-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges avec les pouvoirs publics réunionnais sur la relance de l'Economie dans les territoires ultramarins et plus particulièrement sur le territoire Réunionnais.
Domaines · Impôts, Dialogue social, Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement économique des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQUIB3
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Déplacement du Président du CSOEC du 13 au 16 juin 2021 sur l'Ile de la réunion et rencontre avec différents représentants des autorités publiques locales : M. Jacques BILLANT, préfet de la Réunion, Mme Ericka BAREIGTS, Maire de Saint-Denis, M. Didier ROBERT - Président du Conseil Régional de la Réunion, M. le Député David LORION et entretien avec Michel FONTAINE, Maire de St Pierre et Président CIVIS.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Domaines · Taxes, Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4MQT3
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Petit-déjeuner d'échanges et de travail en date du 20 octobre 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur la sur la situation financière des entreprises et les actions à mettre en place.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGUJ43
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre le Président du CSOEC et les représentants de la Direction Générale du Trésor le 25 juin 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Propositions du CSOEC sur le Plan en faveur des travailleurs indépendants
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF1PLH
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges du CSOEC avec la Direction Générale des entreprises le 02.11.2021 sur le Plan en faveur des travailleurs indépendants.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur l'annexe dette Covid à insérer dans les comptes des entreprises.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AKSPV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre le Président du CSOEC et Mme Anne-Laurence PETEL, députée des Bouches-du-Rhône, sur l'annexe dette Covid à insérer dans les comptes des entreprises, le 12 mai 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mise en œuvre des plans d’apurement des dettes de cotisations sociales des travailleurs indépendants par les URSSAF.
Domaines · Taxes, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CK09V
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation le 25 mai 2021 du CSOEC au Webinaire organisé par M. Olivier DUSSOPT, Ministre chargé des Comptes publics, sur la mise en œuvre des plans d’apurement des dettes de cotisations sociales des travailleurs indépendants par les URSSAF.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Evolution du plan d’accompagnement des entreprises en difficulté.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AKSLV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange téléphonique le 19 mai 2021 entre le Président du CSOEC et M. Emmanuel MONNET, Directeur adjoint de Cabinet de Bruno Le Maire sur plan d’accompagnement des entreprises en difficulté.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur différentes dispositions du projet de loi de Finances pour 2022 et sur la relance de l'économie.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AKGPV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Petit-déjeuner d’échanges avec des parlementaires des différents groupes politiques sur les 5O propositions des experts-comptables pour une relance rapide de l’Économie. Evénement organisé le 10 mars 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Propositions du CSOEC relatives à l'endettement des TPE/PME.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7UY73
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre le CSOEC et M. Jérôme FOURNEL, directeur Général de la DGFIP & son directeur général adjoint sur les propositions de la profession comptables relatives à l'endettement des TPE/PME, le 26 avril et le 5 mai 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur la rédaction de la partie réglementaire du traitement de sortie de crise.
Domaines · Taxes, Impôts, Dialogue social, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98E6QH
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre le CSOEC et les représentants du Comité interministériel de restructuration industrielle le 29 juin 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur la situation des entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TKPR3
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition du CSOEC le 1er février 2021 par la Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition du CSOEC sur certaines disposition du projet de loi relatif à l'activité professionnelle indépendante
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR8FKV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition en date 8 décembre 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Evolution des obligations de formalité d'enregistrement Fiscal.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7IOIH
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition le 30 juin 2021 du CSOEC par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de la justice (IGJ), chargées d’une mission relative à la formalité de l’enregistrement Fiscal.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Comment mieux accompagner des entreprises en sortie de crise.
Domaines · Taxes, Impôts, Dialogue social, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98EIQH
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation du CSOEC le 1er Juin 2021 à un réunion organisée par M. Bruno Le MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur la situation économiques des entreprises ultramarines et sur les propositions de la profession comptables en vue d'une relance pérenne et rapide de l'économie en Outre-Mer.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0U4D3
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre le CSOEC et M. Jérôme SAULIERE, Conseiller affaires économiques, emploi et fonds européens au Ministère des Outre-Mer, le 19 novembre 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Valorisation de l’entrée de nouveaux groupes au sein du Manifeste pour l’Inclusion des personnes handicapées.
Domaines · PME/TPE, Handicap, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGU043
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre le président du CSOEC et Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées le 26 mai 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Impact fiscal du report automatique des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants relevant des BNC.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQUM9H
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre le CSOEC et les services de la DGFIP sur l'impact fiscal du report automatique des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants relevant des BNC.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sortie de crise et le rebond économique territorial.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R4NSV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition le 21 avril 2021 du Président du CSOEC par M. le Député Jean-Noël BARROT en charge d'une mission temporaire sur la sortie de crise et le rebond économique territorial.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur les mesures en faveur de la relance de l'économie avec le cabinet de M. Alains GRISET, Ministre délégué au TPE et PME.
