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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Accélérer la mise en oeuvre de la réforme de l'examen de chauffeur VTC
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KW153
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Permettre la création d'un dialogue social équilibré entre travailleurs indépendants et plateformes dans lequel l'ensemble des acteurs est pris en compte
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWS99H
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre