COM'PUBLICS

Faire connaître les activités et les engagements de Cosmébio (perturbateurs endocriniens, agriculture biologique)

Faire connaître les actions de Nespresso en faveur du recyclage de l'aluminium et de la réparabilité dans le cadre du projet de loi économie circulaire

Exclure les produits disposant d'une filière de recyclage efficiente de la mise en place d'une potentielle "TGAP amont"

Préserver l'autorisation d'alléguer "sans" sur les packagings des produits cosmétiques

Éducation, prévention pour une meilleure connaissance des enjeux liées à l'alimentation

Proposer un mécanisme de suramortissement pour les éleveurs ayant fait des travaux sur la biosécurité ou bien être animal / PLF 2020

Repères alimentaires-PNNS 4 : maintien des jus de fruits dans catégorie fruits/légumes et équivalence avec une portion de fruit/légume. Différenciation entre jus et boissons rafraichissantes

Permettre aux locataires de véhicules acquis en location longue durée d’effectuer une transformation E85 sur ledit véhicule, sans nécessiter l’accord du propriétaire.

Porter des propositions visant à favoriser la vente en vrac dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Moduler la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage

Eviter l'interdiction des capsules de café en aluminium dans le projet de loi économie circulaire

Promouvoir la filière de recyclage des capsules et des petits emballages métalliques (Projet Métal)

Valorisation de la filière forêt-bois et des industries bois au travers du club Bois & Forêt

Instaurer un "orange" budgétaire évaluant l'équilibre environnemental entre économie circulaire et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Promouvoir le recours à la consultation publique prévue à l'article 7 de la Charte de l'environnement avant la mise en place d'une consigne pour recyclage

Simplifier le geste de tri en s'assurant que tous les emballages consignés puissent être repris en tout point de déconsignation

Prendre en compte la consommation nomade pour rendre efficace les dispositifs des déconsignations

Promouvoir un montant de la consigne pour recyclage en fonction du volume de l'emballage boisson

Confirmer que le taux de TVA applicable pour les résidences services seniors est le taux réduit de 5,5 %

Sécuriser la filière de retour au sol des boues de station d'épuration, brutes ou traitées en compostage

Proposer un rapport sur l'application des nouvelles technologies (dont les chaînes de blocs) aux réflexions sur la consigne pour recyclage

Renforcement du verdissement des flottes d’entreprises.

Valoriser l'utilisation de matériaux renouvelables dans le cadre du projet de loi économie circulaire

Mise en place d’une prime au rétrofit des véhicules essence vers le GPL, GNV ou E85

Mise en place d’une prime au rétrofit électrique ou à pile à combustible

Obtenir un délai pour l'interdiction des pailles des petites briques alimentaires

Valoriser les qualités intrinsèques et environnementales de l'emballage ménager et professionnel en métal

Instituer un comité consultatif associant les parties-prenantes qui ne sont pas présentes au capital des éco-organismes

Instaurer une collecte sélective hors-domicile des déchets d'emballage (notamment dans les métropoles de paris, Lyon & Aix-Marseille)

Faire connaître le Projet Métal et les actions menées en faveur du recyclage des emballages métalliques

Soutenir la révision des normes réglementaires encadrant le retour au sol des boues de station d'épuration (brutes ou compostées)

Adapter les cahiers des charges des éco-organismes à l’éventuelle mise en place de la consigne avant le terme de l’agrément

Mesurer l'impact sur le pouvoir d'achat d'un cumul du "Point Vert" et de la consigne pour recyclage

Accompagner une meilleure information au consommateur : données pertinentes, dématérialisation, affichage du logo METAL recyclable à l'infini

Soutenir la réalisation d’une étude d’impact renforcée, préalable à toute mise en œuvre de la consigne pour recyclage

Exclure les briques alimentaires de l'interdiction des emballages plastique à usage unique dans le cadre du projet de loi économie circulaire

Proposer aux pouvoirs publics la mise en place d’une politique publique de sensibilisation au petit-déjeuner dans les collèges de France

Propositions du Club Ensemble pour Bien Vieillir suite au rapport Libault pour une politique du grand âge dynamique et audacieuse

Action de l'État en mer - Proposer la mise à disposition de patrouilleurs-intercepteurs rapides pour pallier les ruptures temporaires de capacité affectant le domaine de la sûreté maritime

Reconnaissance par les pouvoirs publics de l'action des minéraliers en matière de protection de la ressource en eau et de protection de la biodiversité

Créer une procédure d'interpellation de l'administration quant à la bonne application du code de l'environnement à tenir

Interpellation de parlementaires pour préserver la catégorie eau minérale naturelle et eau de source dans le cadre de l'examen du projet de loi : lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Porter des propositions visant à mettre en place en place un affichage sur l’empreinte environnementale des produits dans le cadre du projet de loi : lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Promotion et développement du spiritourisme en France

Appeler la France à se positionner en faveur de la révision de la directive 2009/54/EC du 18 Juin 2009 relative aux eaux minérales naturelles

Promouvoir l'origine France du Foie gras & Suivi de la loi EGALIM

Informer les décideurs publics sur l'état des connaissances scientifiques sur la sécurité sanitaire du PET vierge et recyclé

Présentation des enjeux liés au maintien de l'élevage de vison en France

PLF 2020 : Proposition de suppression des mesures visant à augmenter les plafonds à l'incorporation des égouts pauvres issus de plantes sucrières

Etendre les pré-enseignes aux hébergements touristiques marchands

Proposer une modification du mode de calcul de la taxe de séjour dans le cadre du PLF2020

Accompagner la candidature de la baguette de pain à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Promouvoir l'ouverture des marchés à l'export du Foie gras

Exempter le foie gras de l'encadrement des promotions - Suivi de la loi EGALIM

Présentation de la filière française des jus de fruits et nectars aux pouvoirs publics : caractéristiques des produits, engagements de la filière et données

Instituer un comité consultatif associant les parties-prenantes qui ne sont pas présentes au capital des éco-organismes

Valoriser les qualités intrinsèques et environnementales de l'emballage ménager et professionnel en métal

Proposition d'un suramortissement lors du PLF 2020

Sensibilisation des parlementaires face à la montée en puissance de l'antispecisme

Porter des propositions visant la mise en place d'une consigne régionale pour réutilisation dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Promouvoir les avancées du plan de filière - Suivi de la loi EGALIM

Proposer aux pouvoirs publics la création d'une filière française de production de cannabis à usage thérapeutique

Proposition en faveur de l'affectation des dépenses liées au cloud dans le budget d'investissement des collectivités locales

Soutenir la filière de recyclage des matières fertilisantes d'origine résiduaire (MAFOR) issues de la transformation des boues de station d'épuration

Promouvoir la brique alimentaire et ses atouts environnementaux: matériau biosourcé et recyclable

Présenter les engagements et les actions menées par la filière de la boîte boisson

Faciliter l'accompagnement scolaire des jeunes espoirs du sport et handisport à travers le développement du mécénat public-privé

Projet d'ouverture du viager mutualisé au grand public dans le cadre du PLF

Sensibilisation aux enjeux de la médecine thermale (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu (SMR), remboursement des soins etc.)

Projet Forêt-Bois pour la France : développement d'un cadre d'investissement pour la replantation en forêt française

Proposition pour faciliter le recours aux PPP en matière d'infrastructures de mobilité : Article 1er A de la LOM

Intégrer la notion de réduction des délais administratifs Article 2 PACTE

Forfait mobilité durable : étendre le dispositif aux voitures écologiques.

Intégrer les véhicules hybrides essence et superéthanol E85 dans la catégorie 1 des certificats crit’air.

Zone à faibles émissions (ZFE) : Mieux mesurer la qualité de l’air.

Rendre la conversion des véhicules essences vers les carburants GPL, GNV et superéthanol E85, éligible à la déductibilité des frais réels au titre de l’impôt sur le revenu

Planification de la mobilité des personnes : Stationnement préférentiel pour les véhicules écologiques.

Autoroutes : des tarifs préférentiels pour les voitures écologiques.

Harmoniser et mettre à disposition des professionnels du transport de marchandises les règlementations de circulation et de stationnement

Faciliter le déploiement de stations d’avitaillement en carburants et énergies alternatifs

Zone à circulation restreinte : Privilégier les carburants et technologies alternatifs.

Intégrer les objectifs de déploiement de réseaux d’avitaillement en énergies alternatives au sein des documents locaux d’aménagement.

Infrastructures d’avitaillement : à intégrer au sein de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019 – 2027.

Permettre à l’État et aux collectivités territoriales d’acquérir des véhicules légers utilisant des énergies alternatives en complément de l’hydrogène ou l’électrique pour leurs obligations d’achat.

Retirer les panneaux « Interdit aux GPL » à l’entrée des parcs de stationnement.

Renforcer le mécanisme des Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) en direction de la mobilité

Ouvrir les zones à faibles émissions à la mixité énergétique, notamment véhicules hybrides, E85 et ED95

Valoriser les voies d’eau au service de la logistique urbaine

Autoriser la transformation des véhicules essences et diesels en électrique : retrofit

Covoiturage / voies de circulation réservées : Intégrer les véhicules écologiques.

Maintenir un bonus à l'achat pour les véhicules électriques et hydrogènes indépendamment du prix de vente du véhicule

Infrastructures de recharge : Faciliter l’équipement des parkings en infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Étudier les conditions de création d’une éco-contribution transport pour les livraisons les plus polluantes / non optimisées

Redonner de la valeur à la livraison (pas de livraison "gratuite" / info. sur coûts financiers et environnementaux au moment de l'achat en ligne)

Maintenir l’écart de TICPE entre le diesel et les carburants alternatifs pour véhicules de transport de marchandises

Création d’un amortissement différencié pour les véhicules hybrides

Augmenter la charge utile des véhicules utilitaires de transport légers

Faciliter le stationnement temporaire des professionnels de la livraison (parkings privés)

Exonérer de taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules combinant l’énergie électrique le GPL et le gaz naturel ainsi que les véhicules fonctionnant au superéthanol E85

Remboursement de la TICPE pour les taxis sur le GPL.