Domaines · Taxes, Professions réglementées, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQXM8H
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges en visio le 29 janvier entre le Président du CSOEC et M. Yannick SALA Conseiller professions libérales et rebond des entreprises cabinet Alain GRISET.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition par la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi en faveur travailleurs indépendants.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQX61H
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition en date du 30 septembre 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition par la Mission d'information de la Commission des Lois au Sénat consacrée aux outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise Covid.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R45SV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition du CSOEC qui s'est déroulée le 4 mars 2021
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réunion sur les prêts participatifs relance et la réalisation d'un FAQ.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP5E83
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion d'échanges et de travail entre le CSOEC et le Ministère de l'Economie, des Finances et de la relance le 9 juillet 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur l'évolution du décret coûts fixes afin de prendre en compte le cas des entreprises qui, en raison des différents plafonds existants, sont inéligible au fonds de solidarité.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG2TQV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges du CSOEC avec M. Bastien LLORCA Service de la fonction financière et comptable de l'Etat Sous-directeur, adjoint au chef de service le 20 avril 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation aux pouvoirs publics des 50 propositions de la Profession comptable pour une relance pérenne de l'Economie.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises, Développement économique des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7IM4H
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l'occasion de la présentation des 50 propositions de la profession comptable, le Président du CSOEC, Lionel CANESI a rencontré le 21 janvier 2021 M. Alain GRISET, Ministre délégué en charge des TPE et PME et M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué en charge des comptes publiques. Ces propositions ont également été présenté le 27 janvier 2021 à M. Thomas COURBE, Directeur Général de la Direction générale des entreprises et le 2 février 2021 à M. Jérome FOURNEL, Directeur Général de la Direction des Finances Publiques/
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition par mission d'information du Sénat relative à l'impact de l'uberisation de la société sur les métiers et l'emploi.
Domaines · PME/TPE, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2OCKH
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition qui s'est déroulée le 14 juillet 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Favoriser l'accès des jeunes au monde du Travail.
Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Aides aux entreprises, Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQUSB3
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation du Conseil supérieur au projet de mobilisation totale pour accompagner les jeunes vers l'emploi.
Domaines · PME/TPE, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SUXGV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange le 27 janvier 2021 entre M. Lionel CANESI, président du CSOEC, et M. Thibault GUILLY, Haut Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises dans le cadre de la mobilisation pour le plan jeune.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réunions de travail avec les services de la DGFIP en vue de la modification des textes réglementant la profession d'expert-comptable.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTJC4V
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunions de travail (11 mars et 15 avril 2021 ) avec les services de la DGFIP en vue de la modification des textes réglementant la profession d'expert-comptable (modification du nom du CSO... ) et d'autres dossiers tels que l'examen de conformité fiscale.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation des 50 propositions de la Profession comptable pour une relance pérenne et rapide de l'économie.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CK54V
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous téléphonique du Président du CSOEC avec Bertrand DUMONT, Directeur de Cabinet, et Juliette OURY, Conseillère chargée du financement de l’économie au Cabinet de Bruno LE MAIRE. Présentation des 50 propositions de la profession comptable pour une relance pérenne et rapide de l'Economie le 6 avril 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur les dispositions législatives relatives à l'allocation en faveur des travailleurs indépendants pendant la crise Covid
Domaines · Assurance chômage, PME/TPE, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG2MQV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition du CSOEC le 3 mars 2021 par la Mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Propositions du CSOEC relatives au statut du travailleur indépendant
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZNM9V
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges le 24 février 2021 entre le Président du CSOEC et M. Yannick SALA, Conseiller professions libérales et rebond des entreprises au cabinet de M. le Ministre Délégué aux TPE et PME, Alain GRISET.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition du CSOEC sur certaines disposition du Projet de Finances pour 2022.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SUOMV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition réalisé par Monsieur Rapporteur général de la commission des Finances, Laurent Saint-Martin, le 22 septembre 2021.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation à une visio conférence sur la relance de l'Economie suite à la crise Sanitaire.
Domaines · Taxes, Impôts, Dialogue social, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTJAQV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation des représentants du CSOEC à une visio conférence sur la relance de l'économie organisée le 9 juin 2021 par Jean-François HUSSON, Rapporteur général de la Commission des finances, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle.