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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Directive TVA adaptée à l’ère numérique : obtenir de la France une position visant à exonérer les chauffeurs déjà soumis à la TVA
Domaines · Transports, logistique, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRMMKH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alléger les entraves à l’accès des VTC à certaines zones de circulation
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBMAP3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ouvrir le chantier de la réforme de l’examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOFYS3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Assouplir la réglementation relative à la taille des véhicules VTC
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SOOK3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Améliorer les conditions d’un dialogue social équilibré entre travailleurs indépendants et plateformes dans lequel l’ensemble des acteurs est pris en compte
Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KXIY3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Directive travailleurs des plateformes : obtenir de la France une position de soutien au modèle français de dialogue social afin d’éviter la requalification des chauffeurs
Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFMMLH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre