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2019
< 10 000 €
Proposer des amendements au projet de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C7XW3
- Publication
- 30/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Proposer des amendements (réduction de TVA sur travaux pour certaines catégories ESMS) sur le projet de Loi de finances 2020
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YSOI3
- Publication
- 30/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Proposer des amendements sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB7D13
- Publication
- 30/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Diffuser un communiqué de presse demandant le rapatriement des enfants ressortissants français retenus dans les camps du Nord-Est de la Syrie
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFNAOH
- Publication
- 30/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre