-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF2024 : demander de prendre en compte les équilibres des industries du cinéma dans les arbitrages.
Domaines · Médias, Economie, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DKSI3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
COM France TV : Demander de prendre en compte la place du cinéma dans la rédaction du prochain COM de France TV, faire part de nos inquiétudes pour l'audiovisuel public si création d'une holding
Domaines · Médias, Finances publiques, Arts, culture, Numérique, Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFU7PH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL Cinéma et sujets cinéma 2024 : sensibiliser aux enjeux du cinéma en tant qu’industrie et secteur culturel, demander de prendre en compte l’équilibre de nos industries dans les arbitrages
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Economie, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFJ7L3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi sécuriser l'espace numérique : demander l'adoption d’un amendement visant à exclure les œuvres cinématographiques et audiovisuelles des dispositions sur les deepfakes
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture, Numérique, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPU81V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de Loi Barrot : Demander l'adoption de dispositions instaurant des injonctions dynamiques du juge pour la lutte contre le piratage
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture, Numérique, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA7YE3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre