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2019
< 10 000 €
Demande l'interdiction du déterrage de blaireau ou Vénerie sous terre
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WSYFV
- Publication
- 28/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Observations : Des sondages officiels et de nombreuses signatures aux pétitions montrent l'opposition des français à la pratique du déterrage. L'ASPAS demande à ce que le gouvernement et les élus entendent et écoutent la société.
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2019
< 10 000 €
Loup : demande de modifications réglementaires pour permettre une meilleure cohabitation entre le loup et le pastoralisme
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMTPUV
- Publication
- 28/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le loup étant une espèce protégée au niveau européen, l'ASPAS demande l'abrogation de l'arrêté portant expérimentation de nouvelles mesures de destructions du loup.
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2019
< 10 000 €
Demande de retrait du classement en "nuisible" du renard
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34YNLH
- Publication
- 28/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de 5 modifications réglementaires : 1 - Déclasser le renard de la liste des espèces dites " nuisibles " 2 - Arrêter sa chasse en dehors des périodes légales 3 - Abolir la vénerie sous terre 4 - Interdire et réprimer la pratique des primes à la queue 5 - Interdire l'utilisation de la bromadiolone
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2019
< 10 000 €
Demande d'interdiction des chasses en parc et enclos
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5BJB3
- Publication
- 28/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sangliers, cerfs, daims, mouflons… Méconnue, la chasse d’animaux prisonniers derrière des grillages est une pratique encore légale en France.
Pendant plusieurs mois, l’ASPAS a infiltré en caméra-cachée un parc de chasse situé en Nouvelle-Aquitaine. Notre enquête dévoile des pratiques sadiques et insupportables. Nous demandons donc l’interdiction de la chasse d’animaux maintenus en captivité.
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2019
< 10 000 €
Demande de modifications réglementaires concernant les battues administratives
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G92KH
- Publication
- 28/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La mauvaise application de la loi par les préfets ressort des nombreuses décisions de justice obtenues notamment par l’ASPAS sanctionnant des arrêtés autorisant des battues administratives. Il nous semble aujourd’hui nécessaire de faire évoluer la réglementation relative aux battues administratives, aujourd’hui régies par l’article L. 427-6 du code de l’environnement et la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie, afin de prévoir un meilleur encadrement des pratiques (moyens, période, lieu, procédure) et une implication des propriétaires dans la prise de décision, ce qui serait une application judicieuse de l’article 7 de la charte de l’environnement.
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2019
< 10 000 €
OURS - demande d'abrogation des arrêtés d'effarouchement
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO380P9H
- Publication
- 28/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre