-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : transmettre la position de la filière sur le projet de loi
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPT9T3
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : alerter sur un ensemble de sujets pour la préservation de la filière cinéma
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KP25V
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : transmettre la position de la filière su le projet de loi
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9BEPV
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Accord chronologie des médias : demander l'interprétation de l'accord s'agissant d'une disposition dont les interprétations diffèrent selon les signataires
Domaines · Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNOJA3
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : rappeler les principes à sanctuariser et renforcer en matière de lutte contre le piratage
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1OK0V
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : position filière dispositions concernant rémunération des artistes interprètes
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA8UWH
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre