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2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Rencontre avec la DGFIP sur la réglementation des experts-comptables
Domaines · Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1W7YV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre des représentants du CNOEC avec Amélie Verdier, Directrice générale de la DGFIP le 28 mai et les membres du Bureau GF2B de la DGFIP sur le mandat implicite le 29 mai.
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2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Modification de la législation pour faciliter l'accès des entreprises au financement
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIF7K9V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition des représentants du CNOEC par la délégation aux entreprises du Sénat, le 12 mars.
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2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Amélioration et développement de l'outil "guichet unique"
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TSOBH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre des représentants du CNOEC avec Augustin Aoudjhane, Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires, et Charles Clément-Fromentel, Conseiller PME, consommation, économie responsable du Président de la République et du Premier ministre le 17 juin et 23 juillet avec Arnaud Mazier, chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
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2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Présentation des propositions du CNOEC sur le Projet de loi Simplification de la vie économique
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ67FT3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre des représentants du CNOEC avec Sylvain Maisonneuve et Matias de Sainte-Lorette, Conseillers auprès d'Antoine Armand, Ministre de l'Économie le 27 novembre
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2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Echanges sur les dossiers de la profession comptable : réforme du Diplôme, Mesures fiscales et sociales, simplifications administratives
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Finances publiques, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36A4KSV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les représentants du CNOEC ont rencontré à ce propos : Isabelle Prat, conseillère en charge de la formation et des sciences humaines et sociales le 16 janvier, Augustin Aoudjhane, Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires, et Charles Clément-Fromentel, Conseiller PME, consommation, économie responsable du Président de la République et du Premier ministre le 29 février, Louis Margueritte chargé de mission au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies le 23 octobre et Emmanuel Martin-Blondet, Conseiller chargé de la transformation de l’action publique et de la simplification des parcours de l’usager le 4 novembre.