-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur la réforme des retraites des experts-comptables et sur différents dossiers relatives à la profession comptable.
Domaines · Retraites, Professions réglementées
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI24Z3
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entretien le 16 décembre 2019, entre le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et Messieurs Laurent MARTEL, conseiller du Président de la République, et Nathanael MASON-SCHULER sur différents dossiers relatifs aux experts-comptables dont la réforme des retraites, la facturation électronique et la conformité fiscale.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur l'article 56 de loi de Finances pour 2020 prévoyant l'obligation progressive de la facturation électronique pour les entreprises.
Domaines · PME/TPE, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36LWSH
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges le 11 décembre avec M. Florian COLAS, directeur adjoint de Cabinet de M. Gérald DARMANIN, sur la mise en place progressive de la facturation électronique pour les entreprises.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation du Conseil Supérieur au groupe de travail de la Direction Générale des Entreprises sur les bonnes pratiques de Communication pour la Transmission - Reprise d'entreprise (Novembre 2019).
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7KBJH
- Publication
- 21/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition du Conseil Supérieur par la Cour des Comptes sur la pré-certification des comptes des collectivités locales.
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM6FLV
- Publication
- 21/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition des représentants du Comité secteur public du Conseil Supérieur le 26 mars 2019 par Christian CHAPARD, Conseiller Réferendaire à la 4ieme Chambre de la Cour des Comptes et Bertrand GILLET, rapporteur de la 4ième Chambre de la Cour des Comptes
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation du Conseil Supérieur aux travaux de la CNCCFP sur les bonnes pratiques en matière de comptes de campagne.
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2F6MH
- Publication
- 21/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Correspondance régulière complétée par des réunions de travail tout au long de l'année
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition sur la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIe siècle
Domaines · PME/TPE, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB1BI3
- Publication
- 21/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition des représentants du CSOEC en date du 14 novembre 2019
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation des représentants du CSOEC à une réunion d'échanges sur l’Intéressement et la Participation au Ministère de l'Economie et des Finances le 8 novembre 2019
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YAKB3
- Publication
- 18/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation du Conseil Supérieur à la mission de contrôle des justificatifs des frais des Sénateurs
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GPRG3
- Publication
- 21/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation des représentants du Conseil Supérieur à cette mission de Janvier à Juillet 2019 en présence de Jérémy ROUBIN, administrateur à la présidence et au bureau du Sénat, Eric TAVERNIER, secrétaire général de la présidence et du Bureau du Sénat, Thibault BEROUD, directeur administratif et financier du Sénat.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition du Conseil Supérieur sur l'état des lieux du financement des TPE/PME en France par le Président de l'Observatoire du Financement des Entreprises.
Domaines · Banques, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEIT83
- Publication
- 21/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition du Comité Financement du Conseil Supérieur par Frédéric VISNOVSKY, médiateur national du Crédit, Président de l'Observatoire du Financement des entreprises, sur le dispositif crédit 50 K€.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intervention de Mme Marion CHAMINADE, cheffe du Bureau des affaires économiques et des statuts de l'entreprise du Ministère de la l'Agriculture lors de la conférence sur la loi EGALIM.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KZB23
- Publication
- 21/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conférence qui s'est déroulée le 11 octobre 2019 dans le cadre du Master II Agricole.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation du Conseil Supérieur aux réunions de travail de la Direction Générale des Entreprises sur le BREXIT en vue de la diffusion des informations auprès de la profession.
Domaines · PME/TPE, Institutions européennes, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2F6FH
- Publication
- 21/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges se déroulant tout au long de l'année.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Développement de la facture électronique et suites de la loi ESSOC
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UIEO3
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous d'échanges et de travail le 28 juin 2019 entre M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et M. Florian COLAS, Directeur adjoint de Cabinet de M. le Ministre des Comptes Publics sur la facture électronique, l'Examen de Conformité Fiscale et les dossiers de la profession en liaison directe avec la DGFIP.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Paiement scindé de la TVA et système d'immatriculation et de représentation fiscale pour les revendeurs étrangers.
Domaines · Taxes, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9UEC3
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 4 octobre 2019, Audition des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par la Mission IGF sur le paiement scindé de la TVA et système d'immatriculation et de représentation fiscale pour les revendeurs étrangers.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Examen de conformité Fiscale comme nouvelle offre de service des commissaires aux comptes
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34F0W3
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion du 6 juin 2019 organisée par la Direction Générale des Finances publiques sur la mutation de la profession des commissaires aux comptes travers de l'examen de conformité fiscale
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mise en oeuvre des différentes dispositions relatives aux Experts-Comptables et Commissaires aux comptes dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WP59V
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges le 25 juin 2019 entre M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et M. Alexis ZAJDENWEBER, conseiller Economie et Finances auprès de M. le Président de la République, sur la mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges avec le nouveau directeur de la Direction Générale des Entreprises sur des dossiers d'intérêts communs, tels que le statut du dirigeant ou encore le BREXIT.
Domaines · Industrie aéronautique, PME/TPE, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDJO5V
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 9 mai 2019, premiers échanges entre le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, M. Charles-René TANDE, et M. Thomas COURBE, nouveau Directeur de la Direction Générale des Entreprises sur des dossiers d'intérêts communs, tels que le BREXIT, le statut du dirigeant.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Bilan de la mise en oeuvre du Prélèvement à la Source.
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KZ2U3
- Publication
- 21/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dîner d'échanges à l'Assemblée Nationale, le 23 juillet 2019 entre le M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et Cendra MOTIN, Députée de l'Isère, sur la mise en oeuvre du Prélèvement à la Source.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Rôle des professionnels du chiffre dans l'Economie Nationale.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNRJ83
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors de la plénière de clôture du Congrès 2019 de l'Ordre des experts-comptables, le 27 septembre 2019, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances Mme Agnès PANNIER-RUNACHER s'est exprimée devant la profession du chiffre pour rappeler le rôle essentiel joué par cette dernière dans l'Economie Nationale.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Egalité Homme/ Femmes : index égalité Professionnelle
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF9L6H
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges téléphoniques le 10 mai 2019 entre les représentants du CSOEC et Mme Lucie LOURDELLE, conseillère en charge des relations du Travail au Ministère du Travail au sujet de "l'index égalité professionnelle".
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mesures en faveur des des commerçants et artisans pour atténuer l'impact des manifestations des "Gilets Jaunes"sur leur activité.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB1X23
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre le 19 avril 2019, entre M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, sur les mesures en faveur des commerçants, artisans pour atténuer l'impact des manifestations des "gilets jaunes" sur leur activité.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dispositions du Projet de loi de Finances et du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020.
Domaines · Retraites, Taxes, Impôts, Dialogue social, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2FKBH
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 12 septembre 2019, petit-déjeuner d'échanges et de travail entre des représentants du Conseil Supérieur et des parlementaires du Groupe La République en Marche sur le PLF et PLFSS 2020.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mission d'accompagnement des entreprises sur le Mécénat par les Experts-Comptables.
Domaines · Accès à la culture, Partenariats public/privé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1FKGV
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l’occasion du 74e congrès des experts-comptables, M. Charles-René TANDE, Président du CSOEC a invité le 26 septembre 2019 M. Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, à débattre autour de la thématique du mécénat d’entreprise.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition sur le coût du foncier dans les opérations de construction et la lutte contre la spéculation foncière.
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ2P73
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition le 5 juin 2019 des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par M. le Député Jean-Luc LAGLEIZE en charge de la mission sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction et la lutte contre la spéculation foncière.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises relatives aux Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSNA43
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous le 4 juin 2019 entre le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, Charles-René TANDE et M. Nathanaël MASON-SCHULER, Conseiller technique financement de l’économie du Premier ministre et Laurent MARTEL, Conseiller fiscalité du Président et du Premier ministre sur différents dossiers de la profession dont notamment la mise en oeuvre de certaines disposition de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises relatives aux Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YA703
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges le 17 avril 2019, entre le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, M. Charles-René TANDE avec M. Thomas ANDRIEU, Directeur des affaires civiles et du sceau du Ministère de la Justice sur certaines dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Qualité de l'accompagnement prodigué par les Organismes de Gestion Agréés.
Domaines · Impôts, Professions réglementées
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEIUU3
- Publication
- 21/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition le 27 août 2019 des représentants du CSOEC par les services de l'IGF relative à la mission sur la qualité de l'accompagnement prodigué par les Organismes de Gestion Agréés.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Evolution de la Taxe sur les Véhicules de Société.
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7K4XH
- Publication
- 21/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges le 27 août 2019 entre M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et M. le Député Dominique DA SILVA à propos de la Taxe sur les véhicules de Société.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Prise de contact avec le nouveau Directeur Général de la Direction Générale des Finances Publiques
Domaines · Taxes, Impôts, Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5FKWH
- Publication
- 18/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion d'échanges le 1er juillet 2019, entre M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, et M. Jérôme FOURNEL, nouveau Directeur Général de la Direction générale des Finances Publiques sur les dossiers de la profession.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0LRI3
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges le 21 mai 2019 entre M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et M. Emmanuel MONNET, conseiller en charge du Financement de l'Economie auprès du Ministre de l'Economie et des Finances sur certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Accompagnement des PME à la transition numérique.
Domaines · PME/TPE, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR1KFV
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition le 10 avril 2019 des représentants du CSOEC par Madame la Sénatrice Pascale GRUNY, rapporteur de la délégation aux entreprises du Sénat sur l'accompagnement de la transition numérique des PME.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposition de Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTJFXH
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition le 3 avril 2019 des représentants du CSOEC par la Commission des Lois du Sénat relative à l'examen de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales.
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZOYJV
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition, le 2 avril 2019 des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par la Commission Consultative de la Cour des Comptes sur l'expérimentation de la certification des comptes des Collectivités locales.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réunion sur le BREXIT organisée par les services de la Direction Générale des Entreprises.
Domaines · Institutions européennes, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOC4MH
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation des services du Conseil supérieur a une réunion d'échanges et d'information sur le BREXIT organisée le 25 mars 2019 par la Direction Générale des Entreprises.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition des représentants du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur l'élaboration du Code européen du droit des affaires
Domaines · Secret des affaires / Secret professionnel, PME/TPE, Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA2PLH
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition des représentants du CSOEC le 20 mars 2019 par Mme la Députée Valérie GOMEZ-BASSAC, dans le cadre de la mission du Premier Ministre sur l'élaboration d'un code européen du droit des affaires
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Impact des mesures " Gilets Jaunes " pour les centres-villes
Domaines · Taxes, Impôts, Dialogue social, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLT083
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entretien le 16 avril 2019 des représentants du CSOEC avec M. Renaud RICHE, Expert de haut niveau, adjoint de la Cheffe de Service et M. Arnaud BOYER, Adjoint au bureau des services de l'Economie Immatérielle sur l'impact des mesures "Gilets Jaunes " pour les centres-villes.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur les dispositions du projet de loi Croissance et Transformation des entreprises portant sur la profession comptable
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV78PZ3
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion de travail du 13 février 2019 entre Emmanuel Monnet, Conseiller en charge du financement de l'Economie auprès de M. le Ministre de l'Economie et des Finances, et Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur les dispositions du projet de loi Croissance et Transformation des entreprises portant sur la profession comptable.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2Q173
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion de travail à l'Assemblée Nationale le 5 Mars 2019 entre Madame la Députée Cendra MOTIN et Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur les textes réglementant la profession et les dispositions du projet de loi Croissance et Transformation des entreprises portant sur la profession comptable
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VE65PV
- Publication
- 04/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion de travail du 25 février 2019 entre Monsieur Florian Colas - Conseiller Prélèvements fiscaux et sociaux (cabinet de M. Gérald Darmanin), et Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation du CSOEC à la réunion d’information et de mobilisation sur les emplois francs au Ministère du Travail le 18/01/2019 avec M. Marc FERRACCI, Conseiller spécial de la ministre du travail.
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36W7R3
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition du Président du CSOEC par le Groupe RDSE du Sénat sur le projet de loi PACTE, le 15 janvier 2019.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTBYDV
- Publication
- 27/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion d'échanges et de travail avec les Sénateurs Jean-Marc Gabouty et Jean-Claude Requier.