-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Situation économiques des Entreprises dans le contexte de la Crise COVID et mesures de relance.
Domaines · Impôts, Professions réglementées, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y4FEV
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre les représentants du CSOEC et les représentants de la DGFIP, le 5 novembre 2020, sur la situation économiques des Entreprises dans le contexte de la Crise COVID et mesures de relance.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dématérialisation des Factures et Sécurisation du recouvrement de la TVA, Examen de Conformité Fiscale, Situation des Organismes de Gestion Agréés.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLZPD3
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entretien des représentants du CSOEC avec M. Olivier DUSSOPT, Ministre Délégué chargé des comptes publics, le 3 novembre 2020 sur la dématérialisation des factures et la sécurisation du recouvrement, l'examen de conformité fiscale et la situation des OGA.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dématérialisation des Factures et Sécurisation du recouvrement de la TVA.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KO2OH
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition des représentants du CSOEC par la Mission IGF portant sur la dématérialisation des factures et la sécurisation du recouvrement de la TVA le 15 juillet 2020.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
75e édition du congrès virtuel de l'Ordre des Experts-Comptables sur « Management x Marketing x Marque : l’équation gagnante au service de la relance économique ! ».
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAMGKH
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation au 75ième Congrès virtuel de l'Ordre des Experts-Comptables de M. Alain GRISET, Ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, Mme Cendra MOTIN, Députée de l'Isère et M. Jean ARTHUIS, ancien Ministre et député européen du 30 septembre au 2 octobre 2020.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Evolution de la législation en matière de comptes de campagne.
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7F4EV
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges des représentants du CSOEC avec Monsieur Jean-Philippe VACHIA, Président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques le 28 juillet 2020
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation des propositions du CSOEC en faveur de la poursuite de l'activité des entreprises de proximité.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9S9TH
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion d'échanges et de travail entre les représentants du CSOEC et Messieurs Grégory ABATE, Conseiller Fiscalité et prélèvements obligatoires et Nathanael MASON-SCHULER, Conseiller technique auprès de M. le Premier Ministre le 24 septembre 2020.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Situation économiques des Entreprises dans le contexte de la Crise COVID et mesures de relance.
Domaines · Impôts, Professions réglementées, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEJUZH
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre les représentants du CSOEC et M. Alain GRISET, Ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises 15 septembre 2020.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages.
Domaines · PME/TPE, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V06BWV
- Publication
- 14/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition le 13 octobre 2020 des représentants du CSOEC par Mme la Députée Graziella Melchior et M. le Député Dominique Potier, membres de la mission d’information de l'Assemblée Nationale sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi instituant un système universel de retraite
Domaines · Retraites, Professions réglementées
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAMU5H
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec Eric WOERTH sur le projet de loi instituant un système universel de retraite et les représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables le 9 mars 2020
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mission IGF relative aux mesures de simplification pour les PME/TPE et les professions libérales.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB2C9H
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition des représentants du CSOEC par la mission IGF relative aux mesures de simplification pour les PME/TPE et les professions libérales le 15 octobre 2020.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Facilité la mise en œuvre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSBA63
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre les représentants du CSOEC et Messieurs Antoine SAINTOYANT, conseiller économie, finances, industrie au cabinet du Premier ministre, et Nathanael MASON-SCHULER, Conseiller technique financement de l'économie et investissements à la présidence de la République le 20 mars 2020.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Favoriser la mise en place de la dématérialisation du dépôt des comptes
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZW5LH
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre les représentants du CSOEC et M. Emmanuel MONNET, conseiller financement de l'économie au cabinet du ministre de l'Economie et des Finances, sur la mise en place de la dématérialisation du dépôt des comptes.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi de Finances et Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociales pour 2021.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTD4OH
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Déjeuner de travail et d'échanges le 7 octobre 2020 entre M. Charles René TANDE et Mme Véronique LOUWAGIE, députée de l'Orne sur le PLF et PLFSS 2021.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Facilité la mise en œuvre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WS5ZV
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre les représentants du CSOEC et Monsieur le Sénateur Jean-Marc GABOUTY, le 14 avril 2020.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi de Finances pour 2021 et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Domaines · Finances, Taxes, Impôts, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN60WV
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Déjeuner d'échanges et de travail des représentants du CSOEC avec des députés du groupe la REM sur le PLF et PLFSS 2021 le 23 septembre 2021.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Facilité la mise en œuvre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTDOFH
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre les représentants du CSOEC et les représentants de la DGFIP les 18 mars et 25 mars 2020
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Facilité la mise en œuvre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34Y05H
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre les représentants du CSOEC et Monsieur Gerald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics le 26 mars 2020.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle sur les territoires ultramarins
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDNC73
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges en visio-conférence entre les Membres du Comité Outre-Mer du CSOEC et M. Mathieu LEFEBVRE, Directeur adjoint du cabinet du Ministre des outre-mer le 19 octobre 2020.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.
Domaines · Retraites, Professions réglementées
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOL1BH
- Publication
- 21/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges le 28 février 2020 des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables avec Madame la Députée Cendra MOTIN et Monsieur le Député Paul CHRISTOPHE sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation des membres du Comité Exécutif du CSOEC à un dîner débat sur les lois de moralisation de la vie publique et de lutte anti-corruption.
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJZ593
- Publication
- 21/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'un dîner débat par le Sénateur Bernard LALANDE le 26 février 2O2O.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.
Domaines · Retraites, Professions réglementées
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNC0L3
- Publication
- 21/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition le 12 février 2020 des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par Monsieur le Député Paul CHRISTOPHE, rapporteur sur le Titre V « Dispositions finales » (Article 61 à Article 65) du projet de loi instituant un système universel de retraite.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Maintien du régime autonome des Experts-comptables dans le projet de loi instituant un système universel de retraite.
Domaines · Retraites, Professions réglementées
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV75J93
- Publication
- 21/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entretien le 7 février entre les représentants du CSOEC et Monsieur le Député Stéphane VIRY Député, vice-président de la commission spéciale relative au projet de loi instituant un système universel de retraite.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Digitalisation de TVA - Implication de la profession comptable
Domaines · Taxes, Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRD0N3
- Publication
- 21/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables à la réunion du 23 janvier 2020 organisée par la DGFIP sur la digitalisation de la TVA
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réunion sur le « développement des accords d’intéressement »-
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT042V
- Publication
- 21/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation des représentants du Conseil Supérieur à la réunion organisée par le ministère de l'Economie et des Finances sur du 13 janvier sur le « développement des accords d’intéressement »
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges avec Jérôme FOURNEL, Directeur Général de la DGFIP sur les dossiers relatifs à la profession comptable.
Domaines · Retraites, Taxes, Impôts, Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSFUYH
- Publication
- 21/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges entre les représentants du CSOEC et Jérôme FOURNEL, Directeur Général de la DGFIP sur les dossiers relatifs à la profession comptable, le 6 février 2020.