-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir un modèle de représentation des travailleurs des plateformes souple et organisé hors du cadre des plateformes
Domaines · Transport de voyageurs, Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW4DZH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter de l’impact économique sur les plateformes de la mise en place d’un modèle de protection sociale pour les indépendants calqué sur le droit du travail des salariés
Domaines · Transport de voyageurs, Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A19BV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Accélérer la Mise en Oeuvre de l'Examen de chauffeur VTC
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFSRSH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF 2021 : Supprimer l’article qui vise à créer une nouvelle taxe afin de financer l'ARPE en charge d'organiser le dialogue social des plateformes notamment de mobilité.
Domaines · Transport de voyageurs, Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX6P0H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre