-
2020
< 10 000 €
Demande d'aide sur les conséquences de la COVID 19 dans le transport scolaire et TPMR
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZSERH
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d’une position commune sur l’attribution d’une indemnité compensatrice du coût du transport supprimé pour la durée totale de l’interruption de service due à la crise sanitaire
-
2020
< 10 000 €
Proposer des mesures face à l’impact de l’épidémie de Covid-19 et présenter le plan de relance pour les transports routiers
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQSR5H
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition par Damien PICHEREAU dans le cadre de son avis budgétaire sur le programme 203 « infrastructures et services de transport » (volet transports terrestres et fluviaux) rapporteur pour avis pour la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
-
2020
< 10 000 €
Travaux sur le projet d'ordonnance portant définition des conditions d’exercice de l’activité des plateformes d’intermédiation numérique intervenant dans le secteur du TRM et du TRV
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGSBIV
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demander la modification de l’article 55 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZSFFV
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Audition par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat sur l'organisation face à la crise, les difficultés, impacts économiques et financiers des entreprises
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98QABH
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande de soutien aux entreprises de transport de personnes compte tenu de la crise sanitaire et insertion de ces entreprises comme bénéficiaires du plan de relance pour le tourisme
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BQCGV
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Audition par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale sur question de la gestion de la crise du covid-19 et les conditions d'activité des transporteurs routiers.
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGS5Q3
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande de soutien de l'amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2020 sur le report de 6 mois du calendrier de suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le GNR
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRWT1V
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande d'aide suite aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur l'activité économique du secteur des transports
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CQ2IV
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Soumettre des propositions de mesures structurantes pour les entreprises du secteur du transport routier par un plan de survie pour préparer la relance
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U94X6V
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Proposer des mesures structurantes pour les entreprises du secteur du transport routier par un plan de survie pour préparer la relance
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QZDUH
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande de suspension du cabotage routier en application de la clause de sauvegarde
Domaines · Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA5YNH
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande d'action d'accompagnement des GEIQ et prise en considération des indemnités tutorales et frais d'accompagnement comme dépenses éligibles prises en charge par l'opérateur de compétences
Domaines · Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AQ1SV
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande de mesures d'accompagnement du gouvernement sur les conséquences des mouvements sociaux sur l’activité terrestre des ports français
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGS5BV
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande d'aide sur les conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur l'activité économique du secteur des transports
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTSELV
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Proposer des mesures face à l'impact de la crise covid et de soutien aux entreprises de transport routier.
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TQLE3
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Soumission d'un plan de survie des ETI/PME/TPE du transport routier
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0MZ13
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande de mesures d'accompagnement du gouvernement sur les conséquences des mouvements sociaux sur l’activité terrestre des ports français
Domaines · Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZS55V
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demander le report au 1er janvier 2022 de la diminution de remboursement de 2 centimes de TICPE par litre de carburant dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2QPUH
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demande d'une position commune sur l’attribution d’une indemnité compensatrice du coût du transport supprimé pour la durée totale de l’interruption de service due à la crise sanitaire
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX6ONH
- Publication
- 08/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- COVID 19 et ses conséquences dans le transport et ramassage scolaire et TPMR Demande de versement d’une indemnité de 40 % du coût des transports suspendus, en complément du chômage partiel, permettrait aux entreprises du secteur de pouvoir continuer d’assurer leur mission de service public.