BOURY TALLON & ASSOCIES

Faire état des enjeux autour de la vitamine D dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Obtenir une exonération de charges patronales au titre de l’année 2020 pour le Zoo de Beauval (mesures Covid-19)

PPL Santé au Travail : Associer les intervenants extérieurs qualifiés pour une meilleure prévention des risques professionnels dans le cadre du socle commun de services obligatoires et complémentaires

France Relance et crise de l’approvisionnement en composants électroniques : obtenir un soutien de l’Etat dans le cadre de deux crises conjoncturelles conjoints

Application loi Avenir professionnel: Revenir sur la collecte du solde de taxe d’apprentissage par les URSSAF en maintenant une contribution directe entre les entreprises et les centres de formation

PPL Egalité F/H: Fixer un objectif de représentation équilibrée parmi les membres du comité d’investissement et dans les équipes d’investissement cohérent pour les plus petites structures

PLF pour 2022 : Mettre en place un suramortissement fiscal pour les TPE/PME afin de les accompagner dans leur transformation numérique

Promouvoir l’organisation d’un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession vétérinaire pour faciliter la modernisation du secteur tout en garantissant les meilleures pratiques

Promouvoir la liberté et la diversité des modes de rémunération du courtage en assurances et lutter contre une éventuelle interdiction de la rémunération par commission (directive « DDA »)

Compte tenu de son rôle en matière d’inclusion bancaire, appuyer le projet de Nickel (Financière des paiements électroniques) de contribuer à la mission d’accessibilité bancaire

Soutenir la mise en place d’un cadre favorable à l’innovation en France dans le cadre du Plan Innovation Santé 2030

PPL visant à démocratiser le sport : s’assurer de la proportionnalité des obligations s’appliquant aux fournisseurs d’accès à internet dans le cadre du retrait des contenus sportifs illicites.

Promouvoir le rôle et l’apport des courtiers en assurance dans notre système de santé

Favoriser l’implantation de captives d’assurance et de réassurance en France dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Renforcer la gouvernance régionale du système de santé autour de l’Agence régionale de santé

PPL système de santé par la confiance et simplification : déconditionner la gérance de la pharmacie à usage intérieur de certaines catégories d’établissements de santé au diplôme d’études spécialisées

PPL système de santé par la confiance : Renforcer la concertation et les attributions du comité de l’hospitalisation publique et privée sur l’allocation des ressources établissements de santé

Obtenir que les ESPICS soient reconnus comme acteur du service public à parité avec les hôpitaux publics

Assurer la sauvegarde et la pérennité de l’activité économique de l’entreprise Saint-Mamet, ainsi que de la filière économique qui en dépend (coopérative, arboriculteurs, ...)

PLFSS 2022 - Autoriser l'exercice libéral avec dépassement aux médecin salariés des EPICS sans reste à charge pour le patient

Renforcer la lutte contre le trafic d’espèces via une prévention accrue et des sanctions renforcées

PLFSS 2022 - Obtenir la compensation du différentiel de charges entre les hôpitaux publics et les ESPICS

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions de la FEI visant à faire évoluer la réglementation sur la transformation des bâtiments pour l’adapter aux nouveaux usages

Pilotage d’une mobilisation nationale contre la fin programmée de la visite à domicile pour obtenir sa revalorisation et accroître son attractivité dans le cadre des négociations conventionnelles

PJL CR: Garantir que Plan Pluriannuel de Travaux comprenne 1 proposition de travaux permettant d’atteindre la classe A et B; informe des aides mobilisables et invite à regrouper les travaux en 1 fois

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : élargir le dispositif aux territoires de Montagne

PPL Santé au Travail : Permettre aux branches d’assurer une veille épidémiologique

Reporter la réforme organisant le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF

PLF pour 2022 : Mettre en place un crédit d'impôt pour accompagner financièrement les entreprises qui sont dans une démarche « RSE »

Déployer une circulaire pour recommander l’utilisation d’isoloirs spécifiques adaptés à la crise sanitaire

Repousser l’application du décret du 12 avril portant sur les nouvelles règles de calcul des IJSS maladie et maternité

Déploiement de site photovoltaïques : limiter les fouilles préventives sur les sites photovoltaïques aux parcelles où il existe des risques avérés ou des présomptions documentés

Mission flash sur l’agrivoltaïsme : Assouplir le cadre juridique relatif aux installations de projets agrivoltaïques afin de faciliter leur émergence

PJL Climat et Résilience : Revoir à la hausse la cotisation minimale dans toutes les copropriétés qui n’adopteraient pas un plan pluriannuel de travaux

PJL Climat et Résilience : Maintenir l'obligation d’un audit énergétique dans toutes les copropriétés en chauffage collectif de 50 lots ou plus.

PLF pour 2022 : Mettre en place un crédit d’impôt pour les TPE qui engagent des dépenses pour leur transformation numérique

Solliciter des clarifications et faire part des difficultés pesant sur l'affichage environnemental des produits bio

PPL empreinte environnementale du numérique : préciser les indicateurs qui permettent l’évolution du respect des critères environnementaux

Accélérer le développement de l’agrivoltaïsme en France par l’ouverture des appels d’offre CRE aux terres agricoles

Loi climat (interdiction des vols intérieurs) : lever les restrictions de l’accès à la distribution ferroviaire pour permettre aux comparateurs de voyage de proposer l’alternative train

Informer de l’avancement de la construction de l’usine dans le Grand Est

Promouvoir les métiers de prestations de services intellectuelles des TPE/PME dans les territoires

PPL Santé au Travail : Ajuster les obligations administratives selon la taille des entreprises pour une meilleure prévention

Mettre en œuvre les mesures de l’activité partielle, de l’assurance chômage et des mesures relatives à la réforme de la facture électronique

Mission sur la 5G industrielle : Proposer un plan de développement en faveur de de la 5G industrielle

PLFSS 2022 : demander l’abrogation de l’article 99 de la LFSS 2017 qui encadre les tarifs de certains actes de radiologie

Formuler des propositions en matière de simplification et de transparence dans le cadre de la loi EGALIM 2

Valider les contours du changement de fiscalité du PMU pour 2022 (PLF 2020)

Demander à la DGCCRF de mettre fin aux pratiques déloyales et trompeuses pour le consommateur sur le marché de la vente de voyage en ligne

PLF 2022 : élargir aux collectivités locales le champ d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en Location Longue Durée

Informer sur le projet de rapprochement entre le groupe Veolia et le groupe Suez

Accélérer et simplifier les procédures relatives à l’éolien en mer : donner au Conseil d’État le rôle de juger en premier et dernier ressort les contentieux

Échanger avec les ministères de tutelle autour de la future gouvernance du PMU

PLFSS 2022 : Donner une définition claire aux équipes de soins primaires prévoyant un triptyque médecin généraliste, pharmacien, infirmier libéral sur lequel viennent se rajouter les autres praticiens

PJL Climat-Résilience: Faire que les activités de conseil liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’œuvre en rénovation soient réalisées par des professionnels disposant des assurances adéquates

PJL-Climat-Résilience Introduire dans l’audit énergétique 1 proposition de travaux pour enjeux environnementaux et sanitaires: qualité air intérieur et acoustique et résilience aux risques climatiques

Accélérer et simplifier les procédures relatives à l’éolien en mer : mener les différentes phases d’appel d’offres en parallèle tout en adaptant ces procédures aux spécificités des territoires

Fournir les garanties nécessaires au lancement d’un nouveau pari hippique

PJL lutte contre le dérèglement climatique: Pédagogie sur le rôle de la publicité pour les médias et évaluation des propositions d’interdiction

Élargir la prise en compte d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie

Réforme de la santé au travail : expérimentations, développement de la santé connectée / la télé médecine, politique d’agréments, formation des collaborateurs médecins et des internes

Stratégie IA et France 2030 : Obtenir des financements publics pour permettre le développement du projet AnotherBrain

Restaurer la compétitivité du réseau domestique du Groupe Air France KLM et poursuivre la transition écologique du Groupe Air France-KLM

PLFSS2022: Externaliser le financement des soins infirmiers réalisés par les libéraux via prise en charge conjointe avec SSIAD et ouvrir la possibilité de facturer directement à l’assurance maladie

PJL Indépendants : Limiter le régime de la micro-entreprises à une durée de 2 ans pour les entrepreneurs individuels

Faire évoluer l’interdiction de l’utilisation des encres à base d'huiles minérales sur les prospectus publicitaires et catalogues commerciaux non sollicités vers un encadrement approprié

Fiscalité du transport aérien: comment accompagner la transition écologique du secteur en période de crise COVID (PLF 2022)

PLFR/PLF/PLFSS 2022 : Obtenir des mesures de soutien du fait de la crise Covid (charges sociales, fonds de solidarité, mesures de gestion de marché, allongement du PGE, etc.)

