-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer de nouvelles pistes de collaboration avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRI9WH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir une meilleure prise en charge des doubles vulnérabilités ASE/handicap
Domaines · Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KI7P3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire des propositions visant à déployer un accompagnement global et sans rupture pour l’enfant handicapé
Domaines · Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTURS73
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire des propositions dans le cadre de la refonte du cahier des charges des centres éducatifs renforcés
Domaines · Justice
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUO6SH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Diffuser une note sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences familiales
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P2GOV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Attirer l'attention sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la protection de l'enfance en vue de mobiliser l'action des pouvoirs publics
Domaines · Outre-mer, Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation, Société, Justice
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPE653
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre