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Fiche acteur HATVP

COM'PUBLICS

Cabinet de conseil · PARIS · 75009

Actions déclarées 658
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3585
Année Actions Dépenses estimées
2024 126 630 000 €
2023 135 675 000 €
2022 124 62 000 000 €
2021 97 48 500 000 €
2020 74 22 200 000 €
2019 102 35 700 000 €
Dénomination
COM'PUBLICS
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée
COM PUBLICS 10 RUE DE SEZE
75009 PARIS
Date d’inscription
31/10/2017
Identifiant national
180036147 (SIREN)

Dirigeants

  • BROM Jacques Christian Directeur Général - Administrateur
  • VERON Didier Directeur des Affaires Corporate

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ELZAABI Mazen Directeur des Affaires Publiques
  • LEZMI Sandra Responsable Juridique - Compliance

Champs d’activité

Commerce extérieur Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Pouvoirs publics et institutions Santé

Organisations d’appartenance

658 actions sur la période 2019–2024

Actions 101–126 sur 126 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    Echanger sur l'examen d'une proposition de loi visant à transformer les bureaux en logements

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7F59H
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ACTION LOGEMENT SERVICES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Organisation en 2024 de plusieurs rencontres en physique et en visio-conférence avec les partenaires du Club de l'Accession à la Propriété autour de décideurs publics : Romain Daubié, Député de l'Ain, Rapporteur de la PPL visant à faciliter la transformation de bureaux en logements
  2. 2024 < 10 000 €

    Promouvoir le mix énergétique auprès des collectivités pour favoriser l’acceptabilité sociale des Zones à Faibles Émissions

    Domaines · Transports, logistique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEW843
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    TOYOTA MOTOR EUROPE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2024 < 10 000 €

    Susciter des prises de parole des pouvoirs publics et partager la vision de la FEDESAP sur les services à la personne pour le bien vieillir dans le cadre de leur congrés annuel

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HASAUUH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2024 < 10 000 €

    Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir : demander une précision sur le rapport concernant les modalités d’augmentation des indemnités kilométriques (Art 7 bis)

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36ASUFV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2024 < 10 000 €

    Supprimer Article 11 bis B de la Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, concernant le conditionnement du renouvellement des autorisations des ESMS

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZ4MEV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2024 < 10 000 €

    Proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir : permettre à des départements volontaires d’expérimenter des nouvelles modalités de financement des services autonomie (Art 8)

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNQXOH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2024 < 10 000 €

    Soutenir dans la PPL pour bâtir la société du bien vieillir, la mobilité et la prise en compte des temps d’attentes et déplacements des intervenants à domicile via une compensation financière (art. 7)

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT12O83
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2024 < 10 000 €

    Augmenter les taux d'incorporation de bioéthanol de génération avancée dans les essences dans le cadre du PLF 2025

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistique, Finances publiques, Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOW7PD3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SICA RAISINOR FRANCE ALCOOLS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2024 < 10 000 €

    PPL Bien Vieillir : introduire dans le Code de l’action sociale et des familles une nouvelle définition des résidences autonomie via un article additionnel

    Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WB07V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FNADEPA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025 : demander des avancées concernant le financement de l'hébergement des personnes âgées via la simplification du calcul du forfait global unique

    Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386QCEH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FNADEPA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2024 < 10 000 €

    PPL pour bâtir la société du bien vieillir : Demander par voie d'amendement, un rapport Igas ou une mission parlementaire sur les résidences autonomie et les résidences services séniors

    Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGZUP3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FNADEPA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2024 < 10 000 €

    Proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir : supprimer l’alinéa 19 de l'Article 12 qui conditionne le renouvellement de l’autorisation à l’ensemble des évaluations sur 15 ans

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQEMYV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2024 < 10 000 €

    Création d'un fonds de garantie à destination des TPE pour l'acquisition / location de VUL électriques

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VES767H
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre du Club des Voitures Écologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison
  14. 2024 < 10 000 €

    PLFSS 2025 : Sensibiliser les parlementaires au risque pour le remboursement des cures thermales contenu dans certains amendements des articles 18 et 20

    Domaines · Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF0ABH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2024 < 10 000 €

    Créer une « éco-contribution transport » pour les achats issus du e-commerce nécessitant une livraison individuelle

    Domaines · Transports, logistique, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386QW7H
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre du Club des Voitures Écologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison
  16. 2024 < 10 000 €

    Favoriser le dialogue entre les porteurs de projets d'ENR et les décideurs publics

    Domaines · Energie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VES7CSH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ENGIE ENERGIE SERVICES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Plusieurs rencontres organisées dans le cadre du Cercle Energies & Territoires, en présence de : Antoine ARMAND, Député de Haute-Savoie, Jean-Patrick MASSON (France Urbaine), François WERNER, Vice-président de la région Grand-Est, Julie LAERNOES, Députée de Loire-Atlantique et Yann WEHRLING, Vice-président de la région Ile-de-France
  17. 2024 < 10 000 €

    SNBC : Ajouter les véhicules hybrides et hybrides rechargeables à l'objectif de 66% de véhicules électriques en 2030

    Domaines · Transports, logistique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEWKK3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre du Club des Voitures Écologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison
  18. 2024 < 10 000 €

    Inciter les loueurs longue durée, dans le cadre du verdissement des flottes, à flécher une partie de leurs véhicules vers les garages solidaires.

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14CQ4V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée au travers du Club des Voitures Écologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison dans le cadre des travaux de la mission parlementaire sur le verdissement des flottes automobiles.
  19. 2024 < 10 000 €

    Inciter les collectivités à intégrer de nouvelles lignes d'autocars dans les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM)

    Domaines · Transports, logistique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMWZJ9V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre du Club des Voitures Écologiques
  20. 2024 < 10 000 €

    Compléter l'objectif de la SNBC d'augmenter le trafic des transports en commun de 25% en y intégrant des solutions complémentaires comme les vélos-taxi

    Domaines · Transports, logistique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7QO9V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre du Club des Voitures Écologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison
  21. 2024 < 10 000 €

    PLF 2025 : Étendre et renforcer le dispositif de crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge électrique aux TPE et PME

    Domaines · Transports, logistique, Finances publiques, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGZD03
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    WATEA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre du Club des Voitures Écologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison
  22. 2024 < 10 000 €

    Autoriser le don de véhicules pour les entreprises de plus de 100M€ de CA dans le cadre de la règlementation CSRD

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ6QWK3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée au travers du Club des Voitures Écologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison dans le cadre des travaux de la mission parlementaire sur le verdissement des flottes automobiles.
  23. 2024 < 10 000 €

    PLF 2025 : Pérenniser l’abattement de malus masse pour les véhicules électriques et hybrides, et l’élargir aux véhicules GPL, GNV et E85

    Domaines · Transports, logistique, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WIXTWH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre du Club des Voitures Écologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison
  24. 2024 < 10 000 €

    PLF 2025 : Limiter la baisse du bonus écologique pour l’achat de voitures électriques et l’étendre aux véhicules hybrides, GPL, GNV et superéthanol E85

    Domaines · Transports, logistique, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YUR1GV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre du Club des Voitures Écologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison
  25. 2024 < 10 000 €

    PLF 2025 : Élargir l’abattement du malus écologique aux véhicules GPL et GNV

    Domaines · Transports, logistique, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ1SKIV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre du Club des Voitures Écologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison
  26. 2024 < 10 000 €

    PLF 2025 : Étendre le Forfait Mobilité Durables aux véhicules fonctionnant au GPL, GNV et E85

    Domaines · Transports, logistique, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS247FV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action réalisée dans le cadre du Club des Voitures Écologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison