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Fiche acteur HATVP

PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL

Association · CREST Cedex · 26401

Actions déclarées 24
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3594
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 2 10 000 €
2022 4 20 000 €
2021 3 15 000 €
2020 5 25 000 €
2019 6 30 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
ASPAS 928 Chemin de Chauffonde CS 50505
26401 CREST Cedex
Date d’inscription
12/04/2018
Identifiant national
423203645 (SIREN)

Dirigeants

  • HUNAULT Jean-Louis PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BARTHELEMY Marie-Anne Secrétaire Générale
  • DELEU Arnaud Directeur des Affaires Economiques et de la Formation
  • HUNAULT Jean-Louis Président
  • IMBS -VIALLET Anne Marie Directrice des Affaires Techniques et Réglementaires

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Economie Éducation, enseignement, formation Enseignement supérieur, recherche, innovation Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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24 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 2 2022 · 4 2021 · 3 2020 · 5 2019 · 6
Actions 1–4 sur 4 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    • Demande de suppression de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, a minima d'évolution des modalités de leur destruction (RDV ministère chargé de l'écologie)

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLK87T3
    Publication
    03/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 < 10 000 €

    Présentation de propositions relatives à la situation de l'ours dans les Pyrénées (RDV ministère de l'agriculture)

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFYZ63
    Publication
    03/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 < 10 000 €

    • Demande de modification du protocole fixant les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au statut espèce protégée du loup (RDV ministère chargé de l'écologie)

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABCSKV
    Publication
    03/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 < 10 000 €

    Audition au Sénat suite à la pétition demandant l'interdiction de la vénerie sous terre

    Domaines · Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOLQ93
    Publication
    29/10/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre