-
2024
-0
Programmation pluriannuelle de l'énergie : conserver des objectifs ambitieux de développement de l'éolien en mer
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14BOYV
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- WPD OFFSHORE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Obtenir l'installation de nouveaux manèges à Paris
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7EN7V
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE MANEGES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PLFSS 2025 : alerter sur l'impact du caractère rétroactif de la réforme des allègements de charge pour la paie
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6C9L3
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Revoir les critères d'appel d'offres dans le cadre des prochaines cessions afin de permettre une meilleure concurrence
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LBZQH
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- WPD OFFSHORE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Proposer une modification de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France autour de la question de la spéculation foncière
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ10ELV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- CELLNEX FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Demander l'étude d'impact prévue par la loi sur la redevance copie privée pour les produits reconditionnés
Domaines · Arts, culture, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4DPKH
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- UNITED.B
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Maintenir le régime en vigueur pour les avantages en nature sur les véhicules de fonction
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFCB9H
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ARVAL SERVICE LEASE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Etats Généraux de l'Information : Apporter la contribution de TikTok en matière de lutte contre la désinformation et d'éducation aux médias
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASGC2H
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- TIKTOK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Alerter sur les conséquences de l'inadaptation de l'évaluation des médicaments en France pour les thérapies dans les maladies rares
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X1RDH
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ALEXION PHARMA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Sensibiliser aux réalités de la prise en charge des patients atteints de maladies rares en France
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN0Y9V
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ALEXION PHARMA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Pénalisation des quotas de verdissement des flottes : pour la location longue durée, exclure du champ les flottes détenues pour le compte des clients finaux afin d'éviter la double sanction
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGWFN3
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ARVAL SERVICE LEASE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Présenter les mesures mises en oeuvre par TikTok en matière de modération des contenus dans le contexte des émeutes en Nouvelle Calédonie
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZU8TGV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- TIKTOK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Présenter les mesures engagées par TikTok pour protéger les données des utilisateurs européens
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW02P3
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- TIKTOK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PJL Simplification: soutenir l'article 15 portant sur les projets nationaux d'intérêt majeurs, notamment des centres de données
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4DWFH
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE CLOUD FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Favoriser l'attractivité pour les entreprises pharmaceutiques en France
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34W21TV
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ASCENDIS PHARMA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Soutenir et présenter les divers projets de Google destinés à renforcer la résilience et la capacité de nos infrastructures en Europe et en France
Domaines · Numérique
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6C4L3
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Simplifier les procédures d'attribution des projets en supprimant le dialogue concurrentiel et la phase de préqualification
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESL2OH
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- WPD OFFSHORE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Obtenir une expérimentation du dépistage organisé du cancer du poumon en France
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7C86H
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
AI Action Summit : défendre une approche responsable en matière d'intelligence artificielle au travers d'une présentation de nos outils, ainsi que l'état des travaux menés au Hub IA
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Numérique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X1NTH
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Encourager l'adoption de politiques publiques en faveur de la formation et du développement des compétences des salariés et actifs en matière d'intelligence artificielle
Domaines · Emploi, solidarité, Numérique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFCQUV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Promouvoir les initiatives de Google en matière de cybersécurité, de protection des données, de protection des jeunes publics et des familles et de lutte contre le piratage en ligne
Domaines · Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KB77V
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Détailler la nature des griefs de Google Cloud à l'encontre de Microsoft justifiant la plainte déposée devant la Commission européenne sur les pratiques logicielles déloyales dans le cloud
Domaines · Numérique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- O386I7YH
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Obtenir la prolongation des programmes CEE Vélos en 2025
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASG7ZH
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Défendre l'intérêt des groupements de pharmacies dans un contexte de maillage pharmaceutique en déclin et dans la lutte contre la financiarisation de la santé
Domaines · Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- C34W2LYV
- Publication
- 04/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- FEDERGY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Alerter sur les risques de la vente de médicaments via des plateformes en ligne et sans intervention d'un pharmacien
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ10D6V
