COM'PUBLICS

Promotion du bois-construction pour l'atteinte de la neutralité carbone

Valorisation de la filière forêt-bois et des industries bois au travers du club Bois & Forêt

Mettre en avant des aspects environnementaux de l'emballage en plastique PET par rapport à d'autres types d'emballage

Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la ressource en eau et de la biodiversité

Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles

Faire connaître les actions de Nespresso en faveur du recyclage des capsules en aluminium

Préserver l'autorisation d'alléguer "sans" sur les packagings des produits cosmétiques

Faire connaître les activités et les engagements de Biocoop

Faire connaître les activités et les engagements de Cosmébio

Faire connaître et valoriser les atouts de la brique alimentaire (sanitaires, environnementaux), notamment dans le cadre de l'application de la loi AGEC

Faire connaître le CELAA et les actions menées en faveur du recyclage des emballages métalliques

Demander des précisions d'interprétation des dispositions de la loi anti-gaspillage et économie circulaire relatives aux restrictions de distribution de bouteille d'eau

Distinguer les dispositions relatives aux objectifs de réduction des emballages plastiques à usage unique en fonction de l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles

Exclure du décret relatif à la liste des produits interdits de vente en vrac les eaux minérales naturelles - - décret de la loi anti-gaspillage et économie circulaire

Soutenir la filière dans la révision des normes réglementaires encadrant le recyclage et le retour au sol des boues de station d'épuration (brutes ou compostées) issues de la loi Antigaspillage

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de données de santé à travers une mission conjointe du Cercle Prévention & Santé et du Club Numérique & Territoires de Com'Publics

Valoriser la filière de l'emballage ménager, commercial et industriel en métal et renforcer le dialogue avec les pouvoirs publics sur le déploiement de la loi AGEC

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de numérique éducatif

Propositions en faveur de l'affectation des dépenses liées au cloud dans le budget d'investissement des collectivités locales dans le cadre du PLFR3 au nom du Club Numérique & Territoires

Sensibilisation des pouvoirs publics des enjeux liés au numérique durable

Présenter les engagements et les actions menées par la filière de la boîte boisson en terme d'économie circulaire

Sensibilisation des pouvoirs publics aux enjeux liés à une mobilité plus durable, fiable et accessible

Valoriser l'eau minérale naturelle et de source et les engagements de la filière eau minérale naturelle et eau de source dans l'économie circulaire dans le cadre de la loi AGEC et de ses décrets

Positionner Microsoft sur le numérique en matière de santé

Éclairages sur les difficultés rencontrées par les filières de la gastronomie lors de la crise sanitaire

Place de la charcuterie dans la gastronomie française, au regard des enjeux sociétaux, économiques et santé

Créer un crédit d’impôt pour l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules écologiques

Obligation de retirer les « interdit au GPL » à l’entrée des parkings ETP

Intégrer les véhicules écologiques et leur entretien dans le forfait mobilité durable

Ouvrir les ZFEm à l’ensemble des véhicules écologiques : réintégrer l'hybride, l'E85 et l'ED95

Permettre un maillage territorial optimal en bornes rapides de recharge électrique

Mettre en place un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un véhicule écologique (sous condition de ressources)

Action de favoriser la fin des livraisons "gratuites"

Faciliter l’installation des bornes de recharges électriques en sous-sol

Mise en place d’un Fond de garantie sous-traitant

Malus poids : exonérer les véhicules électriques, hydrogènes, hybrides, hybrides rechargeables, GPL, GNV, et E85

Augmenter le Poids Total Autorisé en Charge des véhicules écologiques (PTAC)

Mettre en place une « Eco-contribution transport »

Favoriser davantage les énergies alternatives pour le renouvellement des flottes publiques et privées

Déplafonner au-delà des 60.000 euros le bonus écologique

Mise en place d’une prime au rétrofit des véhicules essence vers le GPL, GNV ou E85

Renforcer la mobilité durable dans le dispositif des CEE

Rendre la conversion des véhicules essences vers les carburants GPL, GNV et superéthanol E85 éligible à la déductibilité des frais réels au titre de l’impôt sur le revenu

Mise en place d’une prime au rétrofit électrique ou à pile à combustible

Appliquer un taux de TVA à 10% sur les véhicules écologiques

Permettre la conversion d’un véhicule essence acquis en crédit-bail ou location longue durée (LLD) vers le carburant superéthanol E85 à la demande du locataire du véhicule

Faciliter le recours à la location longue durée pour les collectivités territoriales en ouvrant le FCTVA au loyer financier des véhicules écologiques

Exonérer de taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85

Mise en place d’une prime à l’achat pour les véhicules à énergie alternative

Exonérer de TICPE les taxis utilisant des énergies alternatives

Maintenir le bonus écologique à 6 000 € pour les entreprises jusqu’en 2021

Créer un crédit d’impôt de 20% pour l’acquisition de véhicules écologiques pour le transport de marchandises

sensibiliser des décideurs publics en faveur de l'entrée de l'endométriose dans la liste des affections longues durée (ALD 30)

Promouvoir l'accession à la propriété dans le cadre de la politique nationale du logement

PPL Santé au Travail: Concilier le droit de la négociation collective en faveur de la solidarité professionnelle avec la liberté contractuelle et d’entreprendre par un accord de solidarité sociale

Sensibilisation aux enjeux de la médecine thermale (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu (SMR), remboursement des soins etc.)

Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour faire du Bien Vieillir une cause majeure des pouvoirs publics à travers le Club Ensemble pour Bien Vieillir

Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour que la prévention prenne toute sa place dans les parcours de vie et de santé des Français à travers le Cercle Prévention & Santé

Donner un cadre juridique aux relations entre les propriétaires et les bailleurs de résidences de tourisme, compte tenu de la crise du Covid-19

Permettre la réévaluation des actifs incorporels de la même manière que les actifs corporels et financiers dans le cadre des mesures d'aide

Projet de loi Autonomie : l’opportunité de déployer l’aide à domicile pour bien vieillir chez soi

Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d’une réforme des politiques publiques du grand âge

Proposer aux pouvoirs publics la création d'une filière française de production à usage thérapeutique

Promouvoir l'inscription des savoir-faire artisanaux et de la culture de la baguette de pain à la liste représentative du PCI de l'humanité de l'UNESCO

PLF 2021: Proposition de suppression des mesures visant à augmenter les plafonds à l'incorporation des égouts pauvres issus de plantes sucrières

Proposer aux pouvoirs publics la mise en place d'une politique publique de sensibilisation au petit-déjeuner dans les collèges de France

Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle de l'agriculture dans la séquestration de carbone

Demande de soutien face aux conséquences du Covid et Plan de relance

Proposition de loi Condition animale, éviter les impacts sur la filière oeuf

La promotion de la mise en place du plan de filière

Limiter l'encadrement des promotions - Suivi de la loi ASAP

Promouvoir les avancées du plan de filière - Suivi de la loi EGALIM

Promouvoir l'ouverture des marchés à l'export du Foie gras

Promouvoir les PPP dans la boîte à outils de la commande publique