BOURY TALLON & ASSOCIES

Loi économie circulaire – Prise en compte des particularités du secteur des compléments alimentaires dans les textes d’applications

Défendre l'autorisation du terme probiotiques pour les compléments alimentaires

Sensibiliser les décideurs publics au contexte économique et réglementaire des compléments alimentaires

PPL transparence de l’information dans les produits agroalimentaires: Rappeler la non-conformité de la mesure étiquetage de l’origine du cacao vis-à-vis du droit européen&son impact sur la production

PLF2021: Instaurer un suramortissement fiscal permettant à 1 TPE/PME de déduire de son résultat jusqu’à 40% du prix de revient des biens, logiciels et services permettant sa transformation numérique

PJL DDADUE : S’assurer d’une juste transposition de la directive 2019/2161 modifiant l’Article 6 bis de la directive 98/6/CE, relative à l’indication des prix

PLF 2021 : Maintenir le cadre fiscal existant sur le e-commerce

Plan France Relance : Accélérer la transformation du numérique (formation à l’école, lancement de la phase 2 de Francenum, management de la transition, …)

Permettre aux mesureurs d’audience d’avoir accès à des données fines permettant une mesure d’audience neutre

Défendre la réglementation du travail temporaire en lien avec le développement des plateformes d'intermédiation

LPPR : Sensibiliser à l’importance de décloisonner public et privé en matière de recherche scientifique et de reconnaître la contribution du secteur privé dans le financement de la recherche publique

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire : s’assurer d’une dérogation pour les cultures de betteraves

Faire connaitre aux décideurs publics notre mobilisation et nos contributions dans la lutte contre l’épidémie Covid-19 en appui de l’action publique

Projet de loi Climat & Résilience : Intégrer une dimension acoustique dans la dimension de rénovation performante

RE 2020 : Défendre la place du gaz dans le bâtiment

DPE : Défendre les intérêts de la filière gaz dans la refonte et de la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique

Directive Ecodesign UE : défendre le renouvellement du parc de chaudière à gaz en France

Promouvoir des mesures de soutien à l’apprentissage : évolution de la taxe d’apprentissage, convergence des niveaux de prise en charge et soutien aux étudiants sans contrats avec des entreprises

PPL Santé au Travail : Réserver l’obligation de rédiger un plan annuel de prévention des risques professionnels aux seules entreprises de plus de 50 salariés

PJL Climat: Proposer qu’avant tous travaux de construction ou démolition soit réalisé, en plus de l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution du bâtiment, un diagnostic écologique

PPL Santé au Travail : Promouvoir l’accompagnement par des experts externes qualifiés (ergonomes, acousticiens, …) des TPE/PME dans la mise en œuvre de politique de prévention en santé au travail

Renforcer l’attractivité et la compétitivité de la Place de Paris (régime fiscal des impatriés, …)

Augmenter le volume des contrôles CEE et les budgets alloués

Permettre au DPE fiabilisé de constituer une équivalence à l’audit énergétique

Demander le lancement d’une expérimentation sur le dépistage du cancer du poumon

PLFR3 : Conditionner les dispositifs d’aides aux entreprises à la diminution du chiffre d’affaires et non au fait d’avoir fermé administrativement

Accélérer la mise en œuvre de la réforme de l’examen de chauffeur VTC

Construire un cadre règlementaire relatif aux travailleurs indépendants favorable à l’activité des plateformes VTC

Sensibiliser sur les actions des Fondations au niveau du territoire, maintenir une politique ambitieuse de la philanthropie en France

PLF pour 2021 : Reconduire le taux de réduction d'impôt sur le revenu de 25% au titre des investissements réalisés en 2021

Faire connaître la contribution de Biogaran à la souveraineté sanitaire de la France et encourager le développement de dispositifs spécifiques pour soutenir la production de médicaments matures

Plan de relance : Promouvoir un mix énergétique pluriel et diversifié dans le bâtiment

PPL visant à améliorer le système de santé // PLFSS 2021 : Créer un « triptyque socle » composé d’un médecin généraliste, d’un pharmacien et d’un infirmier dans le cadre des équipes de soins primaires

PLFSS 2021 : Attirer l’attention du Gouvernement afin d’assurer une application pleine et entière des dispositions de l’article 20 du RGPD pour les éditeurs de logiciels métiers

PLF 2021 : Instaurer un crédit d’impôt « RSE » à destination des TPE (pouvant aller jusqu’à un cofinancement à hauteur de 50% maximum de la dépense éligible et dans la limite de 1000 €/an)

PLF 2021 : Proposer, en contrepartie de l’engagement bénévole dans un syndicat, l’exonération fiscale de la cotisation comme pour une association 1901

PLF2021 : Limiter les effets économiques négatifs de la remise en cause des contrats conclus entre 2006 et 2010 fixant le prix du rachat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques

Loi ALUR : Promouvoir la sortie du décret relatif au contrôle des garants

PPL visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification – Autoriser l’exercice libéral avec dépassement aux médecins salariés des ESPICS sans reste à charge pour le patient

Proposer une solution complémentaire à la mission de service public d’accessibilité bancaire

Promouvoir les innovations technologiques bancaires (lutter contre la désertification bancaire / accompagner l’inclusion bancaire)

PLFSS 2021: Proposer que la contribution exceptionnelle, pendant la crise sanitaire, ne puisse être répercutée sur les régimes collectifs complémentaires de branche gérés par des organismes recommandé

Obtenir des précisions sur les modalités d'établissement de la preuve du taux d'intérêts d'emprunts entre entreprises liées sur un taux de marché

Proposer un modèle soutenable de distribution de la presse magazine

PLF pour 2021 : Obtenir l'augmentation de la limite des emprunts d'espèces des sociétés capital-risque (SCR) à hauteur de 30% de l'actif net afin de l'aligner sur la limite applicable aux FCPR et FPCI

PLFSS 2021 : Proposer que les partenaires sociaux de branche en charge du pilotage d’un régime « frais de santé » puissent utiliser les ressources disponibles au titre du « degré élevé de solidarité »

Plan France Relance/ PLF pour 2021 Instaurer un mécanisme de renforcement du haut de bilan des PME/ETI au travers l'émission d'obligations subordonnées bénéficiant d'une garantie de l'Etat

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé // PLFSS 2021 : Définir les modalités d'organisation de l’activité des infirmiers libéraux dans les prises en charges réalisées par les SSIAD

PLF pour 2021 : Promouvoir une tarification incitative pour améliorer la gestion augmenter la performance de tri des emballages et des papiers.

Défendre une fiscalité plus équitable entre les acteurs du commerce

Présentation de l'Observatoire de la Philanthropie sur les Solitudes

Projet de loi Climat et Résilience : valoriser et défendre la place de l’énergie gaz dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments

Promouvoir la liberté et la diversité des modes de rémunération du courtage en assurances et lutter contre une éventuelle interdiction de la rémunération par commission

Mission d’information commande publique : Promouvoir la formation des acheteurs publics, notamment sur la démarche en coût global sur les différents critères de la commande publique

Proposer de nouveaux mécanismes de régulation des dépenses de santé

« Financement de l’apprentissage» - Défendre le principe d’une prise de décision sur les montants de financement par les OPCO par France compétences dans un délai de 5 mois maximum

PPL « système de santé » : demander l’abrogation de l’article 99 de la LFSS 2017 sur la tarification des actes de radiologie

Alerter les pouvoirs publics sur les enjeux et le besoin de soutien à l'innovation pour développer des alternatives pouvant contribuer à la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires.

« Plan de relance / Plan 1 jeune 1 solution » - Promouvoir le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle

Promouvoir la place des prestataires de santé à domicile dans le système de santé

France Relance : Promouvoir des mesures en faveur de la relance des TPE/PME

PLF 2021 : Proposer que l’engagement bénévole dans un syndicat ouvre droit au compte d’engagement citoyen (CEC), institué par la loi du 8 août 2016

PLF 2021 : Mettre en place un crédit d’impôt couvrant 50 % des investissements en termes de prestations de conseil ou d’accompagnement

Faciliter la promotion en ligne des soins des instituts de beauté en promouvant la rédaction du projet de décret relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense à visée esthétique.

Plan France Relance : Faciliter l’accès des TPE/PME à un accompagnement numérique (Cliquemoncommerce, …)

Loyers Impayés : Partager les données disponibles sur les loyers impayés en conséquence de la crise sanitaire, économique et sociale du COVID-19

Echanger avec les décideurs publics sur les thématiques de gouvernance sanitaire et industrielle afin de comprendre les attentes vis-à-vis des industriels de santé

Obtenir l’élargissement des aides à destination des entreprises en difficultés touchées par les mesures liées à la crise sanitaire

Proposition de loi visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l’accès au logement des locataires : Revoir le système de centralisation des dépôts de garantie

PLFSS 2021 : demander l’abrogation de l’article 99 de la LFSS 2017 sur la tarification des actes de radiologie

PLFSS 2021 : Renforcer la gouvernance du dispositif de tiers-payant

Plan France Relance : Promouvoir l'utilisation du recyclage chimique

PLF 2021 – Exonérer de taxe d’habitation les locaux des établissements hospitaliers privés à but non lucratif

PLFSS 2021 – Obtenir la compensation du différentiel de charge entre les hôpitaux publics et les ESPICS

PLFSS 2021 : Permettre l’exercice libéral dans les ESPICS

PPL Santé au Travail : Limiter la durée de conservation des versions antérieures du document unique à 5 ans, par analogie avec la prescription de droit commun précisée à l’article 2224 du Code civil

Plan de relance : Faciliter les actions de rénovation des bâtiments

Plan de sortie du glyphosate : Soutenir la mise en œuvre des solutions permettant la réduction d’utilisation du glyphosate en fonction de la disponibilité des alternatives

Plan de relance : Développer la filière des pompes à chaleur hybrides

Plan de relance : Accélérer la production de gaz renouvelables dans le bâtiment

Promouvoir l’Europe des services financiers : union bancaire, union des marchés de capitaux (épargne longue, titrisation, …), green.

Présenter un argumentaire visant à maintenir les « hard seltzer » dans la catégorie tarifaire 2206 concernant les boissons alcoolisées

Plan France Relance : Obtenir des évolutions des taux d'écomodulation dans le cadre des relations règlementaires du cahier des charges d'agrément

Mettre en place un cadre réglementaire favorisant le déploiement de sites mobiles

Définir les conditions de mise en œuvre des mesures sanitaires dans les magasins

Demander une meilleure structuration dans l'aide alimentaire et présenter la fondation Carrefour

PJL anti-gaspillage / Plan de relance : mettre fin à l’utilisation de bouteilles plastiques à usage unique

Revenir sur la recommandation de condamnation des fontaines à eaux dans fiches techniques du ministère du Travail pour guider les salariés et les employeurs sur mesures de protection contre le Covid

Obtenir une réponse des autorités de santé dans le cadre des négociations conventionnelles

PLFSS 2021 - Partager les positions de BMS et faire des propositions d'ajustements du mécanisme de régulation des médicaments d’immunothérapies proposé dans le texte

Supprimer le cadre applicable aux distributeurs de services audiovisuels

Élargir l'autorisation de recourir à la Location Longue Durée pour le renouvellement des véhicules thermiques de l'État et de ses Opérateurs (circulaire Castex)

Favoriser le recours à des prises en charge à domicile pour les patients

PLFSS 2022 : encourager le développement des médicaments biologiques similaires

Favoriser l'accès aux innovations médicamenteuses, notamment en oncologie

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé : systématiser l’accès à un deuxième avis médical en cas de maladies graves dans le respect du parcours de soins

Renforcer la lutte contre le piratage de contenus

Préciser certains aspects de la responsabilité sociétale et environnementale des opérateurs

PLF 2021 : Permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du FCTVA pour la location longue durée de véhicules

Tirer les conséquences de la crise sanitaire pour l'industrie pharmaceutique