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2021
< 10 000 €
Loi œuvres culturelles a l’ère numérique : faire adopter des amendements sur la protection des catalogues et la lutte contre le piratage – transaction pénale et injonctions dynamiques du juge
Domaines · Accès à la culture, Droit d'auteur, Cinéma, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9GILV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Crise sanitaire : faire un état des lieux de la filière cinéma dans le cadre des prises de ses fonctions de la Ministre de la Culture, de l'aggravation de la crise sanitaire et du besoin de soutien.
Domaines · Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4GN9H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Crise sanitaire : Présenter des éléments d’analyse et de prospective afin de faire prendre en compte la filière cinéma dans les arbitrages sur les aides covid-19
Domaines · Aides aux entreprises, Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAIO5H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Crise sanitaire et PLF2022 : s’entretenir des mesures d’indemnisation du pass sanitaire pour l'ensemble de la filière cinéma
Domaines · Aides aux entreprises, Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CPPCV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Chronologie des médias : présenter et expliquer l’importance des propositions du BLIC BLOC ARP (organisations professionnelles du cinéma)
Domaines · Accès à la culture, Cinéma
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQR163
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Crise sanitaire : faire prendre en compte la filière cinéma dans les arbitrages sur les aides covid-19
Domaines · Aides aux entreprises, Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98CAMH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Loi œuvres culturelles a l’ère numérique : présentation au cabinet culture de la position/de l'avis du BLIC quant aux dispositions sur le piratage du projet de loi
Domaines · Droit d'auteur, Cinéma, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS46IEH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre