-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer des mesures en faveur du soutien aux transporteurs routiers afin de faire face à la crise énergétique
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4PFSH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PJL Pouvoir d'achat : Proposer des mesures en faveur du soutien aux transporteurs routiers afin de faire face à la hausse des prix du carburant
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEINDV
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF pour 2023 : étendre aux PL rétrofités le dispositif de suramortissement prévu par la loi de finances pour 2019 pour les véhicules équipés d’une motorisation électrique ou à pile à hydrogène
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2A0IH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Permettre aux entreprises de faire face à la concurrence : énergie professionnelle, pérennisation des mesures d'urgence, application du paquet mobilité européen, lutte contre le travail illégal
Domaines · Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRDMJV
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Permettre aux entreprises de faire face à la concurrence : énergie professionnelle, pérennisation des mesures d'urgence, application du paquet mobilité européen, lutte contre le travail illégal
Domaines · Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C21Y3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Valoriser le transport routier : réglementation des conditions d'accueil des conducteurs modalités de chargement/déchargement des véhicules ; conditions d'échange des palettes ; accès à la formation
Domaines · Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98DF0H
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer une amendement au PLFR n°17 pour 2022 : instaurer un dispositif "gros rouleurs professionnels"
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98DZ7H
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser la transition énergétique et écologique du secteur : mix énergétique ; recours aux carburants alternatifs ; aides aux entreprises pour le verdissement des flottes
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZUMYV
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser la transition énergétique et écologique du secteur : mix énergétique ; recours aux carburants alternatifs ; aides aux entreprises pour le verdissement des flottes
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9ZM2V
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Valoriser le transport routier : réglementation des conditions d'accueil des conducteurs modalités de chargement/déchargement des véhicules ; conditions d'échange des palettes ; accès à la formation
Domaines · Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4PBF3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Plaider l'intérêt d'un groupe d'études à l'Assemblée nationale dédié aux enjeux du transport routier
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ6PSH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF pour 2023 : permettre aux locaux à usage commercial exploités par les transporteurs routiers de bénéficier du taux de TVA réduit pour la pose, installation et entretien de bornes de recharge
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4PJZ3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre