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2020
< 10 000 €
Améliorer la protection et la cohabitation avec l'OURS dans les Pyrénées.
Domaines · Bien-être animal, Chasse, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFEM8H
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Dissolution de la cellule DEMETER
- Remplacement de l’ours abattu par l’introduction d’un nouvel individu, comme le stipule le Plan Ours dans ce cas, et conduite des actions de préservation de cette espèce patrimoniale, dont le maintien dans les Pyrénées reçoit l’approbation de 84% de nos concitoyens, selon les plus récentes études d’opinion. "L’application du Plan ours 2018-2028 n’est pas incompatible avec le soutien de l’Etat à un pastoralisme extensif. En revanche cela n’est pas compatible avec des personnes qui décrètent que les activités de l’homme sont prioritaires en montagne, et que l’ours n’y a pas sa place.
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2020
< 10 000 €
Demande de retrait de l’article 1er du décret n° 2020-583 qui déroge au confinement pour des activités de chasse
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGRO63
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 7 mai 2020, Edouard Philippe a présenté à l’assemblée nationale le projet de loi n°2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, dans lequel il était clairement mentionné le souhait de faire reprendre les activités de chasse le 1er juin 2020, ce qui était impossible en respectant les procédures sus-mentionnées.
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2020
< 10 000 €
Demande d’interdiction de la vènerie sous terre du blaireau
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRLM0V
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d’interdiction de la vènerie sous terre du blaireau (abrogation de l’article R.424-5 du Code de l’environnement) et à minima l'abrogation de la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
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2020
< 10 000 €
Demande du déclassement du renard sur l'ensemble des communes du Grand-Est
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98L5AH
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Collectif Renard Grand Est, dont fait partie l’ASPAS, demande à Monsieur le Préfet de la Marne et préfet de la région Grand Est le retrait du renard roux de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble des communes du Grand Est concernées par une demande de traitement à la bromadiolone en 2018-2019 ainsi qu'à celles ayant ou ayant eu des dégâts causés par des micromammifères.
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2020
< 10 000 €
Motion au sujet de la libre évolution dans le cadre de la révision de la Stratégie des Aires Protégées.
Domaines · Eaux, Forêt, Chasse, Pêche
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWS1BH
- Publication
- 13/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Renforcer la protection forte française pour que les 10 % promis le soient en libre évolution (en pleine naturalité), en adoptant la définition européenne des zones de nature vierge. Créer des zones de libre évolution à l’intérieur d’espaces encore trop mal protégés (parcs naturels régionaux, zones Natura 2000, etc.), mais aussi là où cela sera profitable à de nouveaux territoires. Créer de nouveaux outils pour faciliter leur mise en place. Viser systématiquement la présence de toutes les composantes d’un écosystème laissé en libre évolution, afin de garantir son fonctionnement optimal. Inscrire ces propositions dans la nouvelle stratégie des aires protégées 2020-2030 de la France.