-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation des représentants du CNOEC à la conférence de presse présentant le site de référence pour l’information et l’orientation des créateurs et chefs d’entreprise.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR2LRV
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conférence de presse organisée le 14 février 2022 par Jean-Baptiste LEMOYNE, Ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Organisation de rencontres avec les représentants des différents groupes politiques et présentation des propositions de la profession comptable dans le cadre des élections présidentielles 2022.
Domaines · Taxes, Impôts, Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS40SKH
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- À l'approche de l’élection présidentielle 2022, l'Ordre des experts- comptables a souhaité, après avoir formulé 100 propositions concrètes pour une France plus forte, juste et compétitive, échanger avec les principaux protagonistes de cette élection sur certaines propositions de l'Ordre. Cet évènement s'est déroulé le 24 mars 2022.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur la situation économique dans les territoires ultramarins et le rôle des experts-comptables.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4I2P3
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges en visio, le 10 janvier 2022, entre les représentants du CNOEC et la délégation aux outre-Mer de l'Assemblée nationale.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur la situation économique de Mayotte et Relance dans les régions ultramarines.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QFCAH
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre les représentants du CNO, Madame la Députée Estelle YOUSSOUFFA et M. le Député Mansour KAMARDINE le 9 novembre 2022 à Mayotte.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Petit-déjeuner d'échanges et de travail entre les représentants du CNO et des parlementaires sur le PLF et PLFSS 2023, le 5 octobre 2022.
Domaines · Taxes, Impôts, Professions réglementées, PME/TPE, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXW57H
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l'occasion de ce petit-déjeuner d'échanges et de travail, le CNO a fait un certain nombre de propositions aux parlementaires présents en matière fiscales et sociales.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Visio conférence entre les représentants du CNO et M. Jérôme FOURNEL, DG de la DGFIP sur les dossiers de la profession (ECF, Data...) le 3 octobre 2022.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BL0KV
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables - 28 au 30 septembre 2022. Participations de plusieurs personnalités publiques.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFR1FH
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présence de Mme Olivia GREGOIRE, Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et de M. Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Etat d'avancement des dossiers de la profession comptable - Rendez-vous avec Jérome FOURNEL, Directeur Général de la DGFIP le 22 juin 2022.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4IMS3
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Rendez-vous avec M. Etienne FLEURET, conseiller innovation, numérique et PME au cabinet du ministre de l'Economie sur les dossiers de la profession comptable le 22 juillet 2022.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSDYC3
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Petit-déjeuner d'échanges et de travail avec des parlementaires de différents groupes sur les prochaines réformes économiques et sociales majeures débattues lors de la session parlementaire.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS40Y7H
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Petit-déjeuner qui s'est déroulé le 12 juillet 2022 et qui a été aussi l'occasion pour le CNOEC de présenter les 100 propositions de la profession comptable, élaborées lors de la campagne des élections présidentielles, pour une France plus forte, plus juste et compétitive mais aussi d’échanger, de manière générale, sur la relance économique de notre pays.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges du CNOEC avec les représentants de la DGFIP sur l'Examen de Conformité Fiscale.
Domaines · Impôts, Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXW7UH
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges le 28 mars 2022, entre Jérôme Fournel, DG de la DGFiP, Olivier Touvenin, Chef de Service de la Gestion Fiscale de la DGFIP et les représentants de la profession sur différents sujets en lien avec la profession (Examen de conformité fiscale, Données extra financières : indicateurs et reporting, TVA importation, Data ...)
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition des représentants du CNOEC sur la fiscalité des petites entreprises et sur la fiscalité immobilière en zone tendue.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXWK7H
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition du CNO par M. Jean-Paul Mattéi, Président du groupe démocrate à l'Assemblée sur la fiscalité des petites entreprises et sur la fiscalité immobilière en zone tendue, le 15 septembre 2022.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges avec Olivia GRÉGOIRE
Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme le 8 septembre 2022.
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BLIKV
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion entre les représentants du CNOEC et Mme Olivia GREGOIRE sur la situation économique de la France.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation du CNOEC à une audition sur la déclaration sociale nominative.
Domaines · Impôts, PME/TPE, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD09WF3
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition du CNOEC par Dominique Libault,Président du Haut Conseil du Financement de la protection sociale, le 14 mars 2022.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réunion ayant pour objectif d'échanger sur le périmètre et la fonction de tiers de confiance des experts-comptables pour les travailleurs indépendants.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQFPZH
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion le 4 janvier 2022 avec Jean-Baptiste LEMOYNE
Ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises avec le Président du CNOEC.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Invitation du CNOEC au lancement national du baromètre Emploi & Handicap en présence d'Elisabeth Borne et Sophie Cluzel le 10 mars 2022.
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEJWOV
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition du CNOEC par la Délégation aux Entreprises du Sénat.
Domaines · Impôts, Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TY8K3
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition du CNOEC le 19 avril 2022 par la Mission d'information sur la transmission d'entreprise de la Délégation aux entreprises du Sénat, faisant suite à ses travaux réalisés en 2016 et 2017, et pour réagir au grand nombre de chefs d'entreprise amenés à prendre leur retraite dans les années à venir.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur la situation économique de la France avec David LISNARD, Maire de Cannes et les représentants du CNOEC le 24 mai 2022.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CTES3
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur les comptes de campagne réalisés par le professionnels de l'expertise comptable dans le cadre des élections législatives 2022.
Domaines · Professions réglementées, Moralisation/Transparence
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFREUH
- Publication
- 13/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges téléphoniques le 8 février 2022 entre le Jean-Philippe Vachia, Président de la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et le Président du CNOEC.