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Fiche acteur HATVP

PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL

Association · CREST Cedex · 26401

Actions déclarées 24
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3594
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 2 10 000 €
2022 4 20 000 €
2021 3 15 000 €
2020 5 25 000 €
2019 6 30 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
ASPAS 928 Chemin de Chauffonde CS 50505
26401 CREST Cedex
Date d’inscription
12/04/2018
Identifiant national
423203645 (SIREN)

Dirigeants

  • HUNAULT Jean-Louis PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BARTHELEMY Marie-Anne Secrétaire Générale
  • DELEU Arnaud Directeur des Affaires Economiques et de la Formation
  • HUNAULT Jean-Louis Président
  • IMBS -VIALLET Anne Marie Directrice des Affaires Techniques et Réglementaires

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Economie Éducation, enseignement, formation Enseignement supérieur, recherche, innovation Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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24 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 2 2022 · 4 2021 · 3 2020 · 5 2019 · 6
Actions 1–4 sur 4 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Demande d'interdiction de la vénerie sous terre du blaireau- pétition au sénat

    Domaines · Bien-être animal, Chasse Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PL2IV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Demande d’interdiction de la vènerie sous terre du blaireau (abrogation de l’article R.424-5 du Code de l’environnement) et à minima abrogation de la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau.
  2. 2022 < 10 000 €

    Encadrement de la chasse dans les espaces protégés - propositions d'amendements

    Domaines · Chasse Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQSMGV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 < 10 000 €

    Demande d'une réforme majeure et profonde de la chasse notamment sur l'insécurité

    Domaines · Chasse Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBWNJ3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 < 10 000 €

    Suppression de la liste des Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) - arrêté ministériel

    Domaines · Bien-être animal, Chasse, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQG7OH
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre