-
2021
< 10 000 €
Demande d'accompagnement des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ4D2H
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Demande de renforcement du soutien pour les PME du transport routier de voyageurs face à l'urgence économique
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98GZBH
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier à Alain GRISET, ministre des PME
-
2021
< 10 000 €
Projet de loi Climat et Résilience - position sur la fiscalité sur le carburant et les contributions financières régionales pour les PL
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWUMEH
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition sur le titre III du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - mesures visant à réduire les émissions du transport routier de marchandises
-
2021
< 10 000 €
Mission d'information du Sénat sur le projet de loi Climat et Résilience - position sur la fiscalité sur le carburant et les contributions financières régionales pour les PL
Domaines · Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQEMP3
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition par la mission d'information relative aux transports de marchandises face aux impératifs environnementaux
-
2021
< 10 000 €
Position sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Domaines · Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BG5GV
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Demande de report de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2K0UH
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Position sur la fiscalité sur le carburant et les contributions financières régionales pour les PL du projet de loi Climat et Résilience
Domaines · Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP7JP3
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition devant la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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2021
< 10 000 €
Demande de soutien à l’innovation dans le secteur du transport terrestre pour les années à venir
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4DFAH
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre de l'avis budgétaire sur le programme 203 « infrastructures et services de transport » (volet transports terrestres et fluviaux) du projet de loi de finances pour 2022
-
2021
< 10 000 €
Demande de publication d’un nouvel arrêté portant modification du modèle de feuille de route de l’arrêté du 18 août 2009
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7DLQH
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de publication d’un nouvel arrêté portant modification du modèle de feuille de route de l’arrêté du 18 août 2009 sur les modalités de décompte, d’enregistrement et de contrôle du temps de travail des personnels des entreprises exerçant des activités de transport sanitaire.
-
2021
< 10 000 €
Mission d'information de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi Climat et Résilience - position sur la fiscalité sur le carburant et les contributions financières régionales pour les PL
Domaines · Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFY6BH
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre