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2020
-0
Projet de loi DDADUE : transmettre des amendements de la filière cinéma relatifs au droit d'auteur -
Domaines · Droit d'auteur, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEDW1V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
-0
Crise sanitaire : demander le maintien des séances de cinéma pour le public scolaire malgré le confinement et la fermeture des salles.
Domaines · Cinéma
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPIFP3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
-0
Crise sanitaire : demander la possibilité de pouvoir se rendre à la séance de cinéma du soir et que le billet d'entrée puisse faire office de dérogation au couvre feu.
Domaines · Cinéma
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRJE1V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
-0
Crise sanitaire : demander la création d'un fonds d'urgence pour le cinéma
Domaines · Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SEYAV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
-0
Crise sanitaire : demander d'avoir un accès direct aux aides transversales pour l'ensemble de secteurs de la filière cinématographique.
Domaines · Aides aux entreprises, Cinéma
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWNZEH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
-0
PLFR3 : transmission d'amendements relatifs à l'exonération de cotisation et de contribution sociale pour l'ensemble des entreprises de la filière du cinéma et aux crédits d'impôts cinéma.
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2W5UH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
-0
Crise sanitaire : demander la prolongation du régime d'activité partielle pour les secteurs de la culture.
Domaines · Aides aux entreprises, Cinéma
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AD6SV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
-0
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre des amendements relatifs au volet droits d'auteur et au volet production.
Domaines · Droit d'auteur, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTQBLV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Crise sanitaire : demander la mise en place de mesures dans le cadre du plan de relance du gouvernement.
Domaines · Aides aux entreprises, Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RUBAV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Projet de Loi de Finance 2021 : intégrer dans la loi des crédits d'impôts cinéma.
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BUJGV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : demander d'intégrer la transaction pénale dans le volet relatif à la lutte contre la piraterie.
Domaines · Droit d'auteur, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0K713
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Crise sanitaire : demander d'intégrer tous les secteurs de la filière cinéma dans la liste des secteurs protégés bénéficiant des exonérations de charge et des taux favorables d'activité partielle.
Domaines · Aides aux entreprises, Cinéma
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C4ZE3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
-0
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre plusieurs amendements relatifs au volet production.
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ6ZZH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : proposer l'intégration de dispositions relatives aux injonctions dynamiques.
Domaines · Droit d'auteur, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEK9PV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Crise sanitaire : demande de rendez-vous pour porter les demandes d'accompagnement renforcé de la filière.
Domaines · Aides aux entreprises, Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QBDUH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : modifier les dispositions relatives aux conditions de la rémunération des artistes interprètes.
Domaines · Droit d'auteur, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWNLQH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre une étude sur l'économie du cinéma et l'impact du projet de loi audiovisuelle sur cette économie.
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0KXM3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 : demander l'exonération de cotisation pour les filières culturelles dépendantes de l'accueil du public.
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ05FV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre les positions et les intérêts à défendre pour la sauvegarde de la filière.
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAATYNH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre