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Fiche acteur HATVP

COM'PUBLICS

Cabinet de conseil · PARIS · 75009

Actions déclarées 658
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3585
Année Actions Dépenses estimées
2024 126 630 000 €
2023 135 675 000 €
2022 124 62 000 000 €
2021 97 48 500 000 €
2020 74 22 200 000 €
2019 102 35 700 000 €
Dénomination
COM'PUBLICS
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée
COM PUBLICS 10 RUE DE SEZE
75009 PARIS
Date d’inscription
31/10/2017
Identifiant national
180036147 (SIREN)

Dirigeants

  • BROM Jacques Christian Directeur Général - Administrateur
  • VERON Didier Directeur des Affaires Corporate

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ELZAABI Mazen Directeur des Affaires Publiques
  • LEZMI Sandra Responsable Juridique - Compliance

Champs d’activité

Commerce extérieur Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Pouvoirs publics et institutions Santé

Organisations d’appartenance

658 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–100 sur 124 en 2022
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  1. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Valoriser le rôle du chien dans la société et promouvoir la Maison du Chien

    Domaines · Bien-être animal, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKBB23
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Rejoindre le réseau d'épidémiosurveillance mis en place par le Ministère de l'agriculture

    Domaines · Bien-être animal, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPOOL3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Proposition de mise en œuvre d'un leasing social de véhicules d'occasion (GPL, E85 ou retrofit), issus des véhicules hors d'usage (VHU) et des domaines, à destination de populations modestes.

    Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFGAOH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    IDENTICAR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Pérenniser le modèle des entreprises adaptées dans la cadre du projet de loi de finance 2023 (Article 47)

    Domaines · Droit du travail, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7WOTV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Maintenir un lien avec les décideurs publics pour valoriser le modèle de l'entreprise adaptée à travers les expérimentations menées sur la mise en emploi des personnes en situation de handicap.

    Domaines · Droit du travail, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8JLFV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Demande de participation aux instances de concertation dont le Comité de suivi des négociations commerciales annuelles

    Domaines · PME/TPE, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQ4W9H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASS ADEPALE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Valoriser les bénéfices environnementaux du PET en promouvant la notion d'"emballage circulaire"

    Domaines · Aides aux entreprises, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OS0DV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Lever les freins réglementaires à la mise en place de la vente d'eau minérale naturelle en vrac - décret de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

    Domaines · Déchets, Politique industrielle, Qualité de l'eau, Industrie agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KR7A9H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Présenter les engagements du groupe Vivescia en matière de neutralité carbone

    Domaines · Normes de production, Recherche et innovation, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAB4SAV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    VIVESCIA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Accueil de personnalités à l'occasion de la Foire de Chalon en septembre Vivescia est membre de l'Alliance pour la neutralité Carbone
  10. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Mettre en place un partenariat sur la protection de la biodiversité avec l'Office français de la biodiversité

    Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFSRR3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Contribuer à la mise en oeuvre de la réglementation sur l'ovosexage

    Domaines · Normes de production, Bien-être animal, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFWF2V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    PLF 2023 : demander une pause dans la hausse des plafonds à l'incorportation des coproduits sucriers dans les biocarburants via le dispositif TIRUERT

    Domaines · Taxes, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQ7KRV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Demander la prise en compte des spécificités de la filière pondeuse dans la crise IAHP

    Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF7F53
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Harmoniser les pratiques des services de l’État entre les départements Avancer vers la vaccination comme outil complémentaire à la gestion de la maladie Obtenir une prise en charge des pertes par l’État à 100 % Trouver des solutions pour indemniser les éleveurs en zones indemnes (non éligibles aux aides) Permettre les mises en places de poulettes
  14. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    mettre en lumière les opportunités offertes par la filière œufs en matière d’agrivoltaïsme

    Domaines · Normes de production, Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8J8EV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sujet abordé lors d'un déjeuner débat consacré aux enjeux de la filière au mois de novembre
  15. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Préconfiguration du lancement d'un Observatoire de la Maroquinerie 2030

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAXBB3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  16. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Diffusion du PACTE pour l'avenir de l'alimentation et des territoires ( Protection et soutien aux TPE/PME/ETI de l'agroalimentaire face aux crises covid et Ukraine )

    Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBQSW3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASS ADEPALE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Publication du Pacte pour l'avenir de l'alimentation et des territoires faisons état de propositions visant à favoriser le développement des TPE/PME/ETI françaises de l'agroalimentaires
  17. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Diffusion du Livre blanc proposant 5 axes et 24 mesures pour soutenir la maroquinerie française

    Domaines · PME/TPE, Formation professionnelle, Politique industrielle, Accords internationaux, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 30

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJF76AH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Diffusion et présentation du Livre Blanc de la Fédération au moment de la présidentielle Les 5 axes : SOUTENIR LA SINGULARITÉ DE LA MAROQUINERIE FRANÇAISE GARANTIR LA TRANSMISSION PAR LA FORMATION VALORISER LES SAVOIR-FAIRE D’EXCELLENCE RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON AGIR SUR L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
  18. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Signature du manifeste de la filière palmipède gras "pour que le foie gras ne soit jamais interdit en France"

    Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EZBFV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CIFOG
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Campagne de signature du manifeste avant et pendant le SIA Organisation de deux tables rondes pendant le SIA
  19. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Prise en compte des spécificités gastronomiques françaises telle que la charcuterie dans le Nutri-Score

    Domaines · Patrimoine, Prévention, Sécurité et normes alimentaires, Appellations, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7ZZY3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FICT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Organisation d'un déjeuner-débat le 25 janvier 2022 portant sur le thème "la modernisation du Nutri-Score".
  20. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Crise énergétique : demander une adaptation des dispositifs d'aides existants aux conditions du métier d'artisan-boulanger

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7KK7H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  21. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Demande d'indemnisation des éleveurs de foie gras en zones indemnes non éligibles aux indemnisations IAHP

    Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Appellations, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 30

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5D0TLV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CIFOG
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Demander la mise en place d'un plan de sauvegarde de la filière palmipèdes gras en préservant la génétique et les reproducteurs

    Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Appellations, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQ7ZMV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CIFOG
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    sujet notamment abordé lors d'un déjeuner débat le 14 décembre dernier
  23. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Promouvoir une gastronomie vivante à travers 10 propositions économiques, sociales, environnementales et culturelles.

    Domaines · Normes de production, Education, Prévention, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4PPUH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SEMAE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Actions réalisées par le Club de la Table française : https://www.clubtablefrancaise.fr/post/manifeste-pour-une-gastronomie-vivante
  24. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Promouvoir l'Observatoire de lutte contre la déforestation importée de Duralim auprès des membres de la SNDI

    Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Forêt, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EZZMV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    DURALIM
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Promouvoir l'inscription des savoir-faire artisanaux et de la culture de la baguette de pain à la liste représentative du PCI de l'humanité de l'UNESCO

    Domaines · PME/TPE, Patrimoine Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ0N43
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  26. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    PLF 2023 Demande de prorogation du Crédit d'Impôt Métiers d'Art

    Domaines · Aides aux entreprises, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8JIEV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  27. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Promouvoir l'éducation à l'alimentation et l'importance du petit-déjeuner comme pilier d'une alimentation équilibré

    Domaines · Education, Industrie agroalimentaire, Egalité des chances Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7KMXH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action du Collectif du Petit-déjeuner partagée par la confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, la Chambre syndicale française de la levure, Unijus, le CNIEL et Syndilait.
  28. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Promouvoir les activités de REALITES auprès des collectivités locales

    Domaines · Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Collectivités territoriales Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQI4IH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    REALITES
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rendez-vous organisés pour présenter les activités de REALITES
  29. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Proroger et renforcer l’appel à projet « Écosystème des véhicules lourds électriques »

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7GK43
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  30. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Développer le disque vert qui offre deux heures de franchise de stationnement aux véhicules électriques, hybrides, flexfuel E85, GPL, GNV ou utilisés en autopartage

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CAXLV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  31. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Poursuivre le partenariat entre le Ministère des sports et la fédération sur l'aisance aquatique

    Domaines · Sports Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQNGW3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  32. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Présenter la filière piscine et ses actions pour la réduction de ses impacts environnementaux (ressources en eau, énergie, biodiversité)

    Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CA9LV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  33. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Intégrer les véhicules flexfuel E85 (FE) et hybrides électriques - essence (EE) aux côtés des véhicules gaz dans la catégorie Crit'Air 1 quelle que soit leur date de mise en circulation

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNTPQIV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  34. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Arrêter de détruire des véhicules fonctionnels en finançant le rétrofit des véhicules en fin de vie (VHU : Véhicule Hors d’Usage) vers l’électrique ou les véhicules essence vers le GPL, GNV ou E85

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD05EI3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  35. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Ne plus conditionner l’octroi du bonus pour les véhicules électriques à son prix de vente.

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZ9KZV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  36. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Maintenir la Prime à la Conversion et le bonus écologique au même niveau que 2021, jusqu’en 2023. Élargir le bonus et la prime à la conversion aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85 GPL et GNV

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5T6XZ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  37. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Instaurer un crédit de télépéage sur autoroutes pour les utilisateurs de véhicules écologiques

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98YJLH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  38. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Développer un réseau de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, mobile, couplé à une solution de stockage d’énergie

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFIQDH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  39. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Dans le cadre de la PPL visant à lutter contre les plastiques dangereux pour la santé et l'environnement, supprimer les allégations sur les effets nocifs pour l'environnement

    Domaines · Déchets Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPDB93
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ALLIANCE CARTON NATURE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  40. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Améliorer les performances du parc roulant en développant des mesures correctives d’éco-entretien

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRB9EV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  41. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Autoriser les dosettes de café en papier compostables industriellement à être collectées conjointement avec les biodéchets

    Domaines · Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7XEDH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    JACOBS DOUWE EGBERTS FR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Diffusion des résultats d'analyse sur les dosettes de café
  42. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Développer les produits issus du commerce équitable dans la commande publique et notamment dans la restauration collective

    Domaines · Collectivités territoriales Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CXKJ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MAX HAVELAAR FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Organisation d'une table ronde au salon des Maires, création du collectif pour une commande publique
  43. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Malus poids : exonérer les véhicules hybrides non rechargeables, GPL, GNV et E85

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CXPJ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  44. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Favoriser l'implantation d'une unité de pyrolyse des petits aluminiums sur le territoire

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7XQ0H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée pour le compte du Club de l'Emballage Léger en aluminium en en acier
  45. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Créer une «éco-contributiontransport» pour les achats issus du e-commerce nécessitant une livraison individuelle

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSOFR3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  46. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Favoriser le déploiement du recyclage des petits emballages métalliques dans les centres de tri - Projet Métal

    Domaines · Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIG1GS3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée pour le compte du Club de l'Emballage Léger en aluminium en en acier
  47. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Élargir l’octroi du bonus écologique aux véhicules lourds fonctionnants à l’ED95 et au GNV

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9RJRV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  48. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Étendre et renforcer le crédit d’impôt pour les bornes de recharge électrique aux TPE et PME

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4U9D3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  49. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Exonérer de taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQZ2GH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  50. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Diffuser les propositions d'IED pour améliorer la protection des droits des enfants via le renforcement des moyens de la justice pour les victimes et une meilleure formation des professionnels

    Domaines · Droits des victimes, Famille Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7JGQ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    INNOCENCE EN DANGER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Organisation d'un petit-déjeuner avec les parlementaires pour présenter les propositions de l'association
  51. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Ouvrir le bonus écologique au rétrofit électrique des véhicules

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7REUTV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  52. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Prendre en compte l’Analyse de cycle de vie (ACV) des véhicules et des carburants dans les politiques publiques

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBE8GFV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  53. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Élargir le recours au Fonds de compensation de TVA à la location longue durée des véhicules écologiques pour les flottes des collectivités locales

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SR2LV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  54. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Élargir la « pastille Crit’Air 1 », aux véhicules fonctionnant au E85, ED95, véhicules hybrides rechargeables et ce quelle que soit leur date de mise en circulation.

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIG1TP3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  55. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Mettre en œuvre une prime à la conversion pour le retrofit électrique

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5T6SZ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  56. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Élargir l’éco-prêt à taux zéro automobile aux technologies alternatives et augmenter le revenu fiscal

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAWJGH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre des activités du Club des Voitures Écologiques (CVE), du Club du Dernier Kilomètre de Livraison (CDKL) et de Mobilité & Territoire.
  57. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Demander la nomination d'un référent national chargé de l'aquaculture

    Domaines · Normes de production, Qualité de l'eau, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TBCA3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  58. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Lever les obstacles de développement rencontrées par la pisciculture française

    Domaines · Normes de production, Qualité de l'eau, Eaux, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 30

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38Q025H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  59. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Lever les obstacles de développement rencontrés par la pisciculture française

    Domaines · Normes de production, Qualité de l'eau, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQ9LAH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  60. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Demander de la visibilité sur le calendrier et contenu du socle commun projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture

    Domaines · Normes de production, Déchets, Collectivités territoriales, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQRXIH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYPREA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  61. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Alerter sur les freins rencontrés par la filière du recyclage par valorisation agronomique au vu de la réglementation sur la méthanisation à partir de boues de STEP

    Domaines · Taxes, Déchets, Collectivités territoriales, Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SCURV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYPREA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sujet abordé à l'occasion de RDV sur le PJL Energies renouvelables, mais aussi plus largement sur l'encadrement réglementaire du recyclage des boues
  62. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser aux enjeux et à l'intérêt de la médecine thermale dans le système de santé (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu, prise en charge)

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YR0QPV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  63. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    PLFSS 2023 : défendre le remboursement des cures thermales tel que prévu dans la convention avec l'Assurance Maladie, face à un amendement le conditionnant à l’évaluation de leur SMR par la HAS

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFXCFH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  64. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises

    Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPSYS3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYPREA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    RDV et envoi d'un amendement sur le PJL Energies renouvelables.
  65. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Mettre en valeur la contribution des fertilisants durables au renforcement de l’autonomie alimentaire et environnementale de la France dans le cadre d'une rencontre du Club de la Fertilisation durable

    Domaines · Déchets, Collectivités territoriales, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RLMKV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYPREA
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rencontre-débat sur le thème de l’autonomie alimentaire et environnementale de la France.
  66. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Promouvoir l’utilisation des fertilisants issus de l’économie circulaire à l'occasion de la campagne présidentielle 2022

    Domaines · Taxes, Déchets, Collectivités territoriales, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C45WS3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYPREA
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Envoi de trois propositions FNADE-SYPREA à l'occasion de la présidentielle 2022 pour développer l’utilisation des fertilisants issus de l’économie circulaire. Lien : https://www.syprea.org/actualites/presidentielles-2022-des-propositions-concretes-pour-developper-les-fertilisants-issus-de-leconomie-circulaire/
  67. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Obtenir la confirmation de la garantie de l'Etat et de la disponibilité du fonds de garantie "boues" créé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006

    Domaines · Taxes, Agriculture, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9YUUV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYPREA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  68. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Demander à contribuer aux travaux du Conseil National de la Refondation Santé

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQS6K43
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  69. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Partager la position de Vidi sur l'article 26 du PLFSS pour 2023 prévoyant la transparence de l’information sur les charges associées aux équipements matériels lourds d’imagerie médicale

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0GTP3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Partage d'une note de position du réseau Vidi sur l'article 26 du PLFSS pour 2023 à des parlementaires
  70. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Soutenir un amendement du PLFSS pour 2023 en faveur de la pertinence des actes d'imagerie médicale

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SCZCV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  71. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Intégrer Vidi dans les instances de réflexion des prochains Projet régionaux de Santé en matière d'imagerie médicale

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNTODEV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  72. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Faire connaitre un modèle spécifique de Résidence Services Séniors dans les territoires

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZAJGV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    HEURUS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  73. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Interpeller les parlementaires sur les difficultés de recrutement de manipulateurs d’électroradiologie médicale et leurs conséquences sur l'accès aux soins

    Domaines · Droit du travail, Système de santé et médico-social, Enseignement supérieur Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAA8Q0H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Partage d'une question écrite.
  74. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Faire connaître dans les territoires et au niveau national le modèle coopératif d'un opérateur d'imagerie médicale

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98BTZH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  75. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Demander l'harmonisation des règles de comptabilité de l'empreinte carbone de la filière

    Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXD7UH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYPREA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  76. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Demander de la visibilité sur l'application de l'arrêté du 30 avril 2020 sur les modalités d’épandage de boues pendant la crise COVID-19 pour anticiper sur les modalités des épandages de printemps

    Domaines · Normes de production, Prévention, Déchets, Collectivités territoriales, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34B68QV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYPREA
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  77. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Faire entrer l'industrie de l'emballage métallique dans la liste des secteurs prioritaires en matière d'approvisionnement en énergie

    Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38Q9L8H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    RDV visant à présenter le fonctionnement concret d'une usine d'emballage métallique et son nécessaire besoin d'approvisionnement en gaz et énergie pour produire
  78. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Faire connaitre les atouts de la filière des emballages métalliques via l'organisation de visites de sites de production à destination d'élus locaux

    Domaines · Aides aux entreprises, Déchets, Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires, Impact de l'activité industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C8XC3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Organisation de visites d'usines de en présence d'élus de conseils départementaux et régionaux issus de territoires abritant un site de production d'emballages métalliques
  79. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    S'assurer de l'exclusion explicite des emballages métalliques du champ d'application de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour la santé et l'environnement

    Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34B1YSV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    RDV et demandes de RDV dans l'objectif de préciser la rédaction de la proposition de loi durant son examen à l'Assemblée nationale et en vue de son examen au Sénat
  80. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Démontrer que les emballages métalliques sont une alternative viable de conditionnement, distincts des plastiques à usage unique

    Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGWJLV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Argumentaire et rdv sur la composition des emballages en aluminium et en acier et leur cadre juridique
  81. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    PLFSS 2023 : Etendre les dispositions prévues à l'article 25 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0BLN3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FNADEPA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  82. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Interpeller et sensibiliser les décideurs publics sur la nécessité de la mise à l'agenda d'une loi pour le Grand âge

    Domaines · Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRZ6ZV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FNADEPA
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    invitation au 14ième colloque : https://www.fnadepa.com/evenement/25-janvier-2022-14e-colloque-national-les-politiques-vieillesse
  83. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Diffuser la position de la filière de la boîte boisson en vue de la concertation autour de la mise en place de la consigne pour recyclage

    Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SJ11V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    LA BOITE BOISSON
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  84. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Positionner Microsoft France sur le numérique en santé

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Discriminations, Protection des données, Egalité femmes/hommes Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPTRM3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MICROSOFT FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  85. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibilisation des pouvoirs publics aux enjeux liés à la cybersécurité et à la transformation numérique

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Protection des données, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAC6XH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MICROSOFT FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  86. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Défendre la possibilité d'utiliser l'allégation "neutre en carbone" pour les produits et services pouvant témoigner des exigences scientifiques nécessaires et dont les émissions sont compensées

    Domaines · Publicité, Impact de l'activité industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ4I83
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    LA POSTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Contribution aux travaux autour du décret n° 2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité
  87. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles

    Domaines · PME/TPE, Patrimoine, Qualité de l'eau, Eaux, Industrie agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZFBMH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    GROUPE ALMA
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Organisation d'une rencontre du Club Eaux de Terroirs en 2022; Transmission d'éléments sur le goût des eaux minérales naturelles à des décideurs
  88. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Promouvoir le tourisme et les aides aux entreprises impactées par les crises sanitaire et énergétique dans le cadre du Club France Terre de tourisme

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9PA7V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rencontre débat sur le tourisme durable ; Rencontre débat sur le financement du tourisme
  89. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser les pouvoirs publics au projet de plateforme de réemploi dans le secteur de la construction

    Domaines · Dépollution, Déchets, Construction, Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO72NAH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MICROSOFT FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  90. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Diffuser et présenter un argumentaire démontrant que la canette est un emballage métallique et ne peut être considérée comme un plastique à usage unique

    Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT29X0H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    LA BOITE BOISSON
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Diffusion d'une note de position "La canette est un emballage métallique" ;
  91. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour que la prévention prenne toute sa place dans les parcours de vie et de santé des Français à travers le Cercle Prévention & Santé

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation, Egalité femmes/hommes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 45

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXAZIH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Organisation de rencontres avec notamment des parlementaires, envoi de restitution de ces rencontres, des actualités du Cercle aux décideurs ; Rédaction et partage de propositions dans le cadre des élections présidentielles : http://www.compublics.com/nos-propositions-pour-faire-de-la-prevention-laxe-structurant-des-politiques-de-sante-publique-pour
  92. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour faire du Bien Vieillir une cause majeure des pouvoirs publics à travers le Club Ensemble pour Bien Vieillir

    Domaines · Formation professionnelle, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38Q9JNH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    GROUPE AESIO
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Organisation de rencontres avec notamment des parlementaires ; Transmission des propositions du Club pour faire du bien veillir une cause majeure du quinquennat : http://www.compublics.com/sites/default/files/u3/note_presidentiel_cebv_vf.pdf
  93. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Renforcer la place de l'accession à la propriété dans le cadre de la politique nationale du logement

    Domaines · Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQ056H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ACTION LOGEMENT SERVICES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Organisation de plusieurs rencontres en physique et en visio-conférence avec les partenaires du Club de l'Accession à la Propriété autour de décideurs publics
  94. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Promouvoir et faire la pédagogie des PPP dans la boîte à outils de la commande publique

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Collectivités territoriales, Infrastructures Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWOGLH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ENGIE ENERGIE SERVICES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Organisation de plusieurs rencontres en physique et en visio-conférence avec les partenaires du Club PPP autour de décideurs publics
  95. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Promouvoir une politique de revitalisation des cœurs de ville dans les villes "moyennes"

    Domaines · Prévention, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, E-commerce Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO72G5H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    DEMATHIEU & BARD GROUPE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Organisation de plusieurs rencontres avec les partenaires du Club Coeur de Ville autour de décideurs publics
  96. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Simplifier et accélérer les processus d'autorisation des projets photovoltaïques

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9PWRV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ENGIE ENERGIE SERVICES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action menée dans le cadre du cercle énergies et territoires
  97. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Améliorer la cohabitation entre éolien et aéronautique

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34B1E1V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ENGIE ENERGIE SERVICES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action menée dans le cadre du cercle énergies et territoires
  98. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Faciliter la vente directe d'électricité aux collectivités (PPA)

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4IJ0H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ENGIE ENERGIE SERVICES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action menée dans le cadre du cercle énergies et territoires
  99. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Développer la demande des AOM pour les vélos en libre service, en location courte, moyenne ou longue durée ou les services de vélo en gare

    Domaines · Transport de voyageurs, Transports alternatifs, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7270H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SMOOVE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  100. 2022 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Intégrer les abonnements pour les service de vélos publics opéré par les AOM dans le Forfait Mobilités Durables et en exclure les dépenses liés à l'usage des vélos en free floating

    Domaines · Transport de voyageurs, Transports alternatifs, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPW1WF3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SMOOVE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers