-
2019
< 10 000 €
Demande de soutien sur les conséquences économiques de la mobilisation contre la réforme des retraites
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WEZ43
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier à Monsieur le Ministre Jean-Baptiste DJEBBARI
-
2019
< 10 000 €
Echanges sur le financement des infrastructures et sur les mesures gouvernementales concernant le transport routier dans le projet de Loi d'Orientation des Mobilités
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXLTAV
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous ministériel - 9 juillet 2019
Personne rencontrée : Madame la Ministre Elisabeth BORNE
-
2019
< 10 000 €
Insertion dans le projet de loi de finances pour 2020 de l'amendement Eco Contribution
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36LBWH
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre ouverte aux parlementaires
-
2019
< 10 000 €
Echanges sur le financement des infrastructures et les mesures gouvernementales sur le transport routier - Demande d'insertion de la proposition Eco-Contribution dans le projet de loi de finances 2020
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZ2RI3
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion ministérielle - 19 septembre 2019
Personne rencontrée : Madame la Ministre Elisabeth BORNE
-
2019
< 10 000 €
Soumission des propositions du secteur des transports routiers au Grand Débat National
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CTJLV
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne rencontrée : Madame la Ministre Elisabeth BORNE
-
2019
< 10 000 €
Suppression de l'article 19 du projet de loi de finances pour 2020 et soumission de la proposition alternative Eco Contribution
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSZEN3
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier à Monsieur le Ministre Gérald DARMANIN
-
2019
< 10 000 €
Inscrire dans le projet de loi de finances pour 2020 la proposition d'Eco-Contribution
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0OFM3
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous ministériel - 16 octobre 2019
Personne rencontrée : Monsieur le Ministre Jean-Baptiste DJEBBARI
-
2019
< 10 000 €
Demande de soutien de l'amendement Eco-Transport au sein du projet de Loi d'Orientation des Mobilités
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV91IK3
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conférence téléphonique du 21 juin 2019 avec Monsieur Olivier JACQUIN, sénateur de Meurthe et Moselle et membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
-
2019
< 10 000 €
Soumission des propositions de l'OTRE sur le titre IV du projet de Loi d'Orientation des Mobilités (Eco-Transport)
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2TG73
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Inscrire dans le projet de loi de finances pour 2020 la proposition d'Eco-Contribution
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFCBYV
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 par Monsieur Jean-Marc ZULESI, député des Bouches du Rhône, et rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
2019
< 10 000 €
Demande de mesures d'accompagnement sur les conséquences du mouvements des gilets jaunes sur les entreprises de transport
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLJ62V
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne rencontrée : Madame la Ministre Elisabeth BORNE
-
2019
< 10 000 €
Demande de mise en place d'une réflexion sur les solutions permettant d'assurer la viabilité des GEIQ suite à la réforme de la formation professionnelle par la loi "Avenir Professionnel"
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAO6S3
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier à Madame la Ministre Muriel PENICAUD
-
2019
< 10 000 €
Présentation de la proposition d'Eco-Transport et financement des infrastructures pour insertion dans la Loi d'Orientation des Mobilités
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO3825X3
- Publication
- 21/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges par courriel avec Monsieur Guillaume VUILLETET, député du Val d'Oise