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de rénovation énergétique des bâtiments

Associer les pouvoirs publics à la réflexion sur les enjeux du numérique

Faire du Bien Vieillir une cause majeure d'ici la fin du quinquennat

PLF 2022 : demander une pause dans la hausse des plafonds à l'incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants via le dispositif TIRUERT

Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la biodiversité

S'assurer que l'ensemble des piscines soient intégrées dans une seule et même filière REP (Responsabilité élargie du Producteur)

Promouvoir l'accession à la propriété dans le cadre de la politique nationale du logement

Proposition de création d'une "éco-contribution transport"

Prioriser l'accès au gisement rPET pour les industriels de la boisson

Permettre la mise en place de la consigne pour recyclage

PLFSS 2022 : Financer intégralement le Ségur de la Santé et augmenter le budget de la 5ème branche dédiée à l'autonomie

Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles

Impulser un cadre réglementaire permettant la mise en place de la vente d'eau minérale naturelle en vrac - décret de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau

Mesurer l'impact des mesures relatives à l'artificialisation des sols pour les professionnels de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa (FPP)

Reconnaître la place de l'emballage circulaire dans les trajectoires 3R 2025 et 2040

Autoriser l'utilisation de l’allégation de neutralité carbone par les entreprises en encadrant son usage sur la base de référentiels scientifiques reconnus - Projet de loi Climat et Résilience

Interpeller et sensibiliser les décideurs publics sur la nécessité de la mise à l'agenda d'une loi pour le Grand âge

PJL Climat : proposer que l'affichage environnemental devienne obligatoire sous réserve d'une disposition européenne similaire

PJL Climat : proposer de préciser le contenu du bilan statistique annuel des produits servis en restauration collective

Faire connaître les actions menées par l'ARCA sur le recyclage des capsules en aluminium dans le cadre du projet de loi climat et résilience

Proposer aux pouvoirs publics le renforcement des politiques publiques de sensibilisation au petit-déjeuner dans les collèges de France

PJL Climat : proposer que l'affichage environnemental volontaire se conforme à la méthodologie retenue et que son caractère expérimental soit mentionné

EGALIM 2 : plaider pour une plus juste répartition de la valeur en faveur des PME et ETI de l'industrie agroalimentaire

Obtenir la représentation de l'Adepale au sein du Comité de suivi des négociations commerciales, du Conseil national de l'alimentation et du Comité stratégique de la filière agroalimentaire

Favoriser la prévention dans les parcours de vie et de santé des Français

Valorisation de la filière forêt-bois et des industries bois au travers du club Bois & Forêt

Arrêter de détruire des véhicules fonctionnels en permettant le rétrofit des véhicules en fin de vie (VHU : Véhicule Hors d’Usage) vers l’électrique ou les véhicules essence vers le GPL, GNV ou E85

Valorisation des filières agricoles , agroalimentaires et gastronomiques dans un contexte de réouverture des restaurants

Défendre la production française de foie gras face aux campagnes de boycott

Informer des engagements filières, agro-écologiques et bas-carbone

Étudier les conditions de création d’une éco-contribution livraison durable pour tout achat effectué en ligne et nécessitant une livraison individuelle

Proposition de loi Maltraitance animale - Lutte contre le traffic d'animaux de compagnie

"La place de la Charcuterie dans la gastronomie française"