PJL Audiovisuel / PJL DDADUE et ordonnance droits d’auteur : Mettre en place une présomption de gestion collective et rémunération minimale garantie pour les services interactifs en ligne

Décret IOBSP : Adapter le programme de formation pour l’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement en fonction de l’offre proposée

Accompagner la mise en œuvre du paquet Fit For 55 en limitant les fuites carbone et les distorsions de concurrence

PJL Climat et Résilience : Harmoniser la méthode de calcul pour le DPE et l'audit énergétique

Loi ALUR : Promouvoir la sortie du décret relatif au contrôle des garants

PPL Égalité Économique Femmes-Hommes : Promouvoir des objectifs de la charte parité de France Invest

PLF pour 2022 : Accélérer la résorption des points noirs bruits en parallèle des travaux de rénovation énergétique en réinstaurant un fonds de l’ADEME

PPL Empreinte environnementale du numérique : Revenir sur l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés

PLFSS pour 2022 : Privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves.

Sensibiliser aux enjeux de l'économie circulaire à travers la proposition d'un crédit d’impôt économie circulaire couvrant 3 secteurs clés : l’écoconception, l’occasion et la réparation

Organiser une planification maritime pour accélérer le développement des projets éolien en mer

Demander la mise en place d’expérimentations pour un dépistage généralisé du cancer du poumon

RE2020 / décret tertiaire : demander une entrée en application rapide de la mesure pour atteindre les objectifs climatiques

Encadrement des contrats de location longue durée (LLD) : ne pas soumettre le marché de la LLD de véhicules aux mêmes règles que le crédit à la consommation

Projet de loi lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : suppression ou aménagement de l’article visant à mettre en place l’expérimentations Oui Pub

Préserver la résilience du mix énergétique diversifié, soutenable économiquement et socialement

Application de la loi DDADUE (2020-1508) : S’assurer d’une juste transposition de la directive 2019/2161 modifiant l’Article 6 bis de la directive 98/6/CE, relative à l’indication des prix

Stimuler l’innovation industrielle française, gage de souveraineté énergétique et d’emplois locaux

Accélérer la décarbonation des bâtiments en préservant le pouvoir d’achat des occupants et en limitant la pointe électrique hivernale

PJL 3DS : Proposer un mécanisme territorial efficace visant à développer la production de gaz vert associé à la construction de nouveaux bâtiments

Election présidentielle - Présentation du manifeste 2022-2027 Visions - Ambitions de France Invest en trois volets

PFUE : Faire connaître une philanthropie ambitieuse, harmoniser les règles avec un marché unique de la philanthropie et faciliter l'extraterritorialité des dons à des associations étrangères

PFUE : Encourager le développement au niveau européen du recyclage chimique en complément du recyclage mécanique

Promouvoir l’organisation d’un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession vétérinaire pour cadrer la question de l’entrée au capital de groupes d’établissements vétérinaires

Loi EGALIM II : faciliter les négociations commerciales annuelles entre les industriels et les distributeurs.

Loi EGALIM II : Elargir le dispositif limitant les promotions SRP aux denrées alimentaires destinées aux animaux de compagnie comme pour EGALIM

Promouvoir la réforme du RIHN et l’inscription d’actes innovants en médecine personnalisée

Promouvoir la création d’une filière génomique en France

PPL Courtage : restreindre la portée de l’ajout par amendement relatif au démarchage téléphonique, en cohérence avec l’avis du CCSF

PLF2022: Rapprocher l’imposition des plus-values issus des versements volontaires non déductibles sur les PER collectifs de celui existant pour les plus-values des versements volontaires sur les PERCO

Penser la transition écologique dans toutes ses dimensions, et ne pas se limiter à une politique énergétique visant à limiter le réchauffement de la planète provoqué par les gaz à effet de serre

Décarboner le mix en dynamisant le développement des gaz renouvelables, avec notamment la méthanisation, offrant une multitude d’externalités positives