- Publication
- 04/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- FEDERGY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Sensibiliser sur les enjeux d’élimination du virus de l’hépatite C
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFC94H
- Publication
- 04/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ABBVIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PLFSS 2025 (article 15) : remplacer la baisse unilatérale des tarifs de radiologie par la mise en place d'un vrai plan de pertinence
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14B6QV
- Publication
- 03/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Inciter les pouvoirs publics à privilégier les ciments bas-carbone dans la commande publique
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN0Q1V
- Publication
- 03/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ECOCEM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7CPMH
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Plan Eau du gouvernement : informer les ministères des avancées du groupe sur la gestion vertueuse de l’eau et proposer de visiter les sites
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZWQBV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Décarbonation de nos sites de production : s’assurer de l’éligibilité des projets du groupe au cadre réglementaire et aux appels à projets du gouvernement
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN06EH
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- CRISTAL UNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Créer un statut d'établissement de santé de spécialité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQCLSV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Mettre en place les garde-fous nécessaires pour protéger les cabinets de radiologie des risques de la financiarisation
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUQZ6V
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Proposer l'utilisation de l'intelligence artificielle pour améliorer le dépistage du cancer du sein
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6CTD3
- Publication
- 03/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PLFSS 2025 : proposer la mise en place d'un ticket modérateur pour les forfaits techniques scanner et IRM
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNW0LNV
- Publication
- 03/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
France 2030 / AAP Première Usine : solliciter des financements publics pour développer la technologie ACT d'Ecocem sur le site de Dunkerque
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X1YTH
- Publication
- 03/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ECOCEM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Harmoniser la réglementation française de température de tenue au fil incandescent des tableaux électriques
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE01D3
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- HAGER SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Adapter la régulation des produits de santé aux spécialités des biotechs qui les produisent
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASG0ZH
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Information du consommateur : sensibiliser quant à l’importance de l’information consommateur et aux impacts de l’affichage nutritionnel et environnemental sur l’industrie agroalimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN0AZV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Attractivité : Maintenir une fiscalité et un environnement attractifs pour poursuivre la dynamique d’investissements dans l’appareil productif en France
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI0ZSH
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Environnement et économie circulaire : encourager des politiques publiques soutenant la transition durable des modes de production des entreprises et encourager le développement du recyclage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O386IJLH
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Egalim 4 : demander la suppression de l'encadrement des promotions sur les produits DPH
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KBFTV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Renforcer la communication des dispositifs publics encourageant la réparation
Domaines · Médias, Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE0J93
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ADEVINTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PPL généralisation du CDI-E : supprimer les motifs de recours du CDI-I afin de l'aligner sur ce point précis sur le régime du CDI-E
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGWNX3
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Elections 2024: Présenter les actions de Google et YouTube permettant de garantir le bon déroulement du processus démocratique et l’information des citoyens sur les étapes du vote
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7E0FV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Promouvoir des conditions de financement et de régulation du médicament attractives, soutenables et pérennes, notamment pour les solutions thérapeutiques d’AbbVie
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZWIBV
- Publication
- 03/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ABBVIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Demander un alignement des droits d’accises sur ceux du vin
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LBREH
- Publication
- 03/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Prix des matières premières : demander au gouvernement une aide exceptionnelle pour soutenir la trésorerie des brasseries indépendantes
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4D6FH
- Publication
- 03/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Encourager la France à soutenir l'adoption de l'AI Act au sein du Conseil de l'UE
Domaines · Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2URIV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ZALANDO SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Obtenir la possibilité pour les brasseries de vendre leur propre production de bière sans licence sur le lieu de fabrication
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TJDUH
- Publication
- 03/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Affichage environnemental : promotion d’une méthode harmonisée avec le cadre européen, avec une adaptation des critères de durabilité et une prise en compte des spécificités du commerce en ligne
Domaines · Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGW2X3
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ZALANDO SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Prendre en compte les spécificités des biotechs dans le cadre des nouvelles modalités de prise en charge des médicaments de thérapie innovante
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW0OC3
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Contribuer à la mise en place de la desserte par une ligne de bus public de la Z.I de la Peyre où se situe le campus international de Royal Canin à Aimargues (Gard)
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNW0ANV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ROYAL CANIN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Prévenir de la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi pour Royal Canin en France
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFCJWV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ROYAL CANIN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Solliciter une modification mineure du plan de prévention des risques naturels d’inondation pour l’installation d’ombrières solaires
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14BIQV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ROYAL CANIN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Attractivité : défendre une harmonisation des pratiques d'investissement au service du développement économique de la France
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X1A0H
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- MARS PF FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Proposition de réforme du Code des douanes de l'UE: anticiper la suppression du seuil douanier de €150 à 2026
Domaines · Transports, logistique, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KBJ7V
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ZALANDO SE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Taxe sur les services numériques (TSN) : exclure du champ de la TSN les acteurs qui ne font pas de publicité ciblée
Domaines · Finances publiques, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN095H
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ADEVINTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Obtenir une dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation le weekend des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6CID3
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ROYAL CANIN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PPL Industrie textile : assurer l’exclusion de la seconde main du champ d'application
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AN1TV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ADEVINTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PLFSS : adapter le champ d'application du précompte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs par les plateformes
Domaines · Finances publiques, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZU8ROV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ADEVINTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Soutenir la mise en place d'un taux de TVA réduit sur les produits reconditionnés et d'occasion
Domaines · Finances publiques, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW0N83
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ADEVINTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PLF 2025 : alerter les pouvoirs publics sur l'importance de la capacité d'auto-attestation des logiciels de caisse
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNW0OKV
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Sensibiliser aux outils développés par TikTok en matière de gestion du temps d'écran
Domaines · Numérique, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI5OJV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- TIKTOK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Encourager l'adoption du cloud de confiance et partager les détails sur les diverses étapes de mise en œuvre du partenariat avec Thales (S3NS) en matière de cloud de confiance
Domaines · Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 28
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNW05KV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Critiquer le manque d’ouverture du marché de l'informatique en nuage en France, en raison notamment de pratiques de licences logicielles déloyales qui entravent le libre choix des utilisateurs
Domaines · Numérique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- C34W27YV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PPL généralisation du CDI-E : recentrer le CDI-E sur des publics connaissant de réelles difficultés d'insertion
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFC24H
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace qui facilite le déploiement du Très Haut Débit Mobile
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2UICV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace afin d'assurer la résilience des infrastructures de réseaux
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KB88V
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ORANGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Obtenir des clarifications sur une décision de l'Autorité de la Concurrence (19 décembre 2024)
Domaines · Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TJLQH
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- UNITED.B
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Sensibilisation aux mesures adoptées par TikTok pour protéger les utilisateurs, notamment les plus jeunes (paramètres de sécurité et de confidentialité)
Domaines · Numérique, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36ANJYV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- TIKTOK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Droits voisins des éditeurs et agences de presse : exposer les détails d’un test sur l'affichage des résultats d’actualité sur Google en Europe
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TJIUH
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Détailler le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne, notamment afin d'adapter les contrats climat aux spécificités de ce secteur, au statut d'annonceur et de plateforme
Domaines · Médias, Economie, Numérique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI0FLH
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Droits voisins des éditeurs et agences de presse : présenter les accords conclus, obtenir des clarifications sur le périmètre, les données à partager et le calcul de la rémunération due aux éditeurs
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LB5EH
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Présenter l'impact économique des petites entreprises qui utilisent TikTok en France et à travers l'Europe
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT14953
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- TIKTOK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PJL Resilience (NIS2/CRA/DORA): s'opposer à une sur-transposition des textes européens, notamment NIS2, en droit français
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESLDXH
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Faire émerger le besoin médical non-satisfait dans la prise en charge des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGWXX3
- Publication
- 04/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ABBVIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Améliorer la lutte contre l'infertilité en France
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36ANO9V
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ORGANON FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Obtenir des soutiens à la démarche d’alignement des prix princeps sur les prix des médicaments génériques
Domaines · Finances publiques, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT14CG3
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ORGANON FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Faire connaître aux élus locaux à l’initiative Better Cities For Pets menée par Mars Petcare
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7E1QV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- MARS PF FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Demander la publication des décrets d'application pour la mise en oeuvre de l'accès temporaire aux médicaments
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KBT7V
- Publication
- 04/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ABBVIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PLF 2025 - Maintenir un cadre fiscal stable permettant le développement des solutions hybrides ENR-Gaz et la transformation du parc de chaudières gaz en chaudières à très haute performance énergétique
Domaines · Finances publiques, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KB5TV
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- COENOVE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PLFSS 2025 : pérenniser des conditions spécifiques pour limiter la clause de sauvegarde pour les génériques, les hybrides et les biosimilaires
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI0ACH
- Publication
- 06/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- BIOGARAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Démontrer les actions mises en oeuvre par Google en matière de protection du droit d’auteur et de la création à l’heure de l’intelligence artificielle, notamment générative
Domaines · Médias, Arts, culture, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN0P1V
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Donner les positions de Google ainsi que les projets et initiatives mis en œuvre par Google ou soutenus par Google afin de renforcer l'inclusion numérique, l'accessibilité et la diversité
Domaines · Emploi, solidarité, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2ULIV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Présenter, promouvoir et développer les actions de formation au numérique de Google dans les territoires à destination des entreprises, PME, TPE, étudiants et citoyens
Domaines · Numérique, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ10R6V
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PLFSS 2025 : proposer un délistage sans remboursement de certains médicaments
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWGCWV
- Publication
- 03/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- NÈRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Favoriser la réduction du taux de clinker dans la fabrication du ciment pour accélérer la décarbonation du secteur
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7EAFV
- Publication
- 03/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ECOCEM FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
PLF 2025 : demander un plafonnement de la taxe sur les rachats d'actions à la valeur des actions lors de leur rachat
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2UELV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- CARREFOUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Financer les centres de santé à domicile dédiés aux soins palliatifs
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AN5TV
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- VISITATIO - VOISINS ET SOINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
-0
Stratégie décennale de lutte contre le cancer : Emettre des propositions visant à améliorer la prévention, le dépistage, la prise en charge et l'innovation dans la lutte contre le cancer
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW0L83
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- MSD FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
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Soutenir l’électrification des consommations énergétiques et des usages
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN0CEH
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
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Détailler les actions de Google Cloud en France en matière de développement durable, de réduction d'énergie, notamment dans le cadre de l'activité de centre de données
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWGEWV
- Publication
- 05/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GOOGLE CLOUD FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
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Demander la revalorisation de la consigne du fût de bière
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESLPXH
- Publication
- 03/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
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Favoriser un accès à l’innovation thérapeutique avec un cadre lisible, attractif et stable pour l’accès des patients et renforcer l’attractivité de l’Europe
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQCJRV
- Publication
- 04/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- ABBVIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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Obtenir des précisions sur le nouveau modèle de prise en charge des médicaments de thérapie innovante
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZU8E2V
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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Sauvegarder et obtenir la revalorisation de la visite à domicile en France pour accroître son attractivité dans le cadre des négociations conventionnelles
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R96E3
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- SOS MEDECINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
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Encourager la création de partenariats locaux avec Hellowork
Domaines · Emploi, solidarité, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQCRNV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- HELLOWORK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
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Encourager la mise en oeuvre de partenariats entre Hellowork et le réseau France Travail
Domaines · Emploi, solidarité, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZWCOV
- Publication
- 02/06/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- HELLOWORK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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PPE : encourager la tenue d'un débat parlementaire sur le futur mix énergétique français
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C34W256V
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- COENOVE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers