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2020
< 10 000 €
Proposition d'amendements sur le projet de code de la justice pénale des mineurs
Domaines · Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV984W2H
- Publication
- 26/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Proposition d'amendements sur le projet de loi de finances 2021
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWR29H
- Publication
- 26/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Courrier d’interpellation pour l'octroi d'une prime Covid aux professionnels du secteur social et médico-social
Domaines · Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAK9TH
- Publication
- 26/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Courrier de proposition d'évolution de la législation relative aux violences sexuelles sur enfants
Domaines · Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7J9SH
- Publication
- 26/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Courrier d’interpellation suite au Ségur de la santé
Domaines · Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPZNN3
- Publication
- 26